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FiscalitéFiscalitémardi 14 juin 2011 à 10h04

Suppression du bouclier fiscal


Les député n'ont que très peu modifié le texte sur la réforme de L'ISF
Les député n'ont que très peu modifié le texte sur la réforme de L'ISF
Les député n'ont que très peu modifié le texte sur la réforme de L'ISF (©dr)

Les députés ont fini, samedi dernier, d’examiner le projet de loi de finances rectificative. Le texte du ministre du Budget, François Baroin, enregistre peu de modifications. Le bouclier fiscal a, sans surprise, été supprimé tandis qu’un vote solennel aura lieu cet après midi pour l’adoption du collectif budgétaire.

(LaVieImmo.com) - Après le débat dans la nuit de vendredi à samedi, les députés n’ont que très peu modifié le texte sur la réforme de L’ISF. Le bouclier fiscal, qui plafonnait l’ensemble des prélèvements à 50 % des revenus, a été abrogé à l’unanimité par les 77 élus. La gauche a, par ailleurs, réitéré son souhait qu’il soit supprimé cette année. L’amendement du député UMP, Michel Piron, qui préconisait la taxation à 45 % des revenus supérieurs à 150 000 €, a été rejetée, et l'exonération d'impôt sur les successions passe de dix à six ans.

Deux nouveaux taux d’impositions

Les patrimoines situés entre 1,3 et 3 millions d’euros, seront taxés à 0,25 % tandis que ceux placés au dessus seront taxés à 0,5 %. Toutefois, les députés ont retenu le principe d'une décote, afin d'éviter les effets de seuils pour les personnes qui ont un patrimoine de 1,3 et 1,4 millions d’euros, ou de 3 à 3,2 millions d’euros. Les contribuables concernés sont ainsi assurés de ne pas payer plus d’impôt qu'auparavant. La déduction d’impôt passe de 150 euros à 300 euros par personne à charge, impliquant enfants majeurs qui font des études et personnes âgées.

Des nouvelles taxes sur les résidences secondaires et sur les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger ont également été instituées. Enfin, le gouvernement a décidé de maintenir à 20 % le taux de taxation de l’assurance-vie après abattement de 152 000 €.

Darius Kachani - ©2016 LaVieImmo
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