Taxe d’habitation : Les maires de France demandent un délai

En décidant de réformer la taxe professionnelle, il semblerait que le gouvernement n'ait pas prévu les répercussions sur le calcul de la taxe d'habitation. Après avoir fait part dans un premier temps d'inquiétudes à ce sujet, l'AMF monte au créneau : « un délai supplémentaire d’un mois est indispensable, notamment pour que les communautés qui, jusqu’à présent, levaient la seule fiscalité professionnelle unique, puissent prendre leurs décisions en matière d’abattements de taxe d’habitation en toute connaissance de cause », indiquent les maires. L’association d’élus avait déjà fait part en mai à la ministre d’un report au 31 décembre, chose qui leur a été refusée, car cela compromettrait l’envoi des bases fiscales 2011 dans les délais habituels (courant février).

Des abattements moins favorables

La tension se fait sentir, après la déclaration par Localtis, site d’information de la Caisse des dépôts, selon laquelle la suppression de la taxe professionnelle pourrait rendre les abattements moins favorables aux revenus modestes dans certaines communes. Une décision qui pourrait toucher indirectement 3,6 millions de foyers, si la date limite restait fixée au 1er octobre. A suivre...