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FiscalitéFiscalitéjeudi 25 août 2011 à 12h50

Plus-values immobilières : Une réforme deux fois vertueuse ?


Fini l'abattement dérogatoire...
Fini l'abattement dérogatoire...
Fini l'abattement dérogatoire... (©Frog 974 - Fotolia.com)

Gros morceau de la cure d’austérité dévoilée mercredi par François Fillon, la modification du système de plus-values immobilières devrait rapporter quelque 180 millions d’euros à l’Etat dès cette année, et pas moins de 2,2 milliards en 2012. Détail des modalités et des raisons de la réforme.

(LaVieImmo.com) - L’idée a fait son chemin. Source de débat en début d’année, la suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières a été annoncée hier par le gouvernement, et devrait être entérinée dans les tout prochains jours par le Parlement. La réforme épargne les résidences principales, qui restent exonérées d’impôt. Elle s’appliquera cependant sans tarder à l’ensemble des plus-values réalisées sur des ventes de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir, pour l’ensemble des compromis et promesses signés à compter d’aujourd’hui.

Ce qui change

A l’heure actuelle, et depuis le début de l’année, les plus-values réalisées au moment de la revente d’un bien immobilier sont taxées à hauteur de 31,3 % (prélèvement forfaitaire de 19 % + prélèvement sociaux de 12,3 %). Toutefois, si le propriétaire revend son bien après cinq ans de détention, il bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention ; après quinze ans, la plus-value est totalement exonérée d’impôt.

Le plan de rigueur présenté hier par François Fillon prévoit la suppression pure et simple de l’abattement dérogatoire de 10 % par an, et la taxation des plus-values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l’inflation. Cela revient à calculer la plus-value « en fonction d’un prix d’achat majoré de l’inflation constatée depuis sa date d’acquisition », précisent les services du Premier ministre.

Soucieux d’aller vite, le gouvernement a décidé que la mesure serait présentée au Parlement dès le mois prochain, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de septembre.

Les raisons de la réforme

Le but de la suppression de l’abattement sur les plus-values est bien évidemment de réaliser des économies. Le plan d’austérité doit rapporter un total de 12 milliards d’euros par an à l’Etat, dont 2,2 milliards proviendront directement de la réforme du système de taxation des plus-values immobilières. Mais le gouvernement avance également des raisons plus « immobilières ».

Le régime dérogatoire, et l’exonération complète d’impôt sur les biens détenus depuis plus de quinze ans inciteraient les propriétaires à conserver leurs biens immobiliers suffisamment longtemps pour réaliser une plus-value exonérée, participant de fait à l’insuffisance d’offres de logements ou de surfaces foncières sur le marché immobilier. Le nouveau régime aurait donc deux vertus : « il permet à la fois de supprimer un régime fiscal dérogatoire et de participer à la relance de l’offre immobilière en neutralisant l’incitation actuelle pour les propriétaires à conserver leurs biens à la seule fin d’être exonérés sur leurs plus-values », conclut Matignon dans un communiqué.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/09/2011 à 20:33 par packardette

    Ce qui est formidable en plus de cette réforme, c'est la taxe de 10% applicable sur un terrain rendu constructible. Donc 10% + 32.3%, les gens qui vendent leur terrain, c'est pour réinvestir l'argent... Merci Fillon

  • 0 Reco 31/08/2011 à 21:43 par antoine

    tonton76, je sais je sais, ca fait mal une telle decision... mais voila toute bonne chose a une fin... donc il faut vendre et vite, car ca ne sert plus a rien d'attendre..... et je vous conseile de vendre viote , car il faut en ce moment plus de 8 mois pour vendre, et la gauche arrive a grand pas vers le pouvoir....

    chers investisseurs, vous allez morfler....:))

  • 2 Reco 29/08/2011 à 23:47 par tonton76

    Sarko semblait avoir compris que pour relancer les mutations immobilières il fallait réduire de délai d'exonération fiscale des plus-values en passant de 22 à 15 ans. Cela a favorisé nombre d'arbitrage de patrimoine.
    M. BAROIN a du rater un épisode et devrait refaire ses comptes.
    IL VAUT MIEUX AVOIR 5,5% DE FRAIS DE MUTATIONS SUR 100% DU PRIX DE VENTE
    QUE plus rarement 32,5% SUR UNE PARTIE DE LA PLUS VALUES.
    En plus cela fait travailler les artisans du bâtiment car, en général, les ventes sont assorties de travaux.
    Maintenant il faudra attendre près de 70 ans pour ne pas avoir de fiscalité sur une revente immobilière. Une désaffection de investisseurs pour l'immobilier est prévisible.
    Exemple chiffré : un bien achat 1.000.000€ Fiscalité annuelle -10.000€, Intérêts emprunts annuels -40.000€, rentabilité 5% = 50.000€ Travaux entretien 5.000€ BILAN ANNUEL NEGATIF. Comment favoriser l'investissement avec des soldes annuels négatifs. Si en plus, il n'y a aucune perspective de plus-values intéressante, pourquoi investir dans ces conditions. Si en plus vous êtes à l'ISF, vous avez encore une ponction de Quelques unités.
    le comble c'est que les redevalbles vont payer de l'ISF sur une part d'impôts à payer à terme. (sur 32,5% sur la plus-value potentielle).
    N'OUBLIEZ PAS DE REDUIRE LA VALEUR ISF DE VOS BIENS de cette part de fiscalité en cas de revente de vos biens.
    Lamentable cette décision, pris dans l'urgence du spectre de la gauche qui ferait sans doute pire.

  • 1 Reco 28/08/2011 à 16:13 par Denis

    @bibi
    L'immobilier n'était pas jusqu'à présent exonéré, au contraire:
    - chaque vente est taxée en droits de mutations, et pour les mutations "à titre gratuit" en droits de succession ou de donation
    - la possession de biens immobiliers est taxée tous les ans en impôts locaux (qui ont explosé ces dernières années) et pour les plus riches également au titre de l'ISF. Les revenus immobiliers sont par ailleurs taxés à l'impôt sur le revenu.
    - l'exonération de taxe sur les plus-values ne concernait que soit les personnes résidant à l'étranger et que le projet de loi exonère toujours (faut-il donc maintenant s'expatrier pour investir en France?), ainsi que progressivement selon la durée de détention les personnes qui possédaient un bien depuis au moins 6 ans et que le projet de loi taxe désormais plein pot. Seuls les spéculateurs, gardant un bien pendant moins de 5 ans, sont favorisés par la réforme annoncée...

    La subite hausse inouïe de l'imposition sur les plus-values immobilières (qui parfois ne sont même pas réelles puisqu'il n'est pas tenu compte des frais engagés pour rénover un logement ni des intérêts et autres frais bancaires) est un changement de règles du jeu tout à fait inique à mon sens, en plus d'être en réalité contre-productif pour les recettes de l'Etat car il décourage l'investissement immobilier en France. Et il décourage fortement les propriétaires de longue date de vendre leur logement car désormais vendre signifie pour eux s'appauvrir...

  • 0 Reco 28/08/2011 à 11:14 par bibi

    Excellente décision, qui évidemment n'arrange pas tout le monde; donc pas d'aggressivité dans mon propos. Mais, in faut revenir à des règles simples en fiscalité: un euro gagné est un euro gagné. pas de raison d'exonérer l'immobilier alors que le travail est fortement taxé. L'immobilier est surprotégé en France, gavé d'aide (là personne ne crie contre l'argent de l'Etat) et cela, à mon avis, entraîne les prix à la hausse. L'immobilier ne rend pas une Nation compétitive, elle ne fait que permettre à la population de vivre mieux (apporte du confort).

  • 0 Reco 27/08/2011 à 13:53 par MisterHadley

    La fiscalité sur les assurances-vies a été "légèrement" revue également, elle n'est plus si intéressante que ça non plus...

    Pour Ojal, je ne sais pas, c'est au grand finot qui aura trouvé cette perle d'inefficacité de te donner cette info... un subalterne de je ne sais quel ministère ou assimilé qui aura voulu faire son malin et un excès d'zèle sans même comprendre l'erreur monumentale que ça va générer... :)

    D'ailleurs, je doute très sérieusement que ce type d'étude puisse déjà exister, puisque par définition, elle serait basée sur quelque chose qui ne peut justement pas être étudié en tant que "prévision", à savoir, l'aléatoire, pour ne pas dire la nature humaine...

    En gros, c'est pile ou face, quoi... :)

    Message édité 27/08/2011 à 13:55

  • 1 Reco 27/08/2011 à 13:44 par Denis

    Croire dynamiser le marché immobilier en y augmentant la fiscalité est une belle imposture intellectuelle!

    Les acheteurs, épargnants pour beaucoup, vont en partie se détourner du marché puisque la hausse fiscale va rendre l'immobilier beaucoup moins attractif (au profit de l'assurance-vie par exemple)! Les nouvelles règles fiscales sont très injustes pour ceux qui investissent dans un logement pour leur retraite, alors que bien souvent un bien leur a coûté beaucoup plus cher que la valeur d'achat prise en compte pour la plus-value (non déductibilité des frais d'emprunt, frais de rénovation, etc.). On les impose fortement sur une plus-value qu'ils n'ont en plus même pas forcément faite en réalité!

    Quant aux vendeurs concernés, il vont en 2011 et 2012 ...décider de ne pas vendre! Car en vendant ils s'appauvrissent, donc ils préféreront garder leur logement.

    Au final, cette loi brutale, en plus d'être inique, sera contre-productive sur le plan fiscal car la baisse des transactions qui en résultera amoindrira les recettes de l'état! Le résultat électoral sera lui aussi à la hauteur... Espérons que les députés auront la sagesse de ne pas voter cette mesure brillante!

  • 2 Reco 27/08/2011 à 11:11 par ojal

    Sauriez-vous me dire ou l'on trouve l'étude qui stipule que les français revendront plus rapidement leur bien avec cette nouvelle mesure de taxation?

    Merci.

  • 0 Reco 26/08/2011 à 17:18 par MisterHadley

    Pour rappeler les faits cités, voici les références de l'article disponible sur ce présent site de lavieimmo :

    53000 familles (très) riches logées en HLM...

    Du lundi 29 novembre 2010 à 12h34...

    A relire et à ne surtout pas "oublier".

    Et à lire ton précédent message, jeece, tu démontres ainsi donc que l'on ne changera pas la nature humaine...

    PS : le télétravail, ce n'est pas une réalité depuis plus de dix ans pour rien... enfin, moi, j'dis ça comme ça, quoi, hein... ;)

    Message édité 26/08/2011 à 17:29

  • 0 Reco 26/08/2011 à 17:18 par jeece

    "Ensuite, pourquoi ne pas aller habiter les logements disponibles ailleurs qu'en IDF, puisqu'il y en a donc et bon marché, de surcroit..?"

    Bon marché, bon marché... Tout est relatif. Comme beaucoup de Franciliens j'aspire à une vie plus calme et zen loin des soucis du RER C et des bouchons de l'A86... Même si l'on me proposait une mutation dans des villes comme Blois, Limoges, Niort, Colmar ou Montelimar au même salaire, j'y réfléchirai à deux fois. Pas que ces villes ne soient pas plaisantes (bien au contraire). Mais le moindre 4 pièces de standing représente 1200 euros de remboursements sur 15 ans FAI et frais de notaires inclus dans le prêt.

    On ne quitte pas le plus grand bassin d'emploi européen et s'endetter 15 ans à 33% de ses revenus dans des villes où l'emploi est moins sûr et les salaires bien plus faibles !

    Pourquoi ne pas aller habiter les logements disponibles ailleurs qu'en IDF ??? Parce que bien que 2 à 3 fois moins chers qu'en IDF, ils demeurent finalement quand même trop chers...

  • 0 Reco 26/08/2011 à 16:46 par MisterHadley

    N'oublies pas non plus les 400000 HLM occupés indument en IDF par de très hauts revenus qui n'ont rien à y faire...

    Ensuite, pourquoi ne pas aller habiter les logements disponibles ailleurs qu'en IDF, puisqu'il y en a donc et bon marché, de surcroit..?

    Pas de réponse..?

    On ne changera pas la nature humaine, c'est pour ça que tout ça, finalement, hein...

    ;)

  • 0 Reco 26/08/2011 à 16:41 par jeece

    @ MisterHadley, la seule chose pour laquelle je suis d'accord avec toi c'est que les chiffres, on peut leur faire dire tout ce que l'on veut. Si 1/5e de la population française c'est en effet beaucoup d'habitants pour la seule ile de France, 1/5e des logements vacants également, ça ne veut pas nécessairement dire "peu".

    Prenons par exemple les "outils" à notre disposition.
    Sur un célèbre site d'annonces immobilières professionnelles, la totalité des annonces concernant la vente de logements d'habitation de tous types en IDF affiche 123881 résultats. Et un non moins célèbre site d'annonces gratuites concurrent lui en propose 57750.

    Essayons de faire une moyenne de ces deux chiffres et considérons qu'il s'agit à l'heure actuelle du parc de logements à la vente en IDF soit 90 000 logements, en considérant bien évidemment qu'il existe un bon nombre d'annonces doublons sur ces sites et d'annonces concernant des logements neufs en VEFA mais qu'aussi un bon nombre de biens à la vente ne sont pas "disponibles" sur ces sites. Chiffre probablement grossier je l'admets, je ne suis pas professionnel de l'immobilier, mais c'est juste à but didactique.

    Et là mettons en perspective ces 90 000 logements disponibles à la vente en par rapport aux 410 000 vacants et tu comprendras que finalement 410 000 ça fait vraiment vraiment beaucoup !!!

    Le raisonnement est identique concernant le marché de la location.

  • 0 Reco 26/08/2011 à 16:12 par MisterHadley

    Pourquoi ne pas aller habiter, soit en les louant, soit en les achetant, toutes ces kyrielles de logements "scellier" construits n'importe où sans réelles études d'impactes..?

    Ils sont libres, et bon marché...

    Allez-y..!

    ;)

  • 0 Reco 26/08/2011 à 16:09 par MisterHadley

    Bah si, tu confirmes bien ce que je dis, justement, vu que l'IDF, et tu le dis toi-même, ne dispose "que" de 1/5 des logements vacants au niveau national, soit, d'après ta source, 400000 logements...

    Hors, toujours d'après toi, l'IDF concentre à elle seule 1/5ème de la population nationale...

    Ce qui prouve donc bien que tout le monde veut absolument être "à Paris", ou en IDF, alors qu'il y aurait pourtant sur le reste du territoire national 4/5 des autres logements vacants, soit donc, d'après toi, 1600000 logements..!

    Question : pourquoi ne pas aller les acheter et/ou les louer, dans ce cas, puisqu'ils existent déjà, mais pas en IDF..?

    CQFD

  • 0 Reco 26/08/2011 à 15:46 par jeece

    Pas vraiment MisterHadley...

    En ile de France seulement, 410 000 logements étaient vacants en 1999 (pour toujours environ 2 000 000 en France à la même date). Source http://fr.wikipedia.org/w iki/D%C3%A9mographie_de_l %27%C3%8Ele-de-France#Les _logements_vacants.
    Soit 1/5e du parc vacant total.
    Curieux, 1/5e c'est aussi grosso modo le même pourcentage d'habitants Île-de-France/France.

    Je veux bien croire que le moindre lopin de terre disponible en petite couronne soit totalement pris d’assaut et que les prix resteront élevés à ces endroits et à Paris, mais concernant le val d'Oise, l'Essonne, les Yvelines et la Seine et Marne, il reste pas mal de terrain constructibles à moins de 30km de la périphérie de Paris et certainement un bon paquet de logements vides dans des villes moyennes assez attractives. Situation qui doit probablement être similaire dans toutes les autres grandes agglomérations de France.

    Nice, par exemple, 220 000 logements, 27 000 logements secondaires et 25 000 logements vacants... ( http://www.cartesfrance.f r/Nice-06100/logement-Nic e.html )

    Contrairement à vous, je pense que des taxes et décisions politiques peuvent permettre de faire évoluer les choses. Comme augmenter de façon presque déraisonnable la taxe sur les logements vacants et limiter l'achat de résidences secondaires des étrangers ne résidant pas en France à l'immobilier de luxe et aux zones rurales telles que "triffouillis les oies sur verts pâturages" où il n y a pas de déséquilibres entre l'offre et la demande en défaveur des classes moyennes et les plus modestes...

    Message édité 26/08/2011 à 15:58

  • 0 Reco 26/08/2011 à 15:20 par MisterHadley

    Sauf que les logements "vacants" sont dans des zones où personne ne veut aller également, donc...

    Allez donc habiter au fin fond de trifouillis les oies sur verts pâturages, là où il y a déjà tout plein de logements disponibles, à la vente et à la location...

    Mais comme tout le monde veut évidemment habiter le nec plus ultra et dans les mêmes endroits qui ne sont définitivement pas extensibles physiquement, c'est là que se trouvent les "logements" structurellement manquants depuis toujours...

    Et ce ne sont pas des taxes ou des décisions "politiques" qui changeront la nature humaine...

    Donc, tout ça, hein, finalement...

    ;)

    Message édité 26/08/2011 à 15:21

  • 0 Reco 26/08/2011 à 15:02 par Trichet

    Un juste retour des choses, le travail est fortement taxé en France et il aurait fallu laisser des parasites continuer à encaisser d'énormes plus-values sans être taxés d'un seul centime?

    il y a encore du chemin à faire, il faut taxer l'immobilier (et autres produits spéculatifs) de la même façon qu'un entrepreneur est taxé lorsqu'il embauche. Là, ils pourront parler de la valeur travail!

  • 0 Reco 26/08/2011 à 14:54 par jeece

    @ jean-lou 14:33

    Il "manque" en France environ un million de logements. Porutant selon l'Insee ( http://www.insee.fr/fr/th emes/tableau.asp?reg_id=0 &ref_id=NATFPS05201 ), il y a en France 3 millions de logements secondaires et 2 millions de logements vacants. De nombreux ménages attendent d'être exonérés totalement de la taxe sur la Plus-Value au bout de 15 ans, quitte à laisser des logements inhabités et pas entretenus, avant de mettre leur logement de nouveau sur le marché.

    D'après vous que se passera t-il sur le marché de la location si des millions de logements venaient à se libérer d'un coup ? Probablement baisse de prix des loyers, donc baisse de prix de l'immobilier...

    Pour le coup, Sarkozy et Fillon sont loin de se soucier du fait que des millions de foyers modestes ne soient plus en mesure de se loger décemment. Ce n'est pas la base de leur électorat, et ils ne font pas partie de la bande du fouquets. Par contre, des loyers ou des remboursements de crédits qui représentent 30/40/50% des revenus d'un foyer c'est contre productif pour la société en général. Ces gens là ne consomment pas, ne partent pas en vacances, n'épargnent pas et ne paient pas d’impôts... Pire se paupérisent et nécessitent l'assistance d'un l'état (APL, HLM, allocations familiales etc...) lui même de plus en plus à l'agonie au niveau de ses finances !

    Message édité 26/08/2011 à 14:56

  • 0 Reco 26/08/2011 à 14:37 par jean-lou

    en plus d'etre débile, ça donne l'impression d'un racket et d'une tromperie pour ceux qui ont investi depuis 15 ans.

  • 0 Reco 26/08/2011 à 14:33 par jean-lou

    relance de l'offre immobilière ! n'importe quoi... mieux vaut encaisser les loyers et garder son bien plutot que de rénover et d'investir. Les ventes vont chuter, l'offre se rarifier et les taxes ne seront pas perçues.. au moins les premières années. Oui c'est débile en grande partie

  • 0 Reco 26/08/2011 à 13:18 par pongolo

    "ce qui risque de se passer c'est que les gens vont voter pour celle qui proposera de supprimer cette mesure débile"

    Pourquoi "celle" ??? ....hehe

  • 0 Reco 26/08/2011 à 11:46 par Badaboom

    Prochaine étape: alignement des revenus du capital sur ceux du travail, même à l4UMP ils en parlent...

  • 1 Reco 26/08/2011 à 11:41 par malin

    ce qui risque de se passer c'est que les gens vont voter pour celle qui proposera de supprimer cette mesure débile

  • 1 Reco 26/08/2011 à 11:33 par Badaboom

    Depuis 6 mois, les discours on changé, la hausse de l'immobilier est désormais perçue comme un boulet pour la croissance française et l'emploi. Tout le monde parle de bulle et de danger désormais (FMI, gouverneur de la banque de France, gouvernement, Medef etc.)

    Ceux qui n'ont pas compris que le temps de l'immo booming était révolu vont se prendre de sécrés murs en pleine face. L'élastique a lâché....

    http://www.universimmo.co m/actu/uniactu00x.asp?Art icle_Code=616

    Immobilier : quand léchec de la politique du logement aggrave le chômage !

    C'est ce que fait ressortir une étude du Crédoc, qui ne cesse d'alarmer l'opinion et les pouvoirs publics sur les effets de la hausse des prix de limmobilier et des loyers, les difficultés de nos concitoyens à trouver un logement adapté à leur situation familiale, les difficultés daccéder à la propriété pour les classes moyennes, le mal-logement pour les jeunes et les plus précaires, entre autres manifestations de la crise du logement en France, notamment dans les zones "tendues" où loffre est très inférieure à la demande. Réalisée pour le MEDEF , inquiet devant les difficultés de recrutement croissantes dans ces zones, elle met en évidence un autre aspect de la crise : ses répercussions sur lemploi, accentuant le déséquilibre du marché entre d'un côté des postes vacants faute de candidats prêts à accepter un taux d'effort excessif pour leur logement, et de l'autre des chômeurs pouvant difficilement trouver un logement adapté dans les zones où les emplois sont proposés...

  • 0 Reco 26/08/2011 à 11:31 par Minouille

    Les vendeurs vont donc monter les prix pour compenser ou bien louer ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de biens a la vente, moins ils y aura de biens a vendre et plus les prix vont augmenter... La bulle spéculative immobiliere a donc encore de belles années devant elle merci le gouvernement !!!

  • 0 Reco 26/08/2011 à 07:31 par pongolo

    Ce qui risque de se passer ce sont des arrangements non-dits entre proprios et acheteurs avec versement en liquide au noir d'une partie du prix du logement. Si cela fait l'affaire des 2 parties ^ca ne manquera pas de se produire.
    Une "italianisation" ou "grécisation" de notre économie en quelque sorte ...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 21:20 par Gérard

    J'avais mis en vente ma résidence secondaire en bord de mer pour investir dans du locatif en région parisienne Avec ce projet, j'aurai à payer environ 25 000 € au fisc. Conclusion : je vais conserver cette résidence secondaire. Perte pour l'Etat : taxes sur la nouvelle acquisition, sur les travaux à réaliser, sur les loyers et sur les locations de vacances envisagées puique je vais continuer d'aller dans ma résidence secondaire. Où est le profit ?
    Conséquences sur l'immobilier ?
    Pour la loi Scellier : nouveau coup de rabot, cela ne sera pas très bon à terme pour les locataires puisque le Scellier, quoi qu'on en dise, tire les loyers vers le bas. Cette réforme aura donc à terme des conséquences pas seulement pour les "natis". Bravo !
    Avec de telles réformes, on se demande où est la différence entre la Droite et la Gauche.

  • 0 Reco 25/08/2011 à 20:44 par Chris

    Déjà çà se vend de moins en moins alors augmentez les prix et on verra....

  • 0 Reco 25/08/2011 à 19:59 par doudi94

    et oui on va vendre plus cher et les gens acheteront comme ils le font depuis 10 ans bien que les prix augmentent....... IL n'y a pas assez de logements et les logements des locataires du parc privés seront de plus en plus pourris et on va continuer a augmenter les prix comme ceux des cigarettes, du coca et de l'alcool fort!!!!!!
    TROP FORT LE GOUVERNEMENT!!!!!

  • 0 Reco 25/08/2011 à 19:28 par Badaboom

    "bonjour,
    c'est simple, les vendeurs comme moi vont encore augmenter les prix"

    Looul

  • 0 Reco 25/08/2011 à 19:26 par Mouhahahaha

    "Et justement, devines ce qui me fera vivre toute ma vie... malgré les taxes, "nouvelles", anciennes, etc, etc..."

    La CAF, mytho )))))))))))

  • 0 Reco 25/08/2011 à 17:02 par ifor

    Pour pouvoir augmenter les prix il faut trouver un pigeon capable d'acheter à ce prix, chose qui aujourd'hui est de plus en plus compliquée.

  • 1 Reco 25/08/2011 à 16:17 par doudi94

    bonjour,
    c'est simple, les vendeurs comme moi vont encore augmenter les prix

  • 0 Reco 25/08/2011 à 16:14 par Libertad46

    Une loi rétroactive donc inconstitutionnelle ! une première !!!! Comment justifier les factures d aménagement après 33ans , Alors que la prescription immobilière est de 30ans, donc toutes les factures jetées lors d un déménagement!!... La taxation serait avec factures de 0 et sans les factures de prés de 30%.!!!!! Je ne vends plus, deux terrains en moins sur le marché, et je n'achète plus ma maison puisque je ne peut plus la financer

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:38 par MisterHadley

    Non, c'est juste après, en 2013...

    Et justement, devines ce qui me fera vivre toute ma vie... malgré les taxes, "nouvelles", anciennes, etc, etc...

    ;)

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:37 par MisterHadley

    Dernier détail bis :

    Les parts de SCI peuvent être l'objet d'une "donation" pour les gamins des toliers, sous réserves des conditions de droit commun... même si ce régime a été modifié dernièrement, il reprend ainsi toute sa pertinence...

    Pourquoi, parce que l'immobilier se "jouant" sur le long terme, maintenant qu'il n'y a plus d'exonération pour tout ce qui est "secondaire" etc, etc...

    ... les toliers opteront pour le plus light possible, et dans le cas d'un très bel appartement parisien, par exemple, un couple de toliers avec trois gamins détenant une SCI propriétaire de l'appartement, "donneront" donc progressivement leurs parts de SCI à leurs trois gamins...

    Encore une fois, il y a déjà pléthore de solutions préexistantes et très classiques qui prouvent que rien ne changera vraiment malgré cette "nouvelle" taxe...

    Message édité 25/08/2011 à 15:41

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:33 par Mouhahahaha

    J'ai surtout remarqué, comme le gouvernent, que la France ira dans le mur si elle ne construit pas massivement des logements. C'est pas des pécores qui pensent que leurs bout de terre vaut de l'or qui vont emmener les autres dans le mur.

    RDV pour la prochaine étape en 2012, là c'était juste l'apéro

    Tu seras toujours là non? La retraite au soleil dont tu nous parles sans arrêt, c'est pas pour tout de suite ))))))))))))))))))))))

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:30 par MisterHadley

    Je rajouterai un léger détail, à propos des "compétences des communes", etc, etc...

    Des toliers détenant leurs biens immobiliers par l'entrefait d'une SCI, par exemple, ne sont déjà pas soumis à la DIA comme un particulier, sauf au cas où leur SCI devait vendre un actif immobilier...

    ...mais les propriétaires de la SCI, eux, ne sont pas directement "propriétaires" des actifs détenus par leur SCI, mais des parts du capital de celle-ci...

    Ce qui fait donc qu'un des associés peut vendre "son" immobilier, c'est à dire, la totalité de ses parts au capital de la SCI, sans être soumis à cette nouvelle taxe sur les plus values immobilières, ni à s'inquiéter des "compétences des communes", puisqu'il ne vend pas l'immobilier directement, mais des parts de SCI, donc, de sociétés, c'est à dire des valeurs MOBILIERES.

    Et les "investisseurs" sont déjà rompus à tous ces systèmes de gestions depuis des lustres et les utilisent depuis très longtemps, ce qui fait que tout ceci n'aura qu'un impact très limité en réalité.

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 15:32

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:24 par MisterHadley

    Non, mais la Constitution, oui.

    ;)

    Et même en cas d'expropriation, il faudrait donc des deniers publics pour acheter massivement, même en dessous de la valeur vénale réelle des biens, et au cas où tu ne l'aurais pas remarqué, tout ce qui se passe actuellement est généré par des caisses publiques vides, donc...

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 15:30

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:22 par Mouhahahaha

    Les compétences des communes ne sont immuables, les lois non-plus. Si l'Etat a besoin d'une libéralisation du foncier pour faire marcher le bâtiment, il trouvera les moyens légaux. Ce ne sont pas les appétits de spéculation des élus locaux qui vont l'en empêcher.

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:19 par MisterHadley

    Il suffirait de changer l'aspect "à construire" par "agricole", ou "forestier", et c'est terminé, tout aussi simplement...

    Il suffirait d'y mettre une ptite bicoque à pas cher, et ce n'est plus "à batir"...

    Ensuite, changement d'affectation et hop, terminé.

    Il y a déjà pléthore de solutions préexistantes pour ne pas avoir à y être soumis, donc...

    Faut être honnête, vitesse et précipitation auront été confondu sur ce coup-là, admettons-le...

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 15:20

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:18 par Mouhahahaha

    Je ne sais pas par quoi ils le feront, mais il le feront. C'est ça ou la ruine...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:16 par MisterHadley

    Ils le feront à travers des SCI et/ou des SCPI, tout simplement, puisqu'ils sont "investisseurs".

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:16 par Mouhahahaha

    Un bon allourdissement des taxes sur le foncier constructible qui reste dormir, les proprio resteront pas jouer longtemps avec leur bout de terrain...

    Si la France a besoin du secteur de la construction pour ne pas sombrer dans les prochaines années (c'est ce que je pense), ca se fera...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:14 par hggf

    "Les propriétaires ne vendront pas plus qu'avant pour éviter cette imposition"
    Mais les investisseurs n’achèteront peut être plus. L'effet escompté peut être là?

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:10 par MisterHadley

    Une brèche est maintenant ouverte par cette volonté déclarée de vouloir faire bouger les choses, c'est ça que je retiens, moi, ce volontarisme...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:09 par MisterHadley

    Sauf que tu ne peux aller à l'encontre d'un droit constitutionnel inaliénable, celui de la propriété...

    ;)

    Les toliers font ce qu'ils veulent de leurs propriétés...

    Message édité 25/08/2011 à 15:09

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:08 par chebi

    sacré casse-tête pour le gouvernement, en tout cas...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 15:05 par Mouhahahaha

    Tant mieux, la mesure ne rapporterait donc pas les 2.2 Milliards escomptés. Il faudra donc sabrer l'immobilier avec une autre loi. Je propose la suppression de toutes les aides dans l'ancien au profit du neuf, la marché est sain, paraît-il...

    Le foncier et la construction, ils finiront par les libérer complètement. La France ne pourra pas se permettre un secteur du batîment qui ne tourne pas à plein régime dans les prochaines années. En plus, s'il manque 1 million de logement...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:49 par chebi

    "Les propriétaires ne vendront pas plus qu'avant pour éviter cette imposition"
    Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis de MisterHadley !
    L'exonération de plus-value est évidemment un plus, mais je ne pense pas qu'elle soit responsable à elle seule du blocage de l'offre. Cet argument sent la justification à deux euros...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:22 par MisterHadley

    Rien que le viager te fait passer à travers, donc... ;)

    Et il n'y a rien de compliqué au viager, et cela ne date pourtant pas d'hier...

    Cette mesure est intéressante, mais très mal calibrée dès le départ, dommage...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:21 par MisterHadley

    Les propriétaires ne vendront pas plus qu'avant pour éviter cette imposition, surtout qu'il y a déjà pléthore pour y parer, et les plus gros propriétaires, ne serait-ce que pour des raisons de gestion, détiennent leurs propriétés indirectement, ce qui fait qu'ils ont déjà tout à disposition pour ne pas à y être soumis...

    C'est un peu ça qui est dommage, jusqu'ici... mais ça part d'un bon sentiment quand même... ;)

    Message édité 25/08/2011 à 14:23

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:19 par Mouhahahaha

    "Suite à cette nouvelle loi je suspends la vente et je vais louer"

    Parfait, attends 2012, on en est qu'à l'amuse-gueule.

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:18 par Mouhahahaha

    Très bonne mesure. Il était scandaleux de voir les revenus du travail autant taxé quand des branle-couilles se voyait totalement éxonéré d'impôts sur la PV au bout de 15 ans.

  • 1 Reco 25/08/2011 à 14:11 par teniv

    j'ai un bien en vente .Suite à cette nouvelle loi je suspends la vente et je vais louer

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:04 par chebi

    L'argument de la relance de l'offre immobilière me paraît un peu tiré par les cheveux...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 13:58 par MisterHadley

    C'est à double tranchant, effectivement...

    D'ailleurs, personnellement, je suis convaincu que cela provoquera l'effet inverse, en fait, c'est à dire, restreindre encore plus la mise sur le marché des produits immobiliers visés par cette réforme...

    Saluons toutefois la volonté manifeste de vouloir faire bouger des choses "immuables"...

    ... la démarche est bien la bonne, puisqu'il faut être maintenant réactif et au taquet sur à peu près tout...

    ... et rien ne nous dit que cela ne sera pas ensuite recalibré en cours de route pour réajuster les erreurs "de jeunesse", alors...

    ;)

  • 2 Reco 25/08/2011 à 13:50 par Gilles

    L'état se trompe lourdement en taxant les investisseurs immo petits et grands, il est impossible de prévoir des placements à long terme dans notre pays, avec une fiscalité aussi instable.
    Il ne faudra pas s’étonner que beaucoup partent investir à l'étranger où on les accueillera à bras ouvert....

  • 0 Reco 25/08/2011 à 13:39 par Phil

    Les français ne vont t'ils pas louer leurs biens immobiliers plutôt que de les mettre sur le marché ? A suivre...


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