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FiscalitéFiscalitélundi 18 octobre 2010 à 10h57

Taxe d’habitation : l’appel des maires de France entendu


Un amendement pour limiter la hausse de la taxe d'habitation
Un amendement pour limiter la hausse de la taxe d'habitation
Un amendement pour limiter la hausse de la taxe d'habitation (©dr)

Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des finances a annoncé la proposition d’un amendement au projet de budget 2011, suite à la requête des maires de France concernant le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation aux communes.

(LaVieImmo.com) - En aout 2010, Jacques Pelissard, président de l’Association des maires de France, avait saisi Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi afin de l’avertir des futurs effets sur les contribuables qu’aurait le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation.

Un « bug » dans la réforme

Un dysfonctionnement issu de la réforme a en effet été pointé par les maires de France ainsi que par le site d’information de la caisse des dépôts qui avait alors parlé de « bug » pouvant affecter plusieurs millions de foyers. En effet, constatant que le transfert de la taxe d’habitation pouvait entraîner, notamment dans les départements qui avaient institué des abattements élevés, des différences de recettes - pour les collectivités - ou de cotisations - pour les contribuables - l’AMF avait demandé, au cours du mois de septembre, que la neutralité de la réforme soit effective.

Un amendement proposé

Par une lettre datant du 15 octobre, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, François Baroin et Alain Marleix ont répondu à l’AMF que le gouvernement introduira dans le projet de loi de finances 2011, « un mécanisme permettant de neutraliser de manière automatique, les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation ». La date limite du vote du budget sera alors sans doute retardée pour permettre l’aménagement, au 30 avril 2011.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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