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FiscalitéFiscalitémercredi 14 novembre 2012 à 16h14

Taxe sur l'immobilier de luxe : Une proposition d'ici la fin de l'année


(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a annoncé en séance publique à l’Assemblée hier qu’il ferait une proposition « d’ici la fin de l’année » sur la mise en place de la taxe sur l’immobilier de luxe à Paris et dans la première couronne francilienne.

« Ce sera sans doute plutôt une taxe, et il est vrai qu’il y a déjà, en Île-de-France, plusieurs taxes spécifiques. Nous devons travailler ensemble pour que l’assiette soit bonne et le rendement intéressant », a indiqué Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le texte examiné prévoyait une taxe complémentaire aux droits de mutation à titre onéreux spécifique à Paris et sa proche banlieue, sur les biens vendus plus de 10 000€/m².

Le produit de la taxe permettrait « d’augmenter de manière importante les ressources affectées à la lutte contre l’habitat indigne, qui concerne aujourd’hui 600 000 logements », selon le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, à l’origine de l’amendement.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/11/2012 à 00:23 par Bigle

    Tiens, une taxe de plus.
    C'est beau de voir des jeunes qui ont l'amour de la fiscalité et de la redistribution.


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