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FiscalitéFiscalitévendredi 7 décembre 2012 à 16h26

Plus-values immobilières : Un sous-amendement surtaxe la surtaxe !


(LaVieImmo.com) - Un sous-amendement déposé par le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, propose trois nouveaux taux de surtaxation des plus-values immobilières.

Le député PS de Meurthe-et-Moselle souhaite en effet taxer de 3 % les plus-values comprises entre 100 000 et 150 000 euros, de 6 % entre 150 000 et 200 000 euros, et de 9 % celles supérieures à 200 000 euros. « Le renforcement de la progressivité du barème de la surtaxe sur les PVI permet de trouver des financements pour le logement social alternatifs à la taxe sur les résidences secondaires en zone tendue à partir de 2014 », expose l’amendement, qui doit être voté d’ici 18 heures.

L’amendement initial du gouvernement prévoit « seulement » deux niveaux d’imposition – de 3 pour les plus-values générant entre 100 000 et 150 000 euros, et de 5 % au-delà…

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/12/2012 à 05:27 par lucas

    T'as bien fait de partir Gégé ! T'es encore trop bon de pas liquider tous tes investissements en France.

  • 0 Reco 07/12/2012 à 20:15 par ped2

    bien fait pour leur tronche

  • 0 Reco 07/12/2012 à 18:53 par Michel Mouillart

    Yes... c'est la saint spéculateur aujourd'hui.


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