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FiscalitéFiscalitéjeudi 25 août 2011 à 16h39

Scellier : Fillon inquiète les promoteurs


Les promoteurs mettent en garde contre une nouvelle réforme du dispositif
Les promoteurs mettent en garde contre une nouvelle réforme du dispositif
Les promoteurs mettent en garde contre une nouvelle réforme du dispositif (©Onidji Fotolia.com)

La perspective d’un nouveau coup de rabot sur l’avantage fiscal du dispositif Scellier inquiète les professionnels de la promotion immobilière. La FPI met en garde contre les conséquences néfastes d’une réforme qu’elle espère pouvoir éviter.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement n’est pas tendre avec le régime Scellier… Mis en place en 2009 et présenté à l’époque comme la solution aux dérives de ses prédécesseurs, Robien en tête, le dernier né des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif a déjà subi pas moins de quatre retouches depuis son entrée en vigueur. Des retouches plus ou moins radicales, visant à prendre en compte la performance énergétique des logements (ignorée par la première mouture), ou réduisant l’ampleur de l’avantage fiscal offert aux investisseurs.

Ces derniers bénéficient à l’heure actuelle, et depuis cette année, d’une réduction d’impôt égale à 22 % du coût du logement qu'ils font construire, dès lors que celui-ci répond aux normes dites BBC (Bâtiment basse consommation) ; les biens moins performants écologiquement, eux, n’ouvrent droit qu’à une réduction d’impôt de 13 %. En l’état actuel des choses, ces taux devraient être ramenés en janvier 2012 à 18 % pour les logements peu énergivores, et à 9 % pour les autres. Mais si le « deuxième coup de rabot de 10 % » dont François Fillon a menacé hier les niches fiscales déjà rabotées en 2010 s'abat effectivement sur le dispositif Scellier, la réduction fiscale ne sera plus que de 16 % en BBC et de 8 % sinon.

40 000 logements en moins, 60 000 suppressions d’emploi

La perspective n’est bien évidemment pas du goût des professionnels de l’immobilier neuf, déjà échaudés par les réformes passées. La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) rappelle ainsi que « la baisse des taux [de réduction fiscale] de 25 à 22 % […] a contribué à la chute de 32 % des ventes aux investisseurs individuels [observée au premier semestre ». Le nouveau rabot envisagé par le gouvernement aurait des conséquences similaires, puisqu’il « devrait entraîner une diminution des ventes de 40 000 logements » poursuit la fédération. Sachant que chaque logement construit correspond à 1,5 emploi, la baisse d’activité induite pourrait se solder par 60 000 suppressions de postes.

Moins de recettes de TVA

La FPI met également en garde contre les conséquences fiscales négatives d’un nouveau rabot. « Une réduction de 20 000 du nombre de logements construits représente une perte de TVA pour l’Etat de 800 à 1 000 millions d’euros l’année de construction, alors que le coût d’un Scellier est étalé sur neuf ans ». Calcul fait, une nouvelle réduction de 10 % de l’avantage fiscal du dispositif entraînerait « une perte de 1,6 à 2 milliards d’euros de recettes de TVA, pour une moindre dépense de l’ordre de seulement 300 millions d’euros en 2012 ». Et pour que le tableau soit complet, la fédération note que moins de Scellier rime avec moindre qualité énergétique du parc locatif, et risque de hausse des loyers du fait d'une offre réduite.

Est-il possible que le Scellier soit maintenu en l’état ? La FPI l’espère, et se dit prête à collaborer avec les pouvoirs publics pour mettre au point des mesures à même de concilier les contraintes de solde budgétaire de l’Etat et les attentes des Français en matière de logement, « sans casser le moteur de la croissance ».

La suite, probablement, dans les prochains jours…

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Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/08/2011 à 18:26 par marc19

    BRAVO, moi, je ferais plus que raboter le "scellier", .............une coupe franche ............


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