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Fiscalité immobilier

Rebond surprise des droits de mutation à Paris

Bonne nouvelle pour les finances parisiennes

Bonne nouvelle pour les finances parisiennes - dr

Le Conseil de Paris, qui doit débattre des orientations budgétaires ce mardi 12 novembre, va se pencher sur une recette de droits de mutations plus importante que prévu à Paris.

Malgré la chute des transactions, le marché immobilier permet à la municipalité de relever les comptes. La fiscalité immobilière a produit 120 millions d’euros de plus qu’escompté cette année, entre les mois de septembre et d'octobre, a indiqué Bernard Gaudillère, adjoint PS aux finances. Et ce, malgré un contexte difficile : les recettes ont globalement « diminué de 22 % en 2013 après le record de l'année précédente (918 millions d'euros, contre 1,177 milliard en 2012) », relève le quotidien Metro News. Un cadeau qui bénéficiera au Budget 2014 dans la capitale, en débat mardi et mercredi.

Taux d'imposition modérés

La ville tient à conserver son équilibre fiscal, en continuant à ne pas trop recourir à l'endettement (15 %), tout en n'imposant pas trop les contribuables comparé au reste de la France. Les taux d’imposition sont « restés modérés et n’auront été augmentés que deux fois depuis 2001, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale de 2008 (+ 9 % en 2009 puis + 8 % en 2010 », souligne le rapporteur.

Cet excédent de recettes providentiel permettra à la municipalité de garder le cap sur le logement : sur les quelque 1,4 milliard d’euros de dépenses d’équipements prévus pour 2014, 27 % iront au logement, et 18 % à l’urbanisme et au cadre de vie. 407 millions d’euros seront affectés au logement social, que Bertrand Delanoë souhaite par ailleurs porter à 20 % du parc total en 2014.

André Figeard