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FiscalitéFiscalitéjeudi 3 décembre 2015 à 10h11

Taxe foncière : les députés modifient la surtaxe sur les terrains à bâtir


La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles a été modifiée
La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles a été modifiée
La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles a été modifiée (©dr)

La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles a été modifiée par un amendement au projet de loi de finances. Le calcul de la valeur locative a été modifié.

Les propriétaires vont pouvoir pousser un petit ouf de soulagement. Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones "tendues" afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" dans quelque 600 communes avait entraîné de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait demandé dès septembre de "regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers".

Abattement pour les 200 premiers m2

L'amendement présenté par le gouvernement et sous-amendé par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré. Pour les impositions établies au titre de 2015, l'amendement accorde un dégrèvement de la majoration obligatoire correspondant à l'application de la majoration de 5 euros par mètre carré.

Le texte crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m2. Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m2 supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m2 sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m2, ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers mètres carrés.

"Ainsi réformée et assouplie, la (mesure) continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales", assure le gouvernement.



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Avec AFP

D. L.
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  • 0 Reco 03/12/2015 à 18:08 par fxparis

    Je voudrais comprendre; en clair... ça signifie qu'on impose au maximum les propriétaires les plus pauvres pour les forcer à vendre tout ou partie de leurs biens de famille, bref pour les expulser et construire des immeubles en béton à la place ou contre des maisons anciennes?!...


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