Suppression du bouclier fiscal

Après le débat dans la nuit de vendredi à samedi, les députés n’ont que très peu modifié le texte sur la réforme de L’ISF. Le bouclier fiscal, qui plafonnait l’ensemble des prélèvements à 50 % des revenus, a été abrogé à l’unanimité par les 77 élus. La gauche a, par ailleurs, réitéré son souhait qu’il soit supprimé cette année. L’amendement du député UMP, Michel Piron, qui préconisait la taxation à 45 % des revenus supérieurs à 150 000 €, a été rejetée, et l'exonération d'impôt sur les successions passe de dix à six ans.

Deux nouveaux taux d’impositions

Les patrimoines situés entre 1,3 et 3 millions d’euros, seront taxés à 0,25 % tandis que ceux placés au dessus seront taxés à 0,5 %. Toutefois, les députés ont retenu le principe d'une décote, afin d'éviter les effets de seuils pour les personnes qui ont un patrimoine de 1,3 et 1,4 millions d’euros, ou de 3 à 3,2 millions d’euros. Les contribuables concernés sont ainsi assurés de ne pas payer plus d’impôt qu'auparavant. La déduction d’impôt passe de 150 euros à 300 euros par personne à charge, impliquant enfants majeurs qui font des études et personnes âgées.

Des nouvelles taxes sur les résidences secondaires et sur les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger ont également été instituées. Enfin, le gouvernement a décidé de maintenir à 20 % le taux de taxation de l’assurance-vie après abattement de 152 000 €.