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FiscalitéFiscalitélundi 22 novembre 2010 à 10h32

Réforme de l’ISF : Baroin évoque plusieurs pistes


Le ministre du budget, François Baroin
Le ministre du budget, François Baroin
Le ministre du budget, François Baroin (©Assemblée Nationale)

Suppression, aménagement de l’Impôt sur la fortune (ISF) ? La question reste floue. Dimanche soir, François Baroin sur iTélé a évoqué plusieurs pistes pour que cet impôt ne soit plus confiscatoire, du relèvement du plafond à une nouvelle taxation des plus-values.

(LaVieImmo.com) - Alors que l’on croyait l’ISF enterré définitivement, le ministre du budget, François Baroin a suggéré d’autres alternatives et s’est montré prudent sur sa suppression. « Il est difficile de qualifier une réforme qui n’existe pas encore, alors que les débats s’ouvrent », a-t-il annoncé. En effet, toucher à l’annulation d’un impôt tel que celui-ci, à la veille d’une élection présidentielle (la réforme est prévue pour mi 2011) reste risqué. C’est pourquoi, le ministre en revient à d’anciennes propositions évoquées.

Relever le seuil d’assujettissement à l’impôt

François Baroin, a mentionné de nouveau le relèvement du seuil d'assujettissement de 750 000 à 1,2 millions. Ce palier permettrait à 250 voire 300 000 contribuables de ne plus payer cet impôt. Le ministre a précisé, «qu'avec le boum de l’immobilier, beaucoup de foyers se sont retrouvé à payer l’impôt car leur bien a pris de la valeur, alors même qu’ils vivent de minimas sociaux ». Ce qui pousserait le gouvernement à orienter sa taxation du patrimoine aux revenus du patrimoine et aux plus-values.

Le Travail ne sera pas taxé en plus

« Sur 36 millions de foyers fiscaux, 15 payent l’impôt sur le revenu. L’effort porte sur 500 000 personnes qui payent 43 % de l’impôt » déclarait hier le ministre. En conséquence, l’augmentation de l’impôt sur le revenu n’est pas au programme, les deux objectifs de la réforme étant de « donner plus de compétitivité à l’économie et faire que la fiscalité soit acceptée par tous ». Le ministre évoque alors la proposition faite par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée, de taxer non plus le patrimoine mais les revenus du patrimoine en ciblant les plus-values. En ce qui concerne le bouclier fiscal, il est voué à disparaitre avec l’ISF tel qu’il existe aujourd’hui. Le ministre conclut en déclarant que « des groupes de travail vont être formés afin de travailler sur cette question et sur les pistes mentionnées». Rien n’est donc définitif.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/11/2010 à 00:17 par antoine

    les rentes viagères ne devraient pas entrer en capitalisation dans l'isf puisque ce capital est perdu et irrécupérable c'est une véritable injustice!

  • 0 Reco 22/11/2010 à 16:34 par Borjo

    Baroin communique sur de petits riens.... A l'ouest rien de nouveau


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