Réforme du patrimoine : Et si les étrangers payaient ?

Alors que l’échéance du dépôt d’une première mouture de la réforme du patrimoine s'approche (fin mars), les hypothèses pour la financer s’amoindrissent. En effet, nombres de propositions ont été écartées par le chef de l’Etat lui-même ; Nicolas Sarkozy, s'est déclaré opposé à une hausse de l’impôt sur le revenu - « question de justice » - ou à une taxation sur les plus-values tirées de la vente de la résidence principale. « C’est une voie que je ferme », a-t-il indiqué le 10 février dernier.

Fini les privilèges ?

Les partisans de la suppression de l’ISF se trouvent, en outre, renforcés par les derniers propos du Président de la République qui confiait ne pas vouloir faire une réforme a minima. Ainsi, une nouvelle mesure est envisagée, celle « de capter la manne des étrangers qui possèdent une maison ou un appartement en France », révèle Le Figaro. « Actuellement, ils payent les taxes foncières et éventuellement l’ISF sur leur bien en France. Mais ils sont moins taxés que les Français sur les revenus locatifs et sur la plus-value lors de la revente », explique Christine Daric, avocate chez Baker & Mac Kenzie, dans le quotidien. La nouvelle réforme viserait alors à mettre résident Français et étrangers sur la même plan. Et si un ISF allégé est sauvegardé, le député UMP Jérôme Chartier, souhaite toujours créer une nouvelle taxe sur la détention des biens immobiliers qui épargnerait la résidence principale. Les résidents fiscaux français bénéficieraient alors d’un abattement de 500 000 euros par bien, mais pas les étrangers.