Scellier, loyers : Ce qui change avec la loi de finances 2012

Le nouveau coup de rabot sur le Scellier est la mesure la plus redoutée du projet de loi de finances pour 2012, dans le secteur de l’immobilier. Cet avantage fiscal, qui permet de défiscaliser de ses revenus une acquisition immobilière mise en location pendant au moins neuf ans et dans la limite de 300 000 euros, serait à nouveau baissé de l'ordre de 10 %. La réduction fiscale devrait passer à 16 % pour l’achat d’un bien répondant à la norme environnementale BBC (contre 22 % actuellement), et à 8 % environ pour les logements non BBC (13 % actuellement). Jugée très onéreux (plus d’un milliard d’euros), cette niche fiscale est aussi estimé peu utile par ses détracteurs.

Une longue fin

Le déclin du Scellier n’est pas pour autant une surprise. Ce dispositif créé en 2009 et dont l'attractivité à déjà été diminuée par la loi de finances pour 2010, avait en effet été programmé initialement pour ne durer que jusqu’à l’horizon 2013. Constatant son impact positif sur la construction de logements neuf, et sous la pression des promoteurs immobiliers, le gouvernement devrait toutefois laisser le Scellier subsister après cette date. Dans une mouture un peu moins attractive.

Taxe sur les loyers de chambres de bonne

Autre mesure forte du prochain budget, l’annonce d’une taxe sur les loyers de chambres de bonne de moins de 13 mètres carrés excédant 40 euros par mètre carré. Il s’agit d’une surtaxe progressive, de 10 % si le montant du loyer mensuel (charges comprises) dépasse la valeur du loyer mensuel de référence de moins de 15 %. Soit les loyers dans une fourchette de 40 à 46 euros/m² ; de 18 % pour les loyers supérieurs de plus de 15 % mais de moins de 30 % au loyer de référence (46 à 52 euros/m²) ; de 25 % quand la différence excède 30 % mais ne dépasse pas 55 % (52 à 62 euros) ; de 33 % pour les loyers supérieurs de plus de 55 % mais de moins de 90 % au loyer de référence (62 à 76 euros) ; et enfin de 40 % pour les loyers dépassant la norme de plus de 90 % (loyers de plus de 76 euros/m²).

Réforme des plus-values immobilières

Quant au rehaussement de la fiscalité des plus-values immobilières générées par la revente d’un bien autre qu’une résidence principale, la réforme est déjà actée dans la loi de finances rectificative pour 2011. Le nouveau système d’abattements, qui passe à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième et 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième, sera applicable dès le 1er février 2012. Le taux d’imposition passera quant à lui à 32,5 % (contre 31,2 % actuellement). Le gouvernement espère obtenir 2 milliards d’euros de recettes.

Attention, le texte doit être validé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Rien n'est encore définitif.

Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs en France