Supprimer les droits de mutation pour relancer l'immobilier ?

Le CAE réfléchit sur les moyens à mettre en œuvre pour modérer les prix de l’immobilier, qui ont doublé entre 1996 2012. Un phénomène qui, outre avoir accru les inégalités, a entraîné d'après lui diverses « inefficacités économiques » : éloignement entre domicile et lieu de travail, investissement dans des biens surévalués, et encore « perte de compétitivité de l’économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l’immobilier d’entreprise », écrivent Alain Trannoy et Étienne Wasmer, les deux auteurs du rapport.

Une hausse de prix en deux temps selon le CAE, due entre 1998 et 2007 à l'assouplissement des conditions de financement, et aux insuffisances de l’offre foncière. Puis, entre 2009 et 2012, « à la crise financière qui a encouragé des comportements de repli sur des valeurs considérées comme sûres, parmi lesquelles l’immobilier dont l’attrait a encore été rehaussé par les politiques de soutien à la demande ».

Pour changer la donne, voire même inverser la tendance, le centre propose de s’attaquer à la fiscalité immobilière : il s’agit ainsi notamment de supprimer petit à petit les droits de mutation, qui représentent 5,09 % du montant d’une transaction immobilière. Pour compenser la baisse de recettes pour l’Etat, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pourrait être « assise sur la valeur nette du patrimoine immobilier ». Bien que difficilement calculable à l’heure actuelle, celle-ci pourrait néanmoins être estimée à l’aide des « données collectées par les notaires », précise l’organisme.

Réformer la fiscalité des plus-values immobilières

Autre chantier d'envergure : la taxe sur les plus-values immobilière, qui au selon le régime actuel aboutit en pratique à une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Le CAE propose une taxation de 0,5 % par an : « un bien retournant sur le marché tous les 19 ans en moyenne, cette taxe serait équivalent à une taxe sur les plus-values immobilières de 19 x 0,5 % = 9,5 % », détaille le centre. « L’idée générale est de taxer la détention plutôt que les transactions afin de fluidifier le marché immobilier et de rendre la taxation des plus-values foncières plus incitative de manière à décourager les comportements attentistes ». Pour le think tank, il conviendrait par ailleurs de « mettre un terme aux aides à la pierre ». Le coût budgétaire total pour l’Etat des dispositifs d’incitation fiscale était de 4,7 milliards en 2012, et sera de 4,3 milliards cette année.

D’autres mesures, comme le transfert de l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) et la délivrance des permis de construire au niveau intercommunal, pourraient améliorer l’aménagement et l’offre de foncier. Dans la même idée, pour la seule Ile-de-France, la compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme pourrait être confiée « à une entité composée de Paris et des trois départements de la petite couronne ».

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