Scellier : Le gouvernement revoit sa copie

Le dispositif Scellier verra ses plafonds de loyer revus à la baisse à compter du premier janvier 2011, indique Benoist Apparu dans un entretien aux Echos. Une loi écrite trop vite pour certains, un zonage approximatif pour d'autres, le dépoussiérage du jeune Scellier commence à la rentrée.

La loi Scellier, née des cendres des réglementations Borloo et Robien, permet aujourd’hui à un particulier d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement dans une limite de 300 000 euros, si ce dernier est loué nu pendant 9 ans minimum, à un locataire qui en fait sa résidence principale. De vives critiques avaient été formulées quant aux plafonds des loyers et au découpage en trois zones : A [Île-de-France et région PACA, NDLR], B1 [grande couronne parisienne et communes de plus de 250 000 habitants] et B2 [communes de 50 000 à 250 000 habitants], la zone C étant non-éligible à la défiscalisation. « Arbitraire » pour certains professionnels, ces plafonds seraient souvent supérieurs aux loyers de marché et ne permettraient donc pas un retour sur investissement totalement sûr.

Des disparités entre les loyers de marché et les plafonds

Benoist Apparu a pris en considération ces critiques : « Il existe actuellement une disparité très importante des loyers de marché au sein d’une même zone. C’est en particulier le cas de la zone A, où le marché du logement est le plus tendu », déclare-t-il au quotidien. En conséquence, le secrétaire d’Etat prévoit « un redécoupage et une révision à la baisse des plafonds de loyers correspondants ». La nouveauté consiste en une segmentation au sein d’une même zone. Ainsi dans la zone A, Paris et sa petite couronne « resteront inchangés », mais le reste de la zone aura un plafond « inférieur de 26 % ». Le plafond de loyer actuel en zone A est de « 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire », avec la réforme, la côte d’Azur et le Genevois passeront à « 16,1 euros le mètre carré en Scellier libre et 12,9 euros le mètre carré en Scellier intermédiaire », selon le secrétaire d’Etat. Les zones B1 et B2 n’échappent pas à la baisse, avec des plafonds abaissés de 14 %. Soit environ 12,99 euros pour le Scellier libre et 10,38 euros pour le Scellier intermédiaire en B1, et 10,62 euros pour le libre et 8,50 euros pour l’intermédiaire en B2.

Les 168 communes déclassables en sursis

L’autre nouveauté concerne la zone C. La loi de Finances pour 2010 réservait une possibilité d’un agrément ministériel pour y « faire du Scellier ». C’est chose faite, M. Apparu vient de signer le précieux sésame, a paraître « dans les jours à venir ». La question des 168 communes qui auraient du être déclassées en zone C n’a cependant toujours pas été examinée. Elle le sera d’ici la fin de l’année, assure-t-il.

Dont acte. « La baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du premier janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date », conclut-il.