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FiscalitéFiscalitémercredi 8 septembre 2010 à 09h53

Scellier : L'avantage fiscal menacé


La réduction de l'avantage fiscal pourrait nuire au succès du dispositif
La réduction de l'avantage fiscal pourrait nuire au succès du dispositif
La réduction de l'avantage fiscal pourrait nuire au succès du dispositif (©dr)

Le dispositif Scellier sera soumis au coup de rabot de 10 %. Niche fiscale par excellence, son taux de réduction d’impôt devrait être abaissé, à compter de l’an prochain. La mesure promise flamboyante ne sera-t-elle plus qu'une chandelle mourante ?

(LaVieImmo.com) - A l’heure actuelle, le dispositif Scellier ouvre droit à une réduction fiscale égale à 25 % du coût de revient du logement construit dans le but d’être loué, pendant neuf ans et dans la limite de 300 000 euros. Mesure conçue originellement pour être attractive, celle-ci est vouée à perdre de son aura. « L’an prochain, elle devait être maintenue à 25 % pour les logements à basse consommation d’énergie (BBC) et ramenée à 15 % pour les autres », rappellent Les Echos. En moyenne l'avantage fiscal accordé aux logements non BBC serait finalement ramené à 13,5 % cette année. Et la baisse devrait se poursuivre jusqu’à la fin de la mesure, en 2013 : dans deux ans, les logements non écologiques, majoritaires sur le marché immobilier, devraient voir leur taux abaissé de 10 à 9 %. Pour les logements BBC, le taux passerait de 20 à 18 %.

Le Scellier dans la tourmente

Le dispositif, qui devient de plus en plus difficile à appréhender, est accusé de ne bénéficier qu’aux promoteurs et gros investisseurs, alors que son effet bénéfique pour les particuliers est de plus en plus contesté. Celui-ci est en effet « soupçonné d’avoir dopé non la construction mais la vente de logements neufs, permettant aux promoteurs d’écouler leurs stocks en un temps record. Ainsi, sur les 105 000 logements vendus en 2009, 68 000 l’ont été par la voie du dispositif Scellier », indique le quotidien. Et pas sûr que la baisse de plafond des loyers en janvier 2011, promise par le gouvernement, puisse gommer les défauts de cette mesure tant attendue après le fiasco du Robien...

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 4 Reco 09/09/2010 à 14:55 par pascat

    Est ce que la loi sera rétrocative? Seront nous concernés par cette baisse, car nous avons signé chez le notaire en juillet 2010.
    Merci

  • 1 Reco 09/09/2010 à 09:54 par aNNIE

    Bonjour
    Qu'en est il de la loi qui dit, que les taux d'interets ne seront plus deductibles des revenus . Il me semble que c'etait a compter de 2011. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner. Si oui, cela voudrait peut etre dire que l'immobilier va baisser du fait que l'on ne puisse plus defiscaliser les interets d'emprunt.
    merci de votre reponse
    mon mail
    ericleduc@hotmail.fr
    bonne journee a tous
    Annie

  • 1 Reco 08/09/2010 à 11:38 par Carbonnara

    A quand un dispositf ERIC WOERTH qui permet de défiscaliser jusquà son pain au chocolat ?

  • 0 Reco 08/09/2010 à 11:17 par lapoliss

    t'inquiète, dans 2 mois il est plus au logement, Apparu !

  • 0 Reco 08/09/2010 à 11:14 par Papatt

    Si jamais ils mettent en place un dispositif "Apparu" je suis pas sûr de vouloir investir.


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