Taxe foncière : Les propriétaires à l'assaut de la "pression fiscale"

Les propriétaires se font entendre sur les taxes foncières sur les propriétés bâties. Ces dernières ayant considérablement changé après le passage de la loi de finances pour 2009, qui a transféré aux départements la part régionale de cette imposition locale. Après analyse, l’UNPI fait un double constat : une forte hausse et de fortes disparités entre communes.

En cinq ans, celles-ci ont en effet augmenté de 21,94 % sur l’ensemble du territoire, égratignant un peu plus au passage le pouvoir d’achat des propriétaires. Des hausses de cotisations qui sont « sans commune mesure avec l’inflation (l’indice des prix à la consommation n’a augmenté entre janvier 2005 et janvier 2010, que de 8,5 %) ou avec la hausse des loyers du secteur privé », fait valoir le groupement.

Hausse de 72 % à Paris

Autre enseignement, les communes sont loin de subir le même impact. Sur cette même période, l’augmentation la plus forte a été enregistrée à Paris : +71,97 % selon l’UNPI. Et alors que 45 % des communes, soit 16 470, ont connu une hausse de cotisations de 10 à 20 %, 70 communes (0,2 % du total) ont vu elles leur taxe foncière baisser. Les villes de Rennes et Saint-Denis, qui se situent respectivement à la deuxième et troisième place des plus fortes progressions, restent loin derrière la capitale, avec +34,94 % et 30,93 %.

Une pression fiscale «  déconnectée  »

L’UNPI souhaite en conséquence qu’il soit « mis fin à cette hausse excessive (…), qui fait peser sur les propriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultés réelles de contribution ». Un poids sur les propriétaires bailleurs, estimé à l’équivalent « d’un mois à trois mois de loyer ».

Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonçait par ailleurs début novembre l’instauration du nouveau taux intermédiaire de TVA, de 7 %, dans les travaux de rénovation des logements.

L'évolution des cotisations dans les 50 communes les plus peuplées, entre 2005 et 2010

• 1 - Paris : +71,97 %
• 2 - Rennes : +34,94 %
• 3 - Saint-Denis : +30,93 %
• 4 - Argenteuil : +28,81 %
• 5 - Metz : +27,66 %
• 6 - Montreuil-sous-Bois : +26,35 %
• 7 - Nice : +25,96 %
• 8 - Marseille : +25,94 %
• 9 - Saint-Paul : +25,61 %
• 10 - Le Mans : +24,90 %
• 11 - Mulhouse : +24,40 %
• 12 - Nantes : +23,34 %
• 13 - Saint-Etienne : +22,36 %
• 14 - Toulon : +22,21 %
• 15 - Poitiers : +21,99 %
• 16 - Courbevoie : +21,92 %
• 17 - Clermont-Ferrand : +21,81 %
• 18 - Grenoble : +21,61 %
• 19 - Versailles : +21,35 %
• 20 - Créteil : +21,24 %
• 21 - Rouen : +20,12 %
• 22 - Aix-en-Provence : +19,99 %
• 23 - Besançon : +19,91 %
• 24 - Caen : +19,71 %
• 25 - Toulouse : +19,33 %
• 26 - Dijon : +19,11 %
• 27 - Limoges : +18,96 %
• 28 - Tours : +18,88 %
• 29 - Perpignan : +18,85 %
• 30 - Brest : +18,76 %
• 31 - Nancy : +18,49 %
• 32 - Montpellier : +18,44 %
• 33 - Saint-Denis : +18,39 %
• 34 - Roubaix : +18,25 %
• 35 - Le Havre : +18,23 %
• 36 - Avignon : +18,23 %
• 37 - Lille : +18,10 %
• 38 - Boulogne-Billancourt : +17,91 %
• 39 - Tourcoing : +17,71 %
• 40 - Lyon : +17,01 %
• 41 - Nanterre : +16,10 %
• 42 - Amiens : +16,01 %
• 43 - Strasbourg : +15,96 %
• 44 - Reims : +14,97 %
• 45 - Villeurbanne : +14,76 %
• 46 - Bordeaux : +14,44 %
• 47 – Orléans : +13,91 %
• 48 - Angers : +13,63 %
• 49 - Nîmes : +11,41 %
• 50 - Fort-de-France : +11,13 %