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Réforme ISF : Le PS saisit le Conseil constitutionnel
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Les parlementaires socialistes ont déféré au Conseil constitutionnel le projet de loi de Finances rectificatives qui réforme l’ISF, apprend-on vendredi dans Les Echos.
En cause, notamment, la « rupture d’égalité devant les charges publiques » qu’engendrerait la moindre progressivité de l’impôt, précise le quotidien. La réforme de l’ISF a été adoptée début juillet par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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