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Fiscalité immobilier

Taxe d'habitation : Hausse des demandes gracieuses auprès du fisc

Les demandes gracieuses explosent

Les demandes gracieuses explosent - dr

Les demandes de délai ou d'exonération de paiement augmentent. Sauf pour la taxe foncière.

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP) citée par Les Echos, quelques 458 805 demandes gracieuses de non-paiement (total ou partiel) de la taxe d’habitation ont été enregistrées en 2013. Soit une hausse de 12,5 % environ par rapport à 2011 (57 000 demandes). La même tendance est observée concernant la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) : Bercy a enregistré l’an dernier 309 371 demandes, contre 262 405 en 2011, rapporte le quotidien Les Echos.

En revanche, elles ont diminué pour le paiement de la taxe foncière, leur nombre passant de 89 312 en 2011 à 84 188 en 2013. Sur cette période, le nombre total de demandes gracieuses à progressé de 20 %.

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L. M.