Plus-values immobilières : Un sous-amendement surtaxe la surtaxe !

Le député PS de Meurthe-et-Moselle souhaite en effet taxer de 3 % les plus-values comprises entre 100 000 et 150 000 euros, de 6 % entre 150 000 et 200 000 euros, et de 9 % celles supérieures à 200 000 euros. « Le renforcement de la progressivité du barème de la surtaxe sur les PVI permet de trouver des financements pour le logement social alternatifs à la taxe sur les résidences secondaires en zone tendue à partir de 2014 », expose l’amendement, qui doit être voté d’ici 18 heures.

L’amendement initial du gouvernement prévoit « seulement » deux niveaux d’imposition – de 3 pour les plus-values générant entre 100 000 et 150 000 euros, et de 5 % au-delà…