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FiscalitéFiscalitéjeudi 29 septembre 2011 à 11h32

Taxe sur les hauts revenus : Le seuil fixé à 500 000 euros


La taxe fait un distinguo entre ménages en couple et célibataires
La taxe fait un distinguo entre ménages en couple et célibataires
La taxe fait un distinguo entre ménages en couple et célibataires (©dr)

La taxe « exceptionnelle » de 3 % sur les hauts revenus figure dans le projet de loi de finances pour 2012. Alors que le seuil de 250 000 euros était mentionné, Bercy a retenu celui de 500 000 euros. Le gouvernement en espère un gain budgétaire de 200 millions d’euros.

(LaVieImmo.com) - « Dans un contexte de redressement des finances publiques, il est proposé, dans un esprit de justice fiscale, de demander un effort supplémentaire et exceptionnel de solidarité aux contribuables les plus aisés », indique le ministère de l’Economie. Cet « effort » passera donc par une taxe, égale à 3 % du revenu fiscal de référence (RFR) de tous les contribuables « célibataires, veufs, séparés ou divorcés ». Elle sera plus souple pour le quotient conjugal, à partir d’ « 1 million d’euros pour les contribuables soumis à une imposition commune », selon le gouvernement.

Taxe « exceptionnelle »

Une seule limite : les contribuables qui bénéficieraient d’une année particulièrement faste, comme « la cession d’un fonds de commerce », illustre le ministère, ne seront pas imposables si la moyenne des revenus sur trois ans est inférieure à ces seuils.

Cette taxe restera « exceptionnelle ». S'appliquant aux revenus 2011, n’a pas vocation à être permanente, assure par ailleurs Bercy. Mais l'Etat en attend néanmoins quelque 200 millions à compter de 2012. La mesure doit ainsi durer deux ans.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 29/09/2011 à 11:51 par antoine

    toujours des pas en arriere! Il ne faut pas froisser leur electorat de riches! Pourtant s'ils reflechissaient un peu, ils sauraient que les riches il n'ya pas temps que cela, et qu'il y a bien plus de voies a gagner chez les classes moyennes et les pauvres


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