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FiscalitéFiscalitélundi 2 novembre 2015 à 09h58

Taxe sur le foncier non-bâti : après l'explosion de la note, une action collective ?


Bientôt une action collective contre l'explosion de la taxe sur le foncier non bâti ?
Bientôt une action collective contre l'explosion de la taxe sur le foncier non bâti ?
Bientôt une action collective contre l'explosion de la taxe sur le foncier non bâti ? (©dr)

L'entrepreneur qui a vu sa facture s'envoler de plus de 15.000% dit réfléchir à une action à plusieurs. Il pourrait s'allier à d'autres contribuables victimes de la surtaxe, si rien n'est fait pour régler la situation.

(LaVieImmo.com) - Il n'a pas digéré la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB), actée en 2013 dans plus de 700 communes en zone tendue, et ne veut pas en rester là. On apprenait ainsi en septembre qu'Arnaud Montesino, un chef d'entreprise de l'Essonne, affichait dette au fisc de 71.051 euros. Soit une hausse de 15.654% de sa taxe, qu'il payait l'an passé... 451 euros. La raison ? Cet entrepreneur dispose d'environ 35.000 mètres carrés de parcelles à Bruyères-le-Châtel (91).

Des élus "pas bien renseignés"

Il avait jusqu’au 15 octobre pour s’acquitter de cette somme faramineuse. Or, à ce jour il ne l’a pas fait, constate Le Parisien, et espère bien ne pas avoir à le faire. "Rien n’est réglé, explique au quotidien Arnaud Montesino. Je n’ai ni nouvelles de la mairie, ni nouvelles des impôts". Aujourd'hui, devenu l’un des chefs de file de la contestation, il accuse le gouvernement d'avoir "fait voter des majorations sans en mesurer les conséquences".

Mais l'Etat n'est pas, selon lui, le seul responsable : l'homme accuse aussi les maires qui ont fourni au fisc les listes de terrains constructibles soumis à majoration. "Les élus n’ont peut-être pas été bien renseignés sur les terrains concernés. Pour ma part, mes parcelles sont situées en zone industrielle, je ne peux pas y créer des logements", explique-t-il dépité. "Avant d’assujettir quelqu’un à l’impôt, il faudrait savoir ce qu’il peut faire de son terrain", dénonce-t-il.

2.000 contribuables concernés selon Bercy

En attendant, Arnaud Montesino compte sur le soutien de bon nombre de contribuables dans le même cas que lui. Fin septembre, Bercy estimait leur nombre à moins de 2000. Un chiffre dont l'entrepreneur doute, disant recevoir des courriers provenant de toute la France. Le chef d’entreprise cite ainsi au quotidien le cas d'un contribuable "qui a vu sa TFNB passer de 365 euros à 307.000 euros".

D'autres victimes collatérales de l'explosion de la TFNB qui pourraient s'allier à lui : Arnaud Montesino dit en effet envisager "l’hypothèse d’une action commune auprès d’un avocat". A suivre...



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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/11/2015 à 18:33 par franckblack

    il faudrait trouver un juste milieu... c'est pas normal de payer 451€ pour un bien foncier qui vaut plusieurs millions d'euros.


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