Fiscalitélundi 9 novembre 2009 à 09h35
Scellier : L’Assemblée s’oppose à une modification des avantages fiscaux
Réagissez à cet article |La Commission des finances de l’Assemblée Nationale ne veut pas de modification du Scellier pour les logements n’affichant pas de hautes performances énergétiques.
(LaVieImmo.com) - Les députés refusent en effet que l’exonération fiscale en cas d’investissement locatif dans un logement à forte consommation d’énergie ne soit réduite de 5 points l’an prochain, pour passer de 25 % à 20 %, comme le préconise le projet de loi de finances pour 2010.
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