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FiscalitéFiscalitémercredi 1 décembre 2010 à 10h05

Taxe foncière : Aberration pour les locaux commerciaux


En passant devant les tribunaux, les hôtels peuvent réduire leur valeur locative
En passant devant les tribunaux, les hôtels peuvent réduire leur valeur locative
En passant devant les tribunaux, les hôtels peuvent réduire leur valeur locative (©dr)

La taxe foncière pour les locaux commerciaux coûterait très cher en contentieux à l’Etat nous apprennent Les Echos. Ces derniers, soumis à une méthode inchangée depuis 40 ans, devraient voir se stopper de nombreuses aberrations grâce à la réforme des valeurs locatives.

(LaVieImmo.com) - Nombres d’établissements commerciaux contestent chaque année le montant de leurs impôts fonciers. Et pour cause, ces derniers sont soumis à une valeur locative inchangée depuis les années 70. La méthode d'estimation établissait la valeur des locaux modernes par comparaison à celle des locaux anciens. Or par exemple aujourd’hui, des établissements hôteliers construits dans ces années là, mais ayant un standing de bas de gamme se retrouvent à payer des impôts fonciers beaucoup plus élevés que les palaces parisiens, installés dans des immeubles datant du 19ème ou du début du 20ème siècle. Ainsi, « compte tenu de standards pénalisant plus le neuf (ascenseurs...), ils paient en moyenne deux à trois fois plus d'impôt par mètre carré que certains palaces parisiens. Même injustice pour les centres commerciaux situés aux abords des agglomérations : à défaut d'avoir été évalués dans les années 1970, ils sont comparés aux grands commerces parisiens tels que le BHV, dont le standing a pourtant beaucoup évolué depuis » soulignent Les Echos.

Action en justice

Les recours en contentieux se sont fait plus fréquents depuis une dizaine d’années précise le quotidien. « Le problème est vieux de trente ans mais les entreprises n'en ont pris la pleine mesure qu'il y a dix ans, à mesure que les impôts locaux explosaient ». Actuellement, ce sont essentiellement des entreprises commerciales et des groupes hôteliers qui ordonnent ces actions en justice. «  Plus de la moitié du CAC 40 est en contentieux » reconnaît le Medef, cité par le quotidien. Et pour cause : «  Les hôtels ou centres commerciaux dont la valeur locative n'a jamais été examinée sont souvent surtaxés dans une fourchette comprise entre 25 % et 60 % » déclare aux Echos l’avocat Eric Meier, associé chez Baker et MacKenzie.

Réforme des valeurs locatives

Concernant la réforme de la valeur locative, le ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales précise que « celle-ci est incontournable en matière d'équité fiscale, compte tenu de l'ancienneté des valeurs prises en compte aujourd'hui. Cette révision portera sur 3 millions de locaux commerciaux. La réforme va prévoir une mise à jour permanente des valeurs locatives ».

Débattue ce matin en commission des Finances de l’Assemblée, la réforme ne devrait toutefois pas rentrer en vigueur avant 2014.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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