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FiscalitéFiscalitéjeudi 19 août 2010 à 09h25

Taxe d'habitation : Délai supplémentaire pour les abattements


L'AMF obtient le report d'un mois du calcul de la taxe d'habitation
L'AMF obtient le report d'un mois du calcul de la taxe d'habitation
L'AMF obtient le report d'un mois du calcul de la taxe d'habitation (©dr)

Le ministère de l’Economie a entendu les maires de France. Ces derniers ont obtenu un délai supplémentaire d’un mois pour recalculer les abattements de la taxe d’habitation, transférée récemment au bloc communal.

(LaVieImmo.com) - Le site d’information de la Caisse des dépôts, Localtis, avait révélé un dysfonctionnement issu de la réforme de la taxe professionnelle du fait du transfert de la la part départementale de la taxe d’habitation aux communes et aux intercommunalités. Le site, qui évoquait « un bug », mentionnait des possibles répercussions sur l’imposition de 3,6 millions de foyers.

Report au 1er novembre

L’Association des maires de France (AMF) était par la suite montée au créneau, en demandant au gouvernement un report d’un mois, à compter du premier octobre 2010, pour voter la nouvelle politique fiscale. Après un premier refus par le ministère, Christine Lagarde proposera finalement au parlement un report au premier novembre 2010, dans le cadre du vote de la loi de finances 2011, « en réponse aux demandes des élus locaux ».

Incidences sur les classes moyennes

Le ministère concède par ailleurs que le transfert pourrait avoir une « incidence, de l’ordre de quelques euros ou dizaines d’euros à la hausse ou à la baisse, sur la cotisation de taxe d’habitation due par certains ménages ». Mais les revenus modestes ne seront pas affectés, précise Mme Lagarde, « plus de dix millions de ménages sont exonérés ou bénéficient d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/08/2010 à 09:35 par copleboss

    Arretez un peu on sait bien qu'il va y avoir une augmentation de 10% des impots locaux, comme tous les ans...Faut dire si on avait pas 500 000 élus locaux à nourrir aussi sans compter les trucs du département, de la région, de la communauté de commune...est ce qu'on a vraiment besoin de tout ca?

  • 0 Reco 19/08/2010 à 11:50 par Poluxx

    Bien joué les gars.


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