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FiscalitéFiscalitéjeudi 31 mars 2011 à 10h24

Quelle taxe sur la fortune remplacera l'ISF ?


L'après-ISF se fait attendre, même si on s'éloigne de la taxation des plus-values latentes
L'après-ISF se fait attendre, même si on s'éloigne de la taxation des plus-values latentes
L'après-ISF se fait attendre, même si on s'éloigne de la taxation des plus-values latentes (©dr)

L’impôt qui remplacera l’ISF après sa suppression ou son aménagement n’est pas encore né. Si les idées fusent, Bercy est encore hésitant sur les modalités du futur impôt. Même si un dernier scénario a été évoqué mardi devant les parlementaires…

(LaVieImmo.com) - Une piste paraît d'ores et déjà évacuée pour l'après-ISF. Il ne s’agirait plus, selon les Echos, de taxer « l’enrichissement (IRF), via les plus-values latentes ». D’après le quotidien, la nouvelle hypothèse discutée mardi vise « à taxer davantage les plus-values réelles, dès lors qu’elles dépassent un seuil très élevé, et à ne frapper les plus-values latentes que dans certains cas exceptionnels, dont l’assurance- vie ». Une alternative qui épargnerait les contribuables sans liquidités, et se permettrait de se passer de la déclaration de patrimoine annuelle, explique le journal économique. Le projet sera soumis à Nicolas Sarkozy dès son retour d’Asie, pour une présentation du schéma final aux parlementaires le 12 avril, et un examen par le Conseil d’Etat dans la foulée.

Hostilité face à la suppression de l'ISF

Mais l’idée d’une suppression totale de l’ISF - chère au Président de la république – est loin de recevoir les faveurs du parlement, y compris au sein de la majorité. Ils privilégient une solution plus pondérée, comme celle de « l’allégement de l’ISF, qui passerait par la simplification du barème (avec une tranche à 0,25 % au-delà de 1,3million d’euros et une tranche à 0,5% au-delà de 3 millions) », explique le quotidien.

Vers un rehaussement des plus-values immobilières ?

Si l’impôt sur la fortune venait à être supprimé, d’autres taxes viendraient compenser sa perte. Mais le secteur de l’immobilier pourrait à nouveau subir un rehaussement de la taxation des plus-values. Depuis le 1er janvier, elles sont imposées au taux forfaitaire de 19 % (aligné sur les plus-values mobilières). Celles-ci pourraient être taxées « à 23% ou 26 %, au grand maximum, voire à les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu (41 %maximum), en interdisant le recours au prélèvement forfaitaire libératoire », indiquent Les Echos. Entre autres pistes, le gouvernement pourrait augmenter les droits de succession pour les gros héritages.

Mais surtout, la taxation des gros contrats d’assurance-vie, piste évoquée depuis un mois, a des chances d’être retenue si le nouveau scénario était avalisé par les élus. Les 10 % parmi les plus élevés, pourraient être ainsi taxés.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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