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FiscalitéFiscalitémercredi 1 février 2012 à 08h37

Réforme des plus-values immobilières : Suite et fin


Les plus-values immobilières, une fiscalité plus dure, dangereuse pour les transactions
Les plus-values immobilières, une fiscalité plus dure, dangereuse pour les transactions
Les plus-values immobilières, une fiscalité plus dure, dangereuse pour les transactions (©dr)

Le dernier pan de la réforme des plus-values immobilières entre en vigueur ce mercredi 1er février : les abattements annuels sont réduits, et l’exonération passe à 30 ans au lieu de 15. Retour sur un impôt qui sort considérablement alourdi de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

(LaVieImmo.com) - Après avoir vu son abattement fixe de 1 000 euros supprimé le 1er septembre dernier, son taux d’imposition porté à 32,5 % le 1er janvier contre 28,3 % auparavant, c’est cette fois-ci le système d’abattement annuel de l’impôt sur les plus-values immobilières qui change le 1er février. Un impôt incontournable pour tous ceux qui souhaitent revendre leur résidence secondaire, bien locatif ou terrain à bâtir. L’abattement reste effectif à compter de la cinquième année de détention du bien, mais alors qu’il était de 10 % par an précédemment, il devient progressif. Ce qui change la donne.

Exonération à 30 ans au lieu de 15

Celui-ci passe à 2 % par an entre la 6ème et la 17ème année de détention de l’immeuble, à 4% par an entre la 18ème et la 24ème, et à 8% par an entre la 25ème et la 30ème année. Ce qui fait qu’en pratique, les particuliers ne seront plus exonérés d’impôt sur les plus-values immobilières qu’à compter de la trentième année, au lieu de la quinzième.

Exemple d'imposition : la revente d’une résidence secondaire pouvait bénéficier d’un abattement de 50 % dans les 10 ans suivant sa date d’acquisition. A compter du 1er février, il faut attendre 23 ans après l’achat du bien pour pouvoir bénéficier du même abattement.

A noter que lors de son intervention télévisée de dimanche, Nicolas Sarkozy a prévu un nouveau rehaussement des prélèvements sociaux, qui comprennent en outre la CRDS et la CSG. Cette dernière devrait subir une hausse de 2 points Ce qui se répercutera, in fine, sur la fiscalité des plus-values, aboutissant à une imposition de 34,5 % contre 32,5 aujourd’hui.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 30/05/2012 à 12:59 par tristesort

    Juste une petite précision sur un cas particulier :
    Si je ne dis pas de bétise, le regime sur les plus values s'applique à tout SAUF aux résidences principales.
    Le propriétaire "occupant" qui est muté change de résidence principale...
    S'il doit vendre sa maison, la vente sera donc soumise à cette imposition.
    Pas tout de suite: le fisc est gentil. Il laisse un an pour vendre... Une tolérance que ça s'appelle.
    Un an pour vendre à l'heure actuelle, ça peut se révéler un peu juste.

  • 0 Reco 04/02/2012 à 18:51 par Abournonville@bluewin.ch

    Un vrai vol autorise ! Ont fait acheter des appartements aux gens avec des offres de reduction impots et apres une fois que tout le monde qui a acheter ont changent les regles ont les plumes avec les taxes et les plusvalue cet vraiment prendre les francais pour des cons ! Ont peux augmenter les impots mais pas changer les regles en cour de route , aurait du le faire seulement pour les nouveaux acquereurs ! Ils savent qu,ils ont imvestit pour 30 ans . Alain

  • 0 Reco 02/02/2012 à 12:15 par acheteur

    @kais:
    Merci pour les infos!

  • 0 Reco 02/02/2012 à 11:42 par Pouil

    Vous savez pourquoi les prix baissent maintenant ? Bah, en réalité, ils ne baissent pas, c'est ce qui est déclaré devant chez le notaire qui diminue. Les propriétaires paieront moins de plus value, et les acquéreurs moins de frais de transmission. A force de tout vouloir taxer, l'impot tue l'impot. De toute manière, les locataires vont aussi la sentir passer cette mesure sur l'imposition des plus value : les futurs propriétaires qui voulaient acheter pour avoir un complément de retraite vont fuir ce mode de revenus, et aller investir ailleurs.
    30 ans, sans pouvoir décoter la valeur de son travail effectué dans la maison, c'est long, très long....

  • 0 Reco 02/02/2012 à 10:00 par kais

    parce que ce gars est paranoiaque, il a sa cible à abattre. il raisonne en termes de complot. Il croit toujours, peur ancestrale, que tout est contrôlé par d'autres pour nous mettre dans la merde. Un zozo, si tu préfères.

  • 0 Reco 02/02/2012 à 00:38 par acheteur

    @Kais
    Pourquoi est-il un "facho de l'économie"?? Je lu l'article, et du point de vue mathématique, son raisonnement est une suite plutôt logique.
    Mais j'aimerais savoir pourquoi "facho de l'économie".

  • 0 Reco 01/02/2012 à 19:21 par Izno

    Une seule solution pour les vendeurs. Inclure l'impôt dans le prix de vente. Ok je sors-------->

  • 0 Reco 01/02/2012 à 17:55 par Igloo

    Aller, pour ceux qui n'ont pas encore bien compris, voici en résumé et en image la tendance:

    Tuuuut! Fin de la récré! Les pouvoir publiques ont décidé qu'il y avait assez de pognon immobilisé dans la pierre, le meilleur, celui qui ne peut pas être délocalisé ou envoyé ailleurs. Du caviar pour fonctionnaire de Bercy. On renverse tout et des aides on passe au matraquage fiscal. Comprenez m'sieux dames, les caisses de l'état sont vides, Sarko ne pourra bientôt plus aider son "meilleur ami" (dixit l'intéressé) Bouygues, les loyers vont être encadrés (déjà que les rendements locatifs étaient au plus bas), les plus valu taxées et les terrains de l'état donnés pour construire (pauvre Apparu, il s'en remet pas de celle là). Bref, accrochez vos ceintures, voici au moins 3 ans de baisse devant vous. On revient à quelque chose de plus sain, et dans la joie et la bonne humeur je vous prie m'sieur Nimportequoi ;)

  • 1 Reco 01/02/2012 à 16:12 par antoine

    j'en sais rien mais il a raison: le prix d'un terrain c'est vraiment que du vent!!!!

  • 0 Reco 01/02/2012 à 16:04 par kais

    @antoine : ce gars est surtout un bon vieux facho de l'économie !

  • 0 Reco 01/02/2012 à 15:41 par antoine

    A LIRE ABSOLUMENT!

    CE GARS A TOUT PIGE!!!

    http://www.objectifeco.co m/economie/immobilier/art icle/charles-dereeper-la- bulle-immobiliere-est-ent retenue-et-controlee-par- les-fonctionnaires

  • 0 Reco 01/02/2012 à 14:30 par Igloo

    @Nimportequoi : pas mal. Mal aux fesses à cause de la baisse, hummmmm? Petit peureux, ne t'inquiètes pas va, tout ira bien, tu verras. Ha ha ha!!

  • 1 Reco 01/02/2012 à 14:20 par Nimportequoi

    @Igloo
    Bèèèèèèhhh

  • 0 Reco 01/02/2012 à 13:11 par Igloo

    @Nimportequoi : vous devriez lire un peu les nouvelles, la baisse a bel et bien commencée (-6% à Paris pour le derniers semestre 2011). Elle devrait vraisemblablement se poursuivre sur cette pente, et donc atteindre les -25-30% d'ici fin 2013. Alors dans ces conditions, "faire payer la plus valu (sic)" aux acheteurs, bon courage...

  • 0 Reco 01/02/2012 à 12:52 par Comme prévu

    C'est vraiment honteux de faire payer de l'impot sur la plus-value sur des biens dont le prix a été multiplié par 2.5 en 10 ans. Un coup de pinceau tous les 4 ans pour entretenir le taudis que je loue 28m² à Paris, vous croyez que ce n'est du boulot ça!!!!!!!!!

    Fallait continuer à faire cracher uniquement ceux qui travaillent, z'avaient qu'à faire comme moi, hériter des appart de papa! Tout se perd dans ce pays...

  • 0 Reco 01/02/2012 à 12:45 par Nimportequoi

    Une loi rétroactive sur 15 ans ! On n'a jamais vu ça. C'est scandaleux.
    Et qui va payer la plus-value : les acheteurs évidemment. Regardez la baisse vertigineuse du nb d'offres d'appart à Paris.
    ça bais(s)e qu'ils disaient, les prix baissent.....rêve.

  • 1 Reco 01/02/2012 à 12:30 par patwon

    Ecellente mesure !
    J'irai encore plus loin.
    Plus value, on supprime l'inflation et le montant des travaux effectués par dés pros ! Et ce montant on le repporte sur la fiche d'imposition dans la catégorie "revenu" !
    Et encore, je suis sympa parceque comme ça ça exonégère de toute charges sociales !

  • 0 Reco 01/02/2012 à 11:52 par Mika

    La valeur travail est tjs plus taxé que la spéculation immobilière (ou autres).
    Mais ce n'est qu'un début, comme dit çi dessous.

  • 0 Reco 01/02/2012 à 11:30 par antoine

    "des vaches laitières nous sommes...."

    ahahhabon va pleurer pour vous pauvres prorpios: vouis vous faiets des plus valeus de malade sur le dos de jeunes primos pigeons, alors cest pas 33% en moins qyui vont vous tuer non? ...

  • 1 Reco 01/02/2012 à 11:29 par Igloo

    Excellente mesure, qui aurait due être prise bien plus tôt.
    oscar33 : je ne veux pas te faire peur, mais ce n'est qu'un début. Il ne fait aucun doute que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, taxera la plus valu sur les résidences principales, probablement à partir d'un certain niveau. Pas le choix, les caisses sont vides et il faudra prendre l'argent où il est.

  • 0 Reco 01/02/2012 à 11:15 par oscar33

    honteux tout ça ! des vaches laitières nous sommes....
    changer constamment les règles du jeux, y'en a raz le bol !!!!


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