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FiscalitéFiscalitélundi 26 septembre 2011 à 11h59

Scellier, loyers : Ce qui change avec la loi de finances 2012


Baisse d'incitation, plus de taxation, la rigueur s'abat sur l'immobilier
Baisse d'incitation, plus de taxation, la rigueur s'abat sur l'immobilier
Baisse d'incitation, plus de taxation, la rigueur s'abat sur l'immobilier (©dr)

Le projet de loi de finances pour 2012 doit être examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Emprunt de rigueur sur fond de crise économique, il comportera les prochains rabots sur le dispositif d’investissement locatif Scellier ou la future taxe sur les loyers de chambres de bonne trop élevés.

(LaVieImmo.com) - Le nouveau coup de rabot sur le Scellier est la mesure la plus redoutée du projet de loi de finances pour 2012, dans le secteur de l’immobilier. Cet avantage fiscal, qui permet de défiscaliser de ses revenus une acquisition immobilière mise en location pendant au moins neuf ans et dans la limite de 300 000 euros, serait à nouveau baissé de l'ordre de 10 %. La réduction fiscale devrait passer à 16 % pour l’achat d’un bien répondant à la norme environnementale BBC (contre 22 % actuellement), et à 8 % environ pour les logements non BBC (13 % actuellement). Jugée très onéreux (plus d’un milliard d’euros), cette niche fiscale est aussi estimé peu utile par ses détracteurs.

Une longue fin

Le déclin du Scellier n’est pas pour autant une surprise. Ce dispositif créé en 2009 et dont l'attractivité à déjà été diminuée par la loi de finances pour 2010, avait en effet été programmé initialement pour ne durer que jusqu’à l’horizon 2013. Constatant son impact positif sur la construction de logements neuf, et sous la pression des promoteurs immobiliers, le gouvernement devrait toutefois laisser le Scellier subsister après cette date. Dans une mouture un peu moins attractive.

Taxe sur les loyers de chambres de bonne

Autre mesure forte du prochain budget, l’annonce d’une taxe sur les loyers de chambres de bonne de moins de 13 mètres carrés excédant 40 euros par mètre carré. Il s’agit d’une surtaxe progressive, de 10 % si le montant du loyer mensuel (charges comprises) dépasse la valeur du loyer mensuel de référence de moins de 15 %. Soit les loyers dans une fourchette de 40 à 46 euros/m² ; de 18 % pour les loyers supérieurs de plus de 15 % mais de moins de 30 % au loyer de référence (46 à 52 euros/m²) ; de 25 % quand la différence excède 30 % mais ne dépasse pas 55 % (52 à 62 euros) ; de 33 % pour les loyers supérieurs de plus de 55 % mais de moins de 90 % au loyer de référence (62 à 76 euros) ; et enfin de 40 % pour les loyers dépassant la norme de plus de 90 % (loyers de plus de 76 euros/m²).

Réforme des plus-values immobilières

Quant au rehaussement de la fiscalité des plus-values immobilières générées par la revente d’un bien autre qu’une résidence principale, la réforme est déjà actée dans la loi de finances rectificative pour 2011. Le nouveau système d’abattements, qui passe à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième et 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième, sera applicable dès le 1er février 2012. Le taux d’imposition passera quant à lui à 32,5 % (contre 31,2 % actuellement). Le gouvernement espère obtenir 2 milliards d’euros de recettes.

Attention, le texte doit être validé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Rien n'est encore définitif.

Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs en France

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/09/2011 à 12:43 par investisseur pro

    l'immo cest fini ahahahhahhahhaa

    vendez les petits vendez vendez!!!!!! la krach arrive :

    ahahahahahhahahhha

  • 0 Reco 27/09/2011 à 12:42 par investisseur pro

    Gironimmo = mideve: ahahhahhahahaha

    on t'a reconnu: ahahahhahahhahahahhahahah haa

    ca baisse a fond les galtouze, et la bourse remonte a fond aussi

    aahhahahhahahhahahahhahha

    je maime je suis un héro!

  • 0 Reco 27/09/2011 à 11:26 par Gironimmo

    Etat esclavagiste

  • 0 Reco 27/09/2011 à 11:26 par Gironimmo

    Les fourmis qui économisent et achètent ainsi de l'immobilier pour préparer leur retraite en ont ras le bol de ces cigales qui gaspillent l'argent (souvent reçu de l'état = chomeur, rmistes, fonctionnaires...) et qui demande le partage du fruit du travail des autres. Car pour ceux qui l'ignorent, pour acheter un appartement (même en scellier) il faut travailler et gagner assez pour rembourser. mais les cigales préfèrent danser et demander aux fourmis de payer, payer et payer toujours davantage. pauvres fourmis, condamnées aujourd'hui à être l'esclave du (médiocre c n'est que mon avis) système social à la française

  • 0 Reco 27/09/2011 à 11:22 par Gironimmo

    pour Grinyhihihihihihihi > "il n'est pas normal que les oisifs échappent à l'impôt"! c'est vous qui le dite et je suis d'accord : taxons chomeurs, rmistes, employés en arrêt maladie chronique... taxons tout le monde pas seulement ceux qui économisent et investissent dans la construction donc dans l'emploi grâce à des mécanisme type scellier.

  • 0 Reco 27/09/2011 à 11:19 par Gironimmo

    Pour Antoine > A quand une taxe sur les salaires des fonctionnaires, des chomeurs, des rmistes ... "qui se tournent les pouces" ? et en plus ne contribuent pas à l'effort social.

  • 0 Reco 27/09/2011 à 09:26 par george

    BAISSE SIGNIFICATIVE DES PRIX!!!!!!!

    Il faut vendre et VITE!!!!

  • 0 Reco 26/09/2011 à 15:48 par Simon

    Oui supprimez les d'abattements ! 4 maisons c pas permi !

    Message modéré 26/09/2011 à 19:21

  • 0 Reco 26/09/2011 à 15:05 par antoine

    entierement d'accord grigny! On taxe a 100% l'emploi aujourdhui: il est meme inadmissible de taxer l'emploi, en periode de chomage, et on ne taxe quasiment pas les plus valus immos ou la speculation boursiere. De telles plus values devraient etre taxer sans abattement, comme cela vait été prévu au depart.... Il faut taxer les profiteurs quis e tournent les pouces!

  • 0 Reco 26/09/2011 à 14:57 par Grinyhihihihihihihi

    Supprimons aussi l'abbattement sur les plus-values immobilières. Il n'est pas normal que des oisifs échappent à l'impôt quand le travail est fortement taxé.

  • 0 Reco 26/09/2011 à 13:01 par MisterHadley

    Supprimons carrément ce dispositif à l'avenir...

    Il va devenir complètement obsolète...

  • 0 Reco 26/09/2011 à 12:43 par midève

    En espérant que l'Etat prendra à coeur de construire par lui-même des logements.
    Sinon Antoine, ce sera les candidats à la location qui pleureront de ne pouvoir se loger.
    Ce que je ne leur souhaite évidemment pas.

  • 0 Reco 26/09/2011 à 12:18 par antoine

    une priere pour la mort du scellier.. snif;.:))))


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