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FiscalitéFiscalitélundi 21 février 2011 à 15h45

Réforme du patrimoine : Et si les étrangers payaient ?


Le fisc traque les capitaux étrangers en France
Le fisc traque les capitaux étrangers en France
Le fisc traque les capitaux étrangers en France (©dr)

La réforme du patrimoine piétine. Toutes les idées sont donc bonnes à prendre. La dernière en date : faire payer plus les étrangers qui possèdent un bien en France que les Français. Si cette mesure aura sans doute du succès dans l’hexagone, il n’est pas sûr qu’elle soit acceptée par tous.

(LaVieImmo.com) - Alors que l’échéance du dépôt d’une première mouture de la réforme du patrimoine s'approche (fin mars), les hypothèses pour la financer s’amoindrissent. En effet, nombres de propositions ont été écartées par le chef de l’Etat lui-même ; Nicolas Sarkozy, s'est déclaré opposé à une hausse de l’impôt sur le revenu - « question de justice » - ou à une taxation sur les plus-values tirées de la vente de la résidence principale. « C’est une voie que je ferme », a-t-il indiqué le 10 février dernier.

Fini les privilèges ?

Les partisans de la suppression de l’ISF se trouvent, en outre, renforcés par les derniers propos du Président de la République qui confiait ne pas vouloir faire une réforme a minima. Ainsi, une nouvelle mesure est envisagée, celle « de capter la manne des étrangers qui possèdent une maison ou un appartement en France », révèle Le Figaro. « Actuellement, ils payent les taxes foncières et éventuellement l’ISF sur leur bien en France. Mais ils sont moins taxés que les Français sur les revenus locatifs et sur la plus-value lors de la revente », explique Christine Daric, avocate chez Baker & Mac Kenzie, dans le quotidien. La nouvelle réforme viserait alors à mettre résident Français et étrangers sur la même plan. Et si un ISF allégé est sauvegardé, le député UMP Jérôme Chartier, souhaite toujours créer une nouvelle taxe sur la détention des biens immobiliers qui épargnerait la résidence principale. Les résidents fiscaux français bénéficieraient alors d’un abattement de 500 000 euros par bien, mais pas les étrangers.

Adèle Raiton - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/06/2012 à 12:54 par ryan

    etudiant etranger en france et patrimoine en france? quand t on herirte d'un appat en france alors qu'on en situation etudiant etranger même si l, heritage est s'est declaré à l etranger. que faire?

  • 0 Reco 04/03/2011 à 12:46 par midève

    On veut vraiment tarir la manne pour faire de la France une zone sinistrée. Les étrangers paient comme nous lorsqu'ils achètent des frais de notaire qui vont à 90% dans les caisse de l'état. Et ils achètent cher. Sommes-nous si riches pour nous passer de leur obole? En revanche est-il normal de maintenir la donation tous les six ans à ses enfants de 150 000 euros sans aucun frais de succession?
    Soit un père de 55 ans qui donne à son fils tous les six ans 150 000 euros exhonnérés de droit. Sil meurt à 85 ans révolus, il aurait fait don de 150 000 euros X 5 soit 750 000 euros et comme à sa succession 150 000 euros seront aussi exhonnérés, les 900 000 euros transmis n'auront jamais été soumis à l'impôt. C'est pas beau, cela. Merci Sarko, doivent se dire les chanceux héritiers des beaux petits patrimoine Auteuil, Neuilly, Passy.

  • 0 Reco 01/03/2011 à 11:28 par GRRRRRR...

    C'est un excellente idée, après avoir tué des milliers de PME (poumons du Pays), il est temps de mettre à la porte tous ces étrangers qui génèrent de l'emploi, là où il passent...
    Vive la France, vive la République...


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