Fiscalité
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FiscalitéFiscalitéjeudi 22 mars 2012 à 10h18

Quand la fiscalité immobilière est soumise à la médiation


(LaVieImmo.com) - Le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget a remis son rapport d’activité pour 2011 à François Baroin. Il recense 3 410 demandes de médiation de particuliers et d’entreprises, soit « le niveau le plus élevé depuis 2002 » selon le rapport.

1 806 demandes ont concerné la fiscalité dont 825 déclarées recevables, en hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Parmi les cas qui ont concerné la fiscalité immobilière, le médiateur mentionne une demande de restitution de plus-values immobilières payées à tort sur la cession d’un terrain par une SCI, des litiges sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais aussi l’ évaluation d’un bien immobilier locatif pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune.

C’est en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes que les plus grands nombres de dossiers ont été envoyés, respectivement 867, 317 et 242. A l’inverse, le Limousin compte le plus faible niveau de demandes, au nombre de 21, selon le rapport.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/03/2012 à 20:31 par dal jerry

    Service des Impôts
    Taxe Foncière
    Avenue du Maréchal Juin
    34200 – SETE

    R E C O M M A N D E A. - R.

    Dr réf : RMMO
    A l’attention de Mme Christine ..........

    Madame,

    En date du 4 Octobre 2011, en réponse à mon courrier vous faisant part de mon étonnement à la réception de ma taxe foncière que je jugeais élevée, vous me répondiez que cette taxation était conforme au vu de ma déclaration de fin de travaux. J’ai me suis donc acquitté du montant demandé soit : 2 043 €uros.
    Pour rappel, je précise que sur un terrain de 300 m2 et pour une surface habitable de 92 m2 de plain-pied, la maison comprend : 1 pièce de 60 m2 englobant Cuisine, Salle de séjour et salon. 2 chambres avec pour chacune Salle d’eau et W.C. – 1 garage – 1 cave (hauteur sous plafond 1.70 m).
    En consultant les annonces de vente de villa dans Villeroy, je constate que sur 6 villas la taxe foncière est nettement inférieure à la notre alors que les constructions sont nettement plus importantes (Jointes les copies des 6 annonces détaillées sur offres de ventes)

    T. Foncière € 1400 1600 1700 1768 1890 1979 2043
    Terrain m2 405 411 405 452 300 300 300
    Habitable m2 120 130 109 125 111 130 92
    Niveau 1 1 1 2 1 2 1
    Pièces 5 5 5 5 5 5 3
    Chambres 4 4 4 4 4 4 2
    S. Bain 1 1 1 1 1 1 -
    S. Eau - - - 2 1 2 2
    Garage 1 1 1 - 1 1 1
    Cave - - - - - - 1
    Piscine - - - 1 - - -
    Ce qui m’amène à me poser la question : Qu’ai-je de plus que ces voisins qui me vaut l’avantage de payer plus cher alors que nous vivons dans le même lotissement ?
    J’espère que la réponse apportée me permettra de comprendre cet avatar qui fait qu’un couple de retraités de 69 ans et qui a construit – après renseignements pris auprès de vos service - une maison la plus simple possible, de payer plus que tous ses voisins.
    Dans l’attente de vous lire par re


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