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FiscalitéFiscalitémercredi 25 janvier 2017 à 14h23

Résidences secondaires : Paris va majorer la taxe d'habitation de 60%


Un amendement voté fin 2016 permet d'appliquer une surtaxe allant jusqu'à 60%
Un amendement voté fin 2016 permet d'appliquer une surtaxe allant jusqu'à 60%
Un amendement voté fin 2016 permet d’appliquer une surtaxe allant jusqu’à 60% (©Bertrand Guay - AFP)

Paris intensifie son combat pour endiguer la pénurie d'offre de logements qui sévit dans la capitale. Grâce à un amendement, la mairie va appliquer une majoration de 60% sur la taxe d'habitation dont les propriétaires doivent s'acquitter, contre 20% actuellement.

(LaVieImmo.com) - les propriétaires de résidences secondaires à Paris vont bientôt faire la grimace. Pour les inciter à vendre ou louer leur bien qu’ils n’occupent le plus souvent que quelques semaines par an, la Ville compte bien utiliser une arme redoutable mise à sa disposition. Depuis 2015, les communes ont la possibilité de majorer de 20% la taxe d’habitation payée par les propriétaires de pied-à-terre situés en zone tendue, où l’offre de logements est insuffisante pour répondre à la demande.

Mais un amendement voté fin 2016 leur permet d’appliquer, si elles le souhaitent, une surtaxe allant jusqu’à 60%. Et comme le révèle 20 Minutes, la mairie de Paris compte bien saisir la perche qui lui est tendue. Elle appliquera donc bel et bien le seuil maximum autorisé. "Une délibération sera votée lundi prochain au conseil de Paris", a confié au journal Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement.

43 millions d'euros de recettes en plus

Cette décision n’est pas vraiment une surprise. La maire de Paris a toujours milité en faveur d’une surtaxe d’habitation bien plus élevée que les 20% autorisés jusque-là. Pourquoi une tel acharnement? Selon elle, cette augmentation était peu dissuasive en raison du faible taux de la taxe d’habitation dans la capitale (13,38% en 2015), l’une des moins élevées en France.

Pour justifier la mesure, Ian Brossat s’appuie sur un constat sans appel. En 15 ans, le nombre de résidences secondaires dans la capitale a augmenté de 43%, passant de 75.074 en 1999 à 107.063 en 2014, selon des données de l’Insee. En parallèle, on dénombre seulement 3% de résidences principales en plus sur la période.

La municipalité, qui percevait jusqu’à présent 20 millions d’euros chaque année grâce à cette surtaxe, espère en récolter 43 millions de plus. Interrogé par 20 Minutes, Jacques Baudrier, Conseiller de Paris, estime pour sa part qu’il faudrait aller plus loin en portant le taux de majoration "à au moins 100%". Le montant de la taxe d’habitation serait alors doublé pour les propriétaires de résidences secondaires à Paris.

Mais les professionnels de l’immobilier sont sceptiques sur l’utilité de la mesure et pensent au contraire que cela va inciter encore plus les propriétaires de résidences secondaires à se tourner naturellement vers la location meublée de courte durée à des touristes (plateforme Airbnb), afin d'échapper à l'encadrement des loyers.

"Au-delà de la logique économique, c'est la longue et difficile procédure d'expulsion du locataire mauvais payeur qui pose problème", souligne Me Rossi-Landi, spécialisé dans le droit immobilier. "Cette perspective ne les rassure pas, il faut donc accélérer les procédures d'expulsion pour que les bailleurs aient à nouveau confiance dans la location traditionnelle". Le spécialiste évoque le cas d'un jeune actif qui peine à trouver un logement décent à Paris, et dont le statut de travailleur indépendant rend les propriétaires frileux. Le Monde lui a d'ailleurs consacré un article. Édifiant.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/01/2017 à 12:44 par info@parboucheaoreille.com

    Bonjour. Pourriez-vous mettre en ligne une simulation de l'impact financier de cette mesure, à partir de 2 ou 3 exemples types ? Merci.


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