Réforme de l'ISF : Les gagnants… et les perdants

L’ISF « nouvelle mouture » s’est traduit par la diminution de ses tranches d’imposition. Plus de la moitié des assujettis à l’ISF - les tranches les plus basses - devrait sortir gagnante de la réforme. Ainsi, les contribuables déclarant entre 800 000 et 1,3 million d’euros échapperont à l’imposition sur la fortune. Soit un total de 300 000 ménages, sur les quelque 560 000 soumis à l’impôt sur la fortune.

Mais en ce qui concerne les tranches supérieures, la situation est plus disparate. En partie à cause des incertitudes quant aux changements à venir sur le front des droits de succession et des donations, les exonérations d’impôt de ces dernières passant d’une tous les 6 ans à une par décennie. En règle générale, la situation pour les patrimoines entre 1,3 et 1,5 million d’euros devrait être stable, d’après la simulation opérée par Les Echos. « Entre ces deux bornes, le taux d’ISF passera progressivement de 0 % à 0,25 %. Cela devrait annuler la quasi-intégralité des pertes constatées au bas du nouveau barème de l’ISF », indique le quotidien. Les nouvelles tranches les plus basses de l'ISF ne devraient donc pas être trop pénalisées.

Le « contre-effet bouclier fiscal »

Il en va différemment des tranches les plus hautes du barème, qui seront par l’effet de la réforme à la fois les plus gros gagnants et les plus « malchanceux ». Dans ce cas, c’est la suppression du bouclier fiscal qui va changer la donne. D’après la simulation, un rentier qui dispose d’un patrimoine de 15 millions d’euros « et de revenus suffisamment faibles pour prétendre, jusqu’alors, au bouclier fiscal (à hauteur de 150 000 euros) va subir un surcroît d’impôt de plus de 30 000 euros [avec la suppression du bouclier, NDLR] ». Situation inverse, un ménage dispose de ces mêmes 15 millions d’euros, « mais avec des revenus trop élevés pour prétendre au bouclier, va bénéficier d’une très forte baisse d’impôt, de l’ordre de 120 000 euros ». Un contre-effet de la réforme ?