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Fiscalité immobilier

Pour en finir avec le "fardeau fiscal immobilier"

Les propriétaires dénoncent "un matraquage fiscal"

Les propriétaires dénoncent "un matraquage fiscal" - dr

L’UNPI dénonce « le matraquage fiscal » qui pèse sur les propriétaires immobiliers privés dont la rentabilité nette, après impôt, « tend à se rapprocher de zéro ». Elle dresse une liste de quatre propositions qu’elle soumet aux candidats à l’élection présidentielle.

« Nicolas Sarkozy vient de découvrir que les exilés fiscaux ne payent pas d’impôt, il faudrait maintenant qu’il comprenne que les petits propriétaires, eux, en payent beaucoup trop ». Avec le sens de la formule qui le caractérise, Jean Perrin, le président de la l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), a lancé mardi un appel contre « le fardeau fiscal » qui pèse depuis plusieurs années sur les revenus fonciers, mettant au passage en garde contre « le phénomène de désinvestissement massif qui se produira dans le secteur si les pouvoirs publics continuent à accentuer la pression ».

L’immobilier plus taxé que les actions

La croisade de l’UNPI contre la pression fiscale ne date pas d’hier. Tous les automnes depuis cinq ans, son observatoire des taxes foncières pointe la croissance de cet impôt acquitté par les seuls propriétaires, et insiste sur sa déconnection d’avec l’inflation ou la hausse des loyers du secteur privé. Déçu de constater que « la question de l’immobilier n’occupe pas la place centrale qu’on nous avait promise dans le débat pour la présidentielle », Jean Perrin a voulu montrer que les propositions des deux principaux candidats n’étaient pas à la hauteur des enjeux. « En particulier celle de François Hollande pour la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 75 % » pour les revenus les plus élevés. Plus que la mesure en elle-même, ce sont les réactions qu’elle a suscitées qui inquiètent l’UNPI. « Surtout à droite, où tout le monde a crié à la spoliation sans se rendre compte que, dans les faits, il y a déjà bien longtemps qu’une majorité des propriétaires, et pas nécessairement les plus riches, ne conservent même pas 25 % de leurs revenus immobiliers après paiement des différents impôts et dépenses qu’ils doivent acquitter, explique le dirigeant. Les revenus fonciers sont déjà plus taxés que les revenus du travail ou ceux des capitaux mobiliers ».

L’Union calcule ainsi qu’un propriétaire imposé à 30 % ne conserve in fine que 327 euros sur des revenus locatifs de 1 000 euros. Cette somme tombe à 261 euros s’il est imposé à 41 %, et à 240 euros s’il paye tous ses impôts au taux plafond. « Mais il ne faut pas non plus oublier toute la série des dépenses obligatoires qu’un propriétaire doit effectuer pour faire réaliser les différents diagnostics imposés par la loi ou les travaux de mise aux normes des biens immobiliers, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement, reprend Jean Perrin. Si on tient compte de tout cela, il n’est pas difficile de comprendre que l’immobilier n’offre plus la même rentabilité ni les mêmes perspectives de plus value qu’il y a 10 ans ».

Rendre l’immobilier attractif

Pour éviter une désaffection durable qui aurait des « conséquences désastreuses dans un contexte de pénurie de logements », l’UNPI dresse une liste de quatre propositions pour « rendre de nouveau attractif l’investissement immobilier, en permettant aux propriétaires bailleurs de tirer un revenu décent de la location de leurs biens ». Il s’agirait de :

  • supprimer tous les régimes dérogatoires d’incitation pour l’investissement locatif. « En effet, ces dispositifs sont très coûteux pour le budget de l’Etat sans pour autant résoudre la crise du logement », explique l’Union, qui salue la disparition programmée du dispositif Scellier et demande, « en lieu et place, une baisse générale de la fiscalité de droit commun ».
  • rétablir un abattement forfaitaire pour frais de 15 % sur les revenus fonciers, qui serait « applicable en plus de la déduction des frais sur justification »
  • instaurer un système d’amortissement des biens immobiliers pour les particuliers sur 30 ans, à raison de 3,33 % par an.
  • mettre en place un plafonnement de la hausse des taxes foncières. « Celles-ci ont globalement augmenté, entre 2005 et 2010, de 22 %, amputant d’autant les revenus des propriétaires bailleurs ».

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Emmanuel Salbayre