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FiscalitéFiscalitéjeudi 26 août 2010 à 10h15

Scellier : Le gouvernement revoit sa copie


La refonte des plafonds du Scellier est enclenchée
La refonte des plafonds du Scellier est enclenchée
La refonte des plafonds du Scellier est enclenchée (©dr)

Un nouveau plafond de loyer, revu à la baisse, sera applicable au régime Scellier. Tous les zonages seront concernés par la réforme et auront des plafonds diminués de quelques euros. Quelques communes de la zone C, exclue du dispositif, pourront bénéficier de la défiscalisation.

(LaVieImmo.com) - Le dispositif Scellier verra ses plafonds de loyer revus à la baisse à compter du premier janvier 2011, indique Benoist Apparu dans un entretien aux Echos. Une loi écrite trop vite pour certains, un zonage approximatif pour d'autres, le dépoussiérage du jeune Scellier commence à la rentrée.

La loi Scellier, née des cendres des réglementations Borloo et Robien, permet aujourd’hui à un particulier d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement dans une limite de 300 000 euros, si ce dernier est loué nu pendant 9 ans minimum, à un locataire qui en fait sa résidence principale. De vives critiques avaient été formulées quant aux plafonds des loyers et au découpage en trois zones : A [Île-de-France et région PACA, NDLR], B1 [grande couronne parisienne et communes de plus de 250 000 habitants] et B2 [communes de 50 000 à 250 000 habitants], la zone C étant non-éligible à la défiscalisation. « Arbitraire » pour certains professionnels, ces plafonds seraient souvent supérieurs aux loyers de marché et ne permettraient donc pas un retour sur investissement totalement sûr.

Des disparités entre les loyers de marché et les plafonds

Benoist Apparu a pris en considération ces critiques : « Il existe actuellement une disparité très importante des loyers de marché au sein d’une même zone. C’est en particulier le cas de la zone A, où le marché du logement est le plus tendu », déclare-t-il au quotidien. En conséquence, le secrétaire d’Etat prévoit « un redécoupage et une révision à la baisse des plafonds de loyers correspondants ». La nouveauté consiste en une segmentation au sein d’une même zone. Ainsi dans la zone A, Paris et sa petite couronne « resteront inchangés », mais le reste de la zone aura un plafond « inférieur de 26 % ». Le plafond de loyer actuel en zone A est de « 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire », avec la réforme, la côte d’Azur et le Genevois passeront à « 16,1 euros le mètre carré en Scellier libre et 12,9 euros le mètre carré en Scellier intermédiaire », selon le secrétaire d’Etat. Les zones B1 et B2 n’échappent pas à la baisse, avec des plafonds abaissés de 14 %. Soit environ 12,99 euros pour le Scellier libre et 10,38 euros pour le Scellier intermédiaire en B1, et 10,62 euros pour le libre et 8,50 euros pour l’intermédiaire en B2.

Les 168 communes déclassables en sursis

L’autre nouveauté concerne la zone C. La loi de Finances pour 2010 réservait une possibilité d’un agrément ministériel pour y « faire du Scellier ». C’est chose faite, M. Apparu vient de signer le précieux sésame, a paraître « dans les jours à venir ». La question des 168 communes qui auraient du être déclassées en zone C n’a cependant toujours pas été examinée. Elle le sera d’ici la fin de l’année, assure-t-il.

Dont acte. « La baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du premier janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date », conclut-il.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/09/2010 à 19:10 par 92chatillon

    Je me retrouve avec un bien qui sera sous évalué avec ces nouveaux plafonds :
    Marché : 19€ , scellier intermédiarie : 12.6 !!!

  • 0 Reco 29/08/2010 à 18:20 par lapinou06

    la loi scellier comme tous les lois qui permettent de defiscaliser consiste à essayer de faire supporter un effort qui incombe à l Etat le droit au logement par des personnes privés en plein désarroi fiscal donc des individus qui manquent de lucidité quelque fois mais ces personnes ne sont pas méprisables pour autant, donner l'argent à l' Etat n' est pas forcéement un plaisir quand de grandes entreprises échappent à ' impôt sur les bénéfices,
    les 40% des ménages imposables ont le sentiment d ' une injustice

  • 2 Reco 28/08/2010 à 19:42 par smdotu

    @FRED : effectivement, mettre en lumière les cas (les plus rares...) où cela se passe mal à cause de "professionnels" véreux, c'est aussi occulter le fait que, dans l'écrasante majorité des cas, les mises en location se déroule comme prévu parce que le prix du loyer colle au marché...

  • 0 Reco 27/08/2010 à 09:53 par popeye

    Je suis d'accord avec Mina T, les agents immobiliers ne sont pas tous des EXCROS, la plupart se contente d'être ESCROCS

    :-)

  • 1 Reco 26/08/2010 à 16:21 par carbon

    Bref, comme toute affaire, il faut avoir du flair

  • 1 Reco 26/08/2010 à 16:11 par FRED

    Je ne pense pas pour ma part que les investisseurs en scellier soient à plaindre. Tous ceux que je connais ( une dizaine autour de moi ) n'ont pas misé sur les loyers annoncés mais sur des loyers de marché, mais ils se sont surtout jetés sur sur un dispositif fiscal extrèmement attractif, le plus attractif qui ait jamais été mis en place. A ce point de vue là ils sont très gagnants. Ce dispositif était là pour assurer malgré la crise une activité à la construction et aux promoteurs. Cela a très bien fonctionné . Tant mieux pour l'emploi dans le batiment, pour les promoteurs et leurs actionnaires que sont les banques, pour ceux qui défiscalisent et tant pis pour les autres car cela a entrainé une hausse des prix dans le neuf (de belles marges commerciales) et dans l'ancien. L'équilibre est difficile à trouver

  • 0 Reco 26/08/2010 à 15:33 par Mina_T.

    Clarise, bravo ! Je ne suis pas agent immobilier, c'est donc plus simple de critiquer. Et vous n'hésiter pas à le faire. Mais par contre tous ne sont heureusement pas des excros. AYant eu affaire des transactions ces diw dernières années, j'ai constaté que beaucoup sont rentrer dans le rang.

  • 0 Reco 26/08/2010 à 15:23 par Clarisse

    Ceux qui sont à blâmer, se sont les commerciaux, plutôt devrais-je dire, les bourreurs de crânes qui ont fait de l'argent vite fait, bien fait. Trop facile de dire ce qu'on veut à des gens qui ne sont pas du tout dans le domaine de l'immobilier, trop facile ! Beaucoup de personnes vont effectivement se retrouver dans la merde, car le loyer est espéré est hors de marché. Pour preuve : je suis agent immobilier, et un couple vient me voir pour les aider à trouver un locataire. Le plafond de défiscalisation de cette location était de 720 €. Le marché sur la vallée, pour leur produit, maison classique 3 chambre, garage, jardin 1000m², est de 650 € grand maximum. Heureusement qu'ils n'attendais pas pour vivre après leur 720 € de rente mensuel, une chance pour eux. Beaucoup trop d'escrocs dans le monde de l'immobilier, à quand un ordre des agents immobiliers, afin de pénaliser les mauvais acteurs ? A bon entendeur, salut.

  • 1 Reco 26/08/2010 à 15:17 par smdotu

    Baisser les plafonds de loyers n'est, à mon sens pas la bonne solution, tout au moins pas partout.

    Tout ce Ramdam découle du buzz autour d'une étude publiée par un ancien du Crédit Foncier qui occulte un aspect super important, c'est le type de dispositif utilisé. En effet, il est tout à fait clair que les plafonds en Scellier classique sont trop élevés dans pas mal de ville. Néanmoins, dans d'autre villes, le Scellier intermédiaire cumul les avantages : les avantages fiscaux que l'on connait et, SURTOUT, un tarif de loyer très compétitif car parfois légèrement inférieur au marché et au pire dans les clous.

    Plutôt que d'affoler tout le monde avec des corrections desquelles les investisseurs moyens se méfieront, il eu été plus judicieux de payer du personnel qualifié pour éplucher les déclarations 2010 des quelques 50.000 investisseurs qui choisiront ce dispositif et faire le point sur ce qui en ressort à la fin de l'année et faire le ménage dans les communes qui DOIVENT sortir du dispositif et celles qui peuvent y rentrer.

    Encore une fois, c'est un cataplasme sur une jambe de bois et les TUEURS-VENDEURS vont continuer à
    s'en donner à coeur joie.

    Dommage pour ceux qui font leur boulot correctement.

  • 2 Reco 26/08/2010 à 14:13 par copleboss

    On va pas pleurer ces apprentis investisseurs.
    Ils n'ont pas voulu payer d'impot pour tous ces fonctionnaires (police, infirmiere, profs) et les assistés en s'estimant au dessus de ça et bien qu'ils se débrouillent maintenant s'ils sont si malins.

  • 0 Reco 26/08/2010 à 13:20 par heliade

    Le dispositif Scellier, créé en pleine période de crise pour relancer le bâtiment est éviter l’écroulement de l’économie française, n’a pas fini de faire des ravages parmi les petits investisseurs.
    On leur avait promis de fortes réductions d’impôts en échange d’un investissement dans de l’immobilier locatif clé en main.
    On leur a vendu des appartements et des maisons sorties de terre en quelques mois, à des prix gonflés de plus de 15% au dessus de la valeur du marché par les honoraires des sociétés de gestion de patrimoine.
    On leur à fait miroiter des rentabilités locatives surestimées par des loyers au dessus du marché local.
    On avait quand même oubliait de leur dire que l’offre bien supérieure inévitablement à la demande finirait par faire chuter ces loyers, qu’en cas d’impossibilité de trouver un locataire il leur faudrait aller jusqu’à offrir le mois de caution ainsi que les premiers mois de loyer et pour finir, que dans le pire des cas où ils ne trouveraient personne pour occuper leur « investissement », ils perdraient purement et simplement leur droit à l’avantage fiscal procuré par la loi Scellier…
    Alors, ces petits investisseurs pourront toujours se réconforter en se disant avoir fait une bonne action pour l’économie Française en temps de crise. Mais combien d’entre eux vont désormais vivre des fins de mois difficiles, combien d’entre eux vont se retrouver en position de surendettement à cause d’un plan d’investissement qui ne tiendra plus la route.
    On peut se demander désormais, avec la nouvelle disposition concernant le plafond de loyer, s’il y aura toujours autant de « gogo » qui se feront prendre…
    Un conseil pour finir, si vous avez de l’épargne à placer allez donc faire un tour sur le site www.remerecentrale.com . Vous y trouverez une façon d’investir utile puisqu’il s’agit d’investissement solidaire et réellement garanti. Ici pas de loi de défiscalisation, simplement du bon sens…

  • 1 Reco 26/08/2010 à 13:11 par ponlou

    Il reste donc de beaux jours à la Loi Scellier !

  • 0 Reco 26/08/2010 à 12:09 par lapoliss

    @ponlou : oui, 1er janvier 2013

  • 0 Reco 26/08/2010 à 12:09 par lapoliss

    je suis d'accord avec GPI qualité. ce qui est prévu pour "certaines communes" me semble inacceptable ! les politiques ont-ils déjà oublié le robien ?

  • 0 Reco 26/08/2010 à 11:28 par ponlou

    La loi Scellier se finit quand ? 2013 pour l'instant ?

  • 1 Reco 26/08/2010 à 11:26 par CGPI qualité

    Nul c'est le retour des démarcheurs vendeurs de Scellier pourri dans des zones sans demande locative!!!
    C'est leur credo: baisser la rentabilité là où il y a de la demande et aveugler le gogo en lui proposant un appartement bien loin de chez lui.
    Si des communes avaient été jugé non éligible c'est car il n'y a pas de demande locative et l'investisseur y est un pigeon
    Une modification dictée par des voyous et voté par un député roncé pour la circonstance


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