Fiscalité
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FiscalitéFiscalitémardi 9 novembre 2010 à 12h57

Taxe d’habitation : Plus que quelques jours pour s’en acquitter !


(LaVieImmo.com) - Les contribuables non mensualisés qui ont choisi le paiement par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour s’acquitter de la taxe d’habitation. Un délai de 5 jours supplémentaires est octroyé aux personnes non mensualisées qui ont choisi le paiement par Internet.

Les biens concernés sont tous les logements meublés, à l’exclusion des logements vides au premier janvier 2010. Par ailleurs, les locaux professionnels n’entrent pas dans l’assiette de la taxe d’habitation, car déjà assujettis à la taxe professionnelle. Contrairement à la taxe foncière, qui concerne les propriétaires, la taxe d’habitation assujettit soit le propriétaire, soit le locataire, et même l’occupant à titre gracieux. Sont toutefois exonérées les personnes qui relèvent du Revenu de solidarité active (RSA).

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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