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FiscalitéFiscalitélundi 3 novembre 2014 à 10h25

Taxe d'habitation : Pas de traitement de faveur pour les étudiants


Les étudiants, des contribuables ordinaires pour le fisc
Les étudiants, des contribuables ordinaires pour le fisc
Les étudiants, des contribuables ordinaires pour le fisc (©Fotolia)

Une récente réponse ministérielle le confirme : sauf exceptions, les étudiants sont soumis au paiement de la taxe d’habitation, rapporte le site Toutsurlesimpots.com.

(LaVieImmo.com) - Dans sa réponse à la députée PS de la Manche Geneviève Gosselin-Fleury, qui évoquait un abattement à l’attention des étudiants modestes, Bercy réaffirme que « les étudiants qui disposent d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun »

A l’inverse, ceux habitant dans des résidences gérées par le Crous peuvent en être exonérés. Tout comme ceux « qui rencontrent des difficultés financières peuvent présenter auprès des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui se tiennent à leur disposition, des demandes de modération ou de remise gracieuse », conclut le gouvernement.

Pour rappel, la taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est exigible par l’administration fiscale au 15 novembre pour les déclarations papier, et au 20 novembre sur Internet.

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  • 0 Reco 03/11/2014 à 18:43 par Justice fiscale

    A contrario un spéculateur ne paiera pas de taxe d'habitation sur résidence secondaire d'un logement vide.
    Super la justice fiscale....


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