Scellier : L'avantage fiscal menacé

A l’heure actuelle, le dispositif Scellier ouvre droit à une réduction fiscale égale à 25 % du coût de revient du logement construit dans le but d’être loué, pendant neuf ans et dans la limite de 300 000 euros. Mesure conçue originellement pour être attractive, celle-ci est vouée à perdre de son aura. « L’an prochain, elle devait être maintenue à 25 % pour les logements à basse consommation d’énergie (BBC) et ramenée à 15 % pour les autres », rappellent Les Echos. En moyenne l'avantage fiscal accordé aux logements non BBC serait finalement ramené à 13,5 % cette année. Et la baisse devrait se poursuivre jusqu’à la fin de la mesure, en 2013 : dans deux ans, les logements non écologiques, majoritaires sur le marché immobilier, devraient voir leur taux abaissé de 10 à 9 %. Pour les logements BBC, le taux passerait de 20 à 18 %.

Le Scellier dans la tourmente

Le dispositif, qui devient de plus en plus difficile à appréhender, est accusé de ne bénéficier qu’aux promoteurs et gros investisseurs, alors que son effet bénéfique pour les particuliers est de plus en plus contesté. Celui-ci est en effet « soupçonné d’avoir dopé non la construction mais la vente de logements neufs, permettant aux promoteurs d’écouler leurs stocks en un temps record. Ainsi, sur les 105 000 logements vendus en 2009, 68 000 l’ont été par la voie du dispositif Scellier », indique le quotidien. Et pas sûr que la baisse de plafond des loyers en janvier 2011, promise par le gouvernement, puisse gommer les défauts de cette mesure tant attendue après le fiasco du Robien...