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Fiscalité immobilier

Taxe foncière : L'UNPI craint la fin de la propriété immobilière

L'UNPI demande un blocage des taux des taxes foncières

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Les taxes foncières ont augmenté de 21 % en cinq ans, plus de trois fois plus que l'inflation. L'Union nationale de la propriété immobilière demande à l'Etat de bloquer l'évolution d'un impôt en passe, selon elle, de devenir confiscatoire.

« La France de propriétaires était une grande idée, mais elle est morte ». Il n’y a pas à dire, Jean Perrin sait ménager ses effets. La présentation de la dernière édition de l’observatoire des taxes foncières de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qu’il dirige, a été pour lui l’occasion de tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme, et de prédire, « si on continue sur cette lancée », la « disparition de l’idée même de parcours résidentiel ».

L'équivalent de 2 mois de loyers

La « lancée » en question est celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui augmenté de près de 21 % en moyenne nationale depuis le lancement de l’observatoire, en 2006. « Sur la même période, l’inflation, les loyers du secteur privé et les retraites du régime général n’ont progressé que de 8 %, le SMIC horaire brut d’un peu plus de 11 %, compare Jean Perrin. Si chaque année, l’impôt foncier augmente plus rapidement que le coût de la vie, que les loyers et que les revenus des propriétaires, la situation sera rapidement intenable ».

A fin 2011, le taux moyen de la taxe foncière était de 35,65 %, selon l’UNPI. Les propriétaires ont acquitté une taxe foncière équivalant, en moyenne nationale, à deux mois de loyers de marché. « A Grenoble, on est à trois mois !, poursuit le président. Si on ajoute à cela la taxe d’habitation, les diverses dépenses liées à la mise aux normes des ascenseurs et à l’entretien technique et climatique des logements, qui sont obligatoires, les divers diagnostics immobiliers, l’impôt sur le revenu et, pour ceux qui y sont assujettis, l’ISF, on parvient à la situation aberrante dans laquelle les propriétaires, bailleurs ou occupants, paient ce qui s’apparente à un loyer à l’Etat ! ».

Il faut « calmer le jeu »

Pour éviter « la situation extrême dans laquelle les propriétaires occupants seront obligés de vendre leur logement en viager pour pouvoir rester dedans et les bailleurs déserteront l’investissement locatif », l’UNPI demande à l’Etat de « calmer le jeu ». Et lui suggère dans un premier temps de bloquer les taux d’imposition. « L’augmentation des produits de taxes foncières ne devrait résulter que de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) ou de l’élargissement naturel des bases d’imposition », explique l’Union. Par ailleurs, les propriétaires recommandent aux élus de « miser davantage sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement le développement de leur territoire ».

Evolution de la taxe foncière (2006-2011) et taux cumulés dans les 50 plus grandes villes de France

  • -Paris : 67,90 % / 13,50 %
  • -Argenteuil : 34,79 % / 35,01 %
  • -Nantes : 30,64 % / 43,17%
  • -Saint-Denis (93) : 30,15 % / 34,64 %
  • -Clermont-Ferrand : 26,02 % / 43,13 %
  • -Montreuil : 25,49 % / 36,34 %
  • -Saint-Etienne : 24,76 % / 40,22 %
  • -Courbevoie : 24,39 % / 12,09 %
  • -Metz : 24,16 % / 30,01 %
  • -Angers : 23,87 % / 52,90 %
  • -Saint-Paul (Réunion) : 23,51 % / 39,51 %
  • -Le Mans : 23,47 % / 43,43 %
  • -Nice : 23,26 % / 35,54 %
  • -Rennes : 23,24 % / 43,41 %
  • -Toulon : 21,46 % / 39,66 %
  • -Rouen : 20,37 % / 44,57 %
  • -Amiens : 20,32 % / 54,49 %
  • -Perpignan : 20,31 % / 46,59 %
  • -Dijon : 20,05 % / 45,57 %
  • -Nancy : 19,55 % / 36,74 %
  • -Saint-Denis (Réunion) : 19,31 % / 35,59 %
  • -Besançon : 19,14 % / 43,37 %
  • -Créteil : 18,76 % / 36,11 %
  • -Grenoble : 18,66 % / 54,00 %
  • -Toulouse 18,42 % / 43,71 %
  • -Le Havre : 18,31 % / 50,88 %
  • -Poitiers : 18,04 % / 47,06 %
  • -Boulogne-Billancourt : 17,94 % / 14,44 %
  • -Caen : 17,87 % / 53,01 %
  • -Tours : 17,39 % / 37,08 %
  • -Mulhouse : 17,27 % / 37,56 %
  • -Montpellier : 17,24 % /52,50 %
  • -Roubaix : 17,01 % / 46,47 %
  • -Limoges : 16,66 % / 34,60 %
  • -Lille : 16,62 % / 40,62 %
  • -Dunkerque : 16,60 % / 45,12 %
  • -Brest : 15,96 % / 42,17 %
  • -Tourcoing : 15,58 % / 48,76 %
  • -Marseille : 15,34 % / 39,83 %
  • -Lyon : 15,11 % / 26,64 %
  • -Avignon : 14,80 % / 41,55 %
  • -Strasbourg : 14,38 % / 32,99 %
  • -Bordeaux : 13,60 % / 42,62 %
  • -Nanterre : 13,40 % / 18,77 %
  • -Villeurbanne : 13,07 % / 25,68 %
  • -Orléans : 11,98 % / 45,61 %
  • -Nîmes : 11,34 % / 52,87 %
  • -Reims : 10,49 % / 43,54 %
  • -Aix-en-Provence : 10,44 % / 32,69 %
  • -Fort-de-France : 8,48 % / 48,70 %
Emmanuel Salbayre