Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 12 août 2014 à 11h47

Taxe d'habitation : Hausse des demandes gracieuses auprès du fisc


Les demandes gracieuses explosent
Les demandes gracieuses explosent
Les demandes gracieuses explosent (©dr)

Les demandes de délai ou d'exonération de paiement augmentent. Sauf pour la taxe foncière.

(LaVieImmo.com) - Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP) citée par Les Echos, quelques 458 805 demandes gracieuses de non-paiement (total ou partiel) de la taxe d’habitation ont été enregistrées en 2013. Soit une hausse de 12,5 % environ par rapport à 2011 (57 000 demandes). La même tendance est observée concernant la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) : Bercy a enregistré l’an dernier 309 371 demandes, contre 262 405 en 2011, rapporte le quotidien Les Echos.

En revanche, elles ont diminué pour le paiement de la taxe foncière, leur nombre passant de 89 312 en 2011 à 84 188 en 2013. Sur cette période, le nombre total de demandes gracieuses à progressé de 20 %.

Comprendre la réduction d'impôts dans le neuf avec notre guide gratuit >>

Simulation LMNP Censi Bouvard
Simulation loi Censi Bouvard

Calculez votre économie d'impôt en quelques clics !

L. M. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 12/08/2014 à 19:27 par MisterHadley

    Il manque le chiffre incroyable sur l'impôt sur le revenu... les demandes augmentent aussi...

  • 0 Reco 12/08/2014 à 18:46 par jean luc

    C'est quand même un signe révélateur des finances du contribuable.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...