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FiscalitéFiscalitémardi 30 décembre 2014 à 16h55

Résidences secondaires : Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe d'habitation


Les Sages valident la "surtaxe d'habitation" des résidences secondaires
Les Sages valident la "surtaxe d'habitation" des résidences secondaires
Les Sages valident la "surtaxe d'habitation" des résidences secondaires (©dr)

(LaVieImmo.com) - Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la « possibilité, pour le conseil municipal de certaines communes connaissant des difficultés de logement, de décider une majoration de 20 % de la part communale de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à un usage d'habitation principale ». Cette « surtaxe d'habitation », qui figurait dans le Budget rectificatif pour 2014, validé pour l'essentiel en même temps que le Budget 2015, avait été critiquée par des parlementaires de l’opposition.

Le Conseil constitutionnel a censuré, à l’inverse, la volonté d’instaurer un taux d’imposition spécifique aux plus-values immobilières réalisées par les personnes résidant dans les Etats et territoires non coopératifs. Le gouvernement en prend acte et « ajustera en conséquence le niveau de taxation de ces plus-values dans une prochaine loi de finances », indique un communiqué.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/01/2015 à 14:37 par jean-claude

    C est normal que ces idiots valident puisque c'est nous qui les engraissons ces pôrcs, tout leur est gracieusement offert. si seulement ils pouvaient attraper le cancer cela ferait du bien aux pays

  • 0 Reco 31/12/2014 à 11:01 par Trouduc

    ça promet encore une baisse des ventes de résidences secondaires.


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