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FiscalitéFiscalitéjeudi 26 août 2010 à 13h06

Scellier : Vers une baisse de l'avantage fiscal ?


Le Scellier a représenté 62 % des ventes de logements en 2009
Le Scellier a représenté 62 % des ventes de logements en 2009
Le Scellier a représenté 62 % des ventes de logements en 2009 (©dr)

La société de Bourse Gilbert Dupont voit la baisse des plafonds de loyers applicables dans le cadre de la loi Scellier comme « une fausse mauvaise nouvelle » pour les promoteurs. Le danger pourrait cependant venir d’une réduction de l’avantage fiscal offert par le dispositif.

(LaVieImmo.com) - A peine dévoilé, le projet de réforme du dispositif Scellier attire déjà des commentaires. Premier à avoir dégainé, Emmanuel Parot, analyste financier chez Gilbert Dupont, se montre plutôt rassurant, du moins pour les promoteurs. Selon lui, l’abaissement des plafonds de loyers prévu pour le 1er janvier de l’année prochaine n’aura en effet pas d’« impact négatif significatif » sur les groupes de promotion immobilière qui, généralement « soucieux de leur réputation », prennent déjà garde de à ne pas pratiquer « les plafonds de loyer dans les zones où les loyers de marché sont inférieurs », indique-t-il. L’abaissement des plafonds, de 26 % pour la zone A (hors Paris et quelques villes de la première couronne) et 14 % pour les zones B1 et B2 « permettra simplement de mieux refléter la réalité [de ces] loyers de marché », ajoute-t-il.

Interrogation sur la réduction fiscale

S'il se dit un peu « étonné » que Benoist Apparu, qui a dévoilé son projet dans un entretien au quotidien Les Echos, n’ait pas encore pris de décision concernant les 168 communes menacées d’être déclassées de la zone B2 à la zone C, inéligible au dispositif Scellier, Emmanuel Parot ne voit pas dans ce report de risque particulier pour les promoteurs. « Le danger pourrait plutôt venir d’une mesure inattendue, poursuit l’analyste, qui craint notamment « une remise en cause de l’avantage fiscal » offert par le Scellier. A l’heure actuelle, celui-ci ouvre droit à une réduction fiscale égale à 25 % du coût de revient du logement construit dans le but d’être loué. Le « coup de rabot » de 10 % qui risque de s’abattre sur les niches fiscales s’appliquera-t-il au régime Scellier ? « Ce serait un moindre mal, car même avec un avantage fiscal ramené à 22,5 %, le Scellier resterait un dispositif attractif, poursuit l’analyste. La vraie mauvaise nouvelle, ce serait un « coup de rabot » plus fort. On n’est pas à l’abri d’une mesure surprise, sortie au dernier moment de son chapeau par le gouvernement ! ».

Autre sujet d’interrogation, la réforme des aides à l’accession à la propriété, avec la mise en place annoncée d’un prêt à taux zéro (PTZ) élargi. « On sait qu’il bénéficiera aux primo-accédants dans le neuf comme dan l’ancien, mais [ses] modalités précises (plafond de ressources des bénéficiaires, montant maximum du prêt, zonage) demeurent floues à ce stade », poursuit l’analyste. Benoist Apparu a précisé ce matin qu’il présenterait son plan de refonte globale des aides à l’accession « d’ici à trois semaines ». En attendant, Emmanuel Parot note que « les professionnels avec qui [il est] en contact se montrent confiants. C’est la preuve que la réforme ne devrait pas aller à l’encontre de leurs intérêts ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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