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Fiscalitémercredi 27 février 2013 à 11h20

Supprimer les droits de mutation pour relancer l'immobilier ?


Le CAE feut réformer en profondeur la fiscalité immobilière pour "fluidifier le marché"Le CAE feut réformer en profondeur la fiscalité immobilière pour "fluidifier le marché" (©dr)

Le Conseil d’analyse économique (CAE), think tank qui conseille le gouvernement en matière économique, prône la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux, de même que des mesures de défiscalisation. Et ce, de manière à « fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable »…

(LaVieImmo.com) - Le CAE réfléchit sur les moyens à mettre en œuvre pour modérer les prix de l’immobilier, qui ont doublé entre 1996 2012. Un phénomène qui, outre avoir accru les inégalités, a entraîné d'après lui diverses « inefficacités économiques » : éloignement entre domicile et lieu de travail, investissement dans des biens surévalués, et encore « perte de compétitivité de l’économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l’immobilier d’entreprise », écrivent Alain Trannoy et Étienne Wasmer, les deux auteurs du rapport.

Une hausse de prix en deux temps selon le CAE, due entre 1998 et 2007 à l'assouplissement des conditions de financement, et aux insuffisances de l’offre foncière. Puis, entre 2009 et 2012, « à la crise financière qui a encouragé des comportements de repli sur des valeurs considérées comme sûres, parmi lesquelles l’immobilier dont l’attrait a encore été rehaussé par les politiques de soutien à la demande ».

Pour changer la donne, voire même inverser la tendance, le centre propose de s’attaquer à la fiscalité immobilière : il s’agit ainsi notamment de supprimer petit à petit les droits de mutation, qui représentent 5,09 % du montant d’une transaction immobilière. Pour compenser la baisse de recettes pour l’Etat, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pourrait être « assise sur la valeur nette du patrimoine immobilier ». Bien que difficilement calculable à l’heure actuelle, celle-ci pourrait néanmoins être estimée à l’aide des « données collectées par les notaires », précise l’organisme.

Réformer la fiscalité des plus-values immobilières

Autre chantier d'envergure : la taxe sur les plus-values immobilière, qui au selon le régime actuel aboutit en pratique à une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Le CAE propose une taxation de 0,5 % par an : « un bien retournant sur le marché tous les 19 ans en moyenne, cette taxe serait équivalent à une taxe sur les plus-values immobilières de 19 x 0,5 % = 9,5 % », détaille le centre. « L’idée générale est de taxer la détention plutôt que les transactions afin de fluidifier le marché immobilier et de rendre la taxation des plus-values foncières plus incitative de manière à décourager les comportements attentistes ». Pour le think tank, il conviendrait par ailleurs de « mettre un terme aux aides à la pierre ». Le coût budgétaire total pour l’Etat des dispositifs d’incitation fiscale était de 4,7 milliards en 2012, et sera de 4,3 milliards cette année.

D’autres mesures, comme le transfert de l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) et la délivrance des permis de construire au niveau intercommunal, pourraient améliorer l’aménagement et l’offre de foncier. Dans la même idée, pour la seule Ile-de-France, la compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme pourrait être confiée « à une entité composée de Paris et des trois départements de la petite couronne ».

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Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/06/2013 à 14:08 par QUICK

    Trop drôle juste la proposition inverse de la loi sur la taxation des plus values qui s'efface plus la détention est longue. Par contre 0,5% par année de détention, là c'est cadeau en fait rien surtout si l'inflation est forte. proposons la taxation à la succession. Plafond immobilier par enfant 500000€ par exemple. le reste super taxé de 20% à 75%. le fait de devoir régler la note alimentera fort bien le marché.

  • 0 Reco 24/05/2013 à 13:27 par Jean-Paul

    Pour relancer la construction effective de logements avant la fin du quinquennat, à mon avis, dès cette année:
    - créer pour les particuliers un abattement de 75% pour le calcul des droits de succession sur le logements , au moins sur le locatif
    - et de même pour un donation à partir de l'âge de 65 ans ( ce qui facilite la gestion par une personne plus jeune)

    En faisant les comptes de tous les impôts en + et en -, et des cotisations + dépenses sociales engendrées/économisées par la relance qui serait liée, je ne serais pas surpris que le bilan fiscal+cotisations soit neutre. Avec l'avantage des logements en plus.

  • 0 Reco 11/03/2013 à 19:13 par Michel Mouillart

    @Lacaze Si on suit votre raisonnement pourquoi dans ce cas payer une taxe foncière et je ne parle même pas de la taxe d'habitation que certains arrivent à contourner.

  • 0 Reco 06/03/2013 à 08:34 par Lacaze

    Encore heureux que le propriétaire de résidence secondaire ne paie pas la redevance Tv.

    De toute manière il ne peut regarder qu ne Tv à la fois soit à sa résidence principale soit secondaire. À partir de la il est logique de ne la payer qu une fois.

    N'en déplaise aux jaloux

  • 0 Reco 01/03/2013 à 19:57 par Michel Mouillart

    @cancha Tu es juste venu faire flamber le prix de l'immobilier cher l'autochtone. Maintenant estime toi heureux tu ne payes même pas la redevance TV.

  • 0 Reco 01/03/2013 à 14:43 par antoine

    cher cancha, celui qui doit vendre vendra! Toi t'es peut etre pas pressé, mais le type qui divorce, lui, il l'est: et nous les acheteurs, on adore ce genre de gugus!

    lol

  • 2 Reco 01/03/2013 à 13:46 par cancha

    J'ai une résidence secondaire à la campagne, que j'ai restaurée avec les artisans des alentours. J'ai donc participé à la vie économique de ce secteur, où il n'y a pas beaucoup de travail et qui est frappé par la désertification. J'avais acheté cette résidence car le fait que je sois exonéré de plus value en cas de revente après 15 ans me convenait. Les règles du jeu ont été boulerversées en février 2012, où le délai de détention a doublé, soit 30 ans au lieu de 15 ans. Je ne peux plus revendre, car la taxation est trop forte et le prix de revente dans le secteur ne permet pas de compenser cette hausse dratique de la fiscalité des plus-values immobilières. En conclusion, les nouvelles régles fiscales qui changent du jour au lendemain au mépris des projets de vie des citoyens n'encouragent vraiment pas le dynamisme économique et le turn-over des biens dans des délais raisonnables, car dans la vie, nous pouvons être amenés à revoir nos parcours, nos projets dans des délais inférieurs à 30 ans !

  • 0 Reco 01/03/2013 à 13:00 par antoine

    beaucoup de personnes partagent mes opinions chers gironimus, et cest toi l'anti social, pas moi ahaha

    va sur ce site ters connu:

    http://www.linternaute.co m/ville/

    On peut savoir ce que pensent les habitants de leur ville.

    TRES SOUVENT, on y trouve des commentaires du style "il y en a marre des banques et des agences immobilières qui ont envahi le centre ville et remplacé les vrais commerces"

    Cest toi l'anti social qui ne sait pas parler aux gens ! Bouge un peu quoi!

    ahahha

  • 0 Reco 01/03/2013 à 12:56 par antoine

    allons gironilmus je ne souhiate pas la fermeture des agences immobilières, je souhiate avant tout que nos artisans de France, tres eduqués et competents, boulangers, bouchers, charcutiers, traiteurs, fleuristes, aient la chance de trouver des locaux en centre ville, car eux le méritent !

    Nuance Gironimus, nuance.... Il nya aura pas de baisse de chomage au contraire, car il y aura des artisans en centre ville!! Et puis dis toi que les agents immobileirs feront preuve ainsi d'une grande fraternité a libérer cette place pour des artisans! C'est ca la fraternité , hein Gironimus?

    ahhahahaa

  • 0 Reco 01/03/2013 à 12:17 par Gironimo

    Nota : quand à souhaiter l'écroulement des ais et surtout la manière dont tu le souhaites, je trouve cela malsain.

    Car il s'agit d'un pan complet de l'économie qui va licencier à tour de bras si cela continue.

    Et les chômeurs qui en découleront ne pourront pas envoyer leurs enfants dans les écoles d'ingénieur souvent fort couteuses, où des chercheurs-profs pour le coup souvent improductifs devront également chercher un nouvel emploi faute d'étudiant.

    A bon entendeur

  • 0 Reco 01/03/2013 à 12:12 par Gironimo

    Une journée à marquer d'une pierre blanche.

    Antoine l'antisocial, partage une proposition d'un pro de l'immo !

    Bravo à toi.

    Il ne te reste plus qu'à bannir de tes expressions le mot con et je crois que l'on pourra avancer de matière constructive.

    Sinon pour que ce soi temporaire, c'est indispensable afin que les propriétaires vendent maintenant je suis d'accord.

    Quand à ta remarque sur les propriétaires âgés qui ne sont pas pressés, je partage ton point de vue, il vaut quand même mieux qu'ils vendent et en profitent plutôt que d'accumuler des ruines.

    Bien à toi.

  • 0 Reco 28/02/2013 à 12:17 par antoine

    "supprimer les plus values sur les terrains à bâtir et vous verrez que le foncier va se libérer."

    d'accord avec toi gironimus, mais il faut que cette suppresion soit temporaire (sur deux ans) histoire que ces vieux cons de vendeurs pourtant proche de la mort, deviennent enfin pressés de vendre!

    ca ma toujours fait rire d'entendre des vieux cons de vendeurs de terains de 80-90 balais pas pressés de vendre.... ahahha et dieu sait qu'il y en a des dizaines de milliers en Ile de France!

  • 3 Reco 28/02/2013 à 11:56 par Pocus

    Avant la brillante idée de rallongement de la durée de détention à 30 ans pour sortir net-net d'une vente de résidence secondaire, le marché tournait avec ses hauts et ses bas, mais crise ou pas crise, il tournait.

    Sur les 15 mois écoulés, à force de singeries et d'effets d'annonces tous azimuts, 2/3 des vendeurs ont quitté le marché. Les effets sont multiples. Maintien de prix trop élevés, baisse du nombre de ventes et des recettes fiscales espérées. Insatisfaction de l'ensemble des acteurs, vendeurs, acquéreurs, intermédiaires, trésor public et intervenants post-vente en tous genres. Bref, nous marchons sur la tête, comme d'habitude.

    Le délai de 15 ans que nous connaissions jusqu'au 1er février 2012 représentait assez bien la réalité de la durée moyenne de propriété d'une résidence secondaire. L'impôt, à 30, 35 voire 40% restait dans des proportions défendables et les vendeurs s'en acquittaient sans trop ronchonner lorsqu'ils y étaient soumis. En outre, la linéarité de l'abattement fixé à 10% par an était beaucoup moins pénalisante que le système progressif 2%, 4% et 8%.

    Pour relancer la machine, Il faut :
    - revenir au système précédent, 15 ans mini, 20 ans maxi, linéaire sur la durée
    - taxer les jojo-la-bricole qui revendent tous les deux ans une résidence soi-disant principale après un coup de peinture et qui sont l'une des causes importantes de la hausse des prix
    -arrêter de changer de fiscalité tous les trois mois comme ça a été le cas ces 18 derniers mois.

    Le marché, pour être serein, doit connaître les règles du jeu. Seule la clarté et la stabilité peuvent rendre aux acteurs la confiance nécessaire pour s'engager.

    Ce ne sont pas les 7% de frais de mutation qui figent le marché. C'est le fait de décider tout et n'importe quoi sans regarder plus loin que le bout de son nez.

  • 1 Reco 28/02/2013 à 10:59 par Gironimo

    supprimer les plus values sur les terrains à bâtir et vous verrez que le foncier va se libérer.

    par contre supprimer les droits de mutations est un non sens économique

  • 0 Reco 28/02/2013 à 09:32 par antoine

    ouhai et la taxe foncière fredo et les taxes sur plus valus, il les paye le quatari??

    Ben non!

    quand on vous le dit, que les pros de l'immo sont tous sauf des pros.... cest pas pour rien.. la preuve.. lol

  • 0 Reco 28/02/2013 à 00:20 par fredo

    Quand un qatari achète un Hotel particulier à 10 000 000 euros Total 619 525 euros de frais dont émoluments du notaire 83 711 euros et 509 006 euros pour trésor public 10 000 euros de salaire du conservateur des hypothèques toujours 400 euros de débours et 16 408 de TVA

  • 0 Reco 28/02/2013 à 00:17 par fredo

    Ne pas oublier pour 1.200 000 euros d'achat (cash) 75 970 euros 11 111 euros pour nos notaires. 61 081 euros pour notre trésor public. 1 200 euros (salaire du conservateur des hypothèques). 400 de débours. et notre chère TVA 2178 euros

  • 0 Reco 28/02/2013 à 00:10 par fredo

    une vente sur 2 est réalisée avec un intermédiaire et les frais d'enregistrement sont calculés sur le prix hors intermédiaire et hors valeurs mobilières s'il y en a. Donc calculer d'après les prix des notaires c'est 50% des bases de stats erronées. Et tant qu'a supprimer les frais d'enregistrement ce n'est pas demain la veille. Plus d'un milliard d'euros de collecter sur Paris en 2012. Plus Cannes etc etc imaginer le manque à gagner ce serait à celui qui ne demande rien de payer le propriétaire de base le français quoi et une taxe de plus

  • 0 Reco 27/02/2013 à 23:04 par lucas

    La gesion du foncier privé n'est pas du ressort de l'Etat mais des communes ! Par exemple, le gouvernement ne pourra rien faire quand une ville comme Caen peut décider seule de rendre inconstructible 300ha de terrain privés supplémentaires dans le nouveau PLU. Ses habitants peuvent être tranquilles, personne ne viendra construire à coté de chez eux et tout le monde est content.... sauf ceux qui voudraient bien y habiter.

  • 0 Reco 27/02/2013 à 21:43 par antoine

    il est quand meme honteux que les riches étrangers style quaar et russes fassent montrer les prix dans la capitale et ne paient pas un seul centime d''impot

  • 0 Reco 27/02/2013 à 20:03 par Michel Mouillart

    Qu'elle s'occupe d'abord des résidences secondaires qui ne payent pas d'impôts locaux ni de redevance TV.

  • 0 Reco 27/02/2013 à 19:40 par Gironimo

    Supprimer les plus valus et conserver les droits de mutations et cela relancera le marché y compris pour le foncier

  • 0 Reco 27/02/2013 à 19:32 par tron

    j'ai du mal à croire que la solvabilité supplémentaire que disposerait l'acheteur n'aille pas au final dans la poche du vendeur

  • 0 Reco 27/02/2013 à 17:26 par hé-hé

    je ne comprends toujours pas pourquoi ça préoccupe tant les politiques l'histoire de blocage du marché !

    Le marché se régule tout seul il n'a pas besoin d'aide pour ça. Si ça touche les métiers d'AI c'est qu'il y en a trop d'AI, elles ferméront leur portes jusqu'à attendre le nombre nécessaire et suffisante.

    Si il y a trop de salons de coiffure dans une ville, l'état ne paie pas le transport et ne donne pas de sou pour faire venir se faire couper les cheveux aux étrangers. Le marché s'autorégule.

    L'habitude de voir énorme quantité des biens s'acheter et se vendre est abérante. Pourquoi le contribuable doit aider à une profession en particulier, en plus celle qui ponctionne lui même à grande échelle.

  • 0 Reco 27/02/2013 à 16:25 par antoine

    Miss belles cuisses avec sa fameuse et illussoires liberations des terrraisn est bien concée:

    1) elle est ecolo et liberer des terrrains en etant écolo, ca fait un peu contradictoire.... tres legèrement..

    2) les municipales se profilent a l'horiizon: or, les veiux cons ne veulent pas que ca se construisent: comme la majorité des electeurs sont des vieux, mieux vaut ne pas trop les froisser pour avoir une majorité de maire de gauche..... donc cest surtout pas le moment (et ca ne le sera d'ailleurs jamais) de construire en masse!

    pauvre france.

  • 0 Reco 27/02/2013 à 15:02 par antoine

    bientot de lourdes taxes sur le diesel!

    Va falloir vendre nos voitures diesels pour s'acheter une twingo a essence les gars!

    Vive le socialo-communisme! Et pendant ce temps là, nos valeureux ministes touchent des sommes astronomiques

  • 0 Reco 27/02/2013 à 15:01 par antoine

    la seule et unique solution au probleme, tout le monde la connait: liberer le foncier privé, alleger les PLUS et etendre les zones constructibles!

    Duflot est à la masse....

  • 0 Reco 27/02/2013 à 13:13 par MisterHadley

    Effectivement, là, on atteint des sommets de "n'importe quoi"...

    Si c'est ça les "conseils au gouvernement", tout s'explique quant à la catastrophe dans laquelle nous sommes économiquement, là...

    Bruxelles recommande "vivement" à notre chère Nation d'être "très en deça" des 3% de déficit pour 2014...

    Quelle misère...

    Au secours, là...

    Pfff...

  • 0 Reco 27/02/2013 à 13:09 par antoine

    pfff, ils veulent en parallèle faire exploser la taxe foncière, histoire de ruiner les pères de famille..

    Punaise mais combien sont sils ces payés ces enarques à la noix de pecan?

    Qu'ils taxent lourdement les bailleurs bordel!

  • 0 Reco 27/02/2013 à 12:16 par Pigeons

    Ca devient lassant toutes ces mesures pro-lobby Immo, si les gens ont besoin de logement et ne peuvent pas se les payer, il y a deux raisons :
    - soit ils ne gagnent pas assez, mais la crise du logement touchent même les ménages aisés...
    - les prix sont trop élevés
    Donc à un moment donné, va falloir avoir les courage d'attaquer le vrai problème!

  • 0 Reco 27/02/2013 à 12:07 par Kisay

    Et en plus cette taxe ne serait plus dépendante du nombre de transactions, mais sur le foncier existant, donc pérenne et renouvelable chaque année !

  • 1 Reco 27/02/2013 à 11:48 par UFFA92

    Supprimer les droits de mutation ne fera pas baisser les prix, c'est une utopie. Un peu comme le PTZ, censé solvabiliser les acheteurs, la différence serait reportée sur le prix par les vendeurs. L'article n'en parle pas mais une nouvelle taxe annuelle verrait le jour pour que l'état compense la perte des droits de mutation. L'acheteur ne verrait pas les prix baisser et en plus il devra payer une taxe supplémentaire ! C'est l'exemple type de la vraie fausse bonne idée...