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FiscalitéFiscalitélundi 5 septembre 2011 à 10h23

Taxer les hôtels de luxe, une idée à combien d'étoiles ?


L'hôtel Carton à Paris dans le quartier Montmartre
L'hôtel Carton à Paris dans le quartier Montmartre
L'hôtel Carton à Paris dans le quartier Montmartre (©Wikimedia)

Dans l’optique de remplacer la taxe prévue sur les parcs à thèmes, le gouvernement s’oriente désormais sur l’hôtellerie de luxe. Il s’agit de relever la TVA de 5,5 % à 19,6 %. Une mesure qui intervient alors qu’une nouvelle classification des hôtels de cette gamme est à l’étude.

(LaVieImmo.com) - La mesure qui prévoyait de taxer de manière plus accrue les parcs à thèmes, et qui devait rapporter 90 millions d’euros à l’Etat pour l’exercice 2012, a été abandonnée. Dès lors, ce manque à gagner oblige le gouvernement à revoir sa copie en ce jour de rentrée. Et c’est l’hôtellerie de luxe qui ressort en rouge sur la feuille de Gilles Carrez, rapporteur général du Budget. Ce dernier préconise une hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 %, ce qui rapporterait ainsi la même recette à l’Etat.

Cette niche fiscale a coûté 930 millions d’euros à l’Etat en 2011, selon l’Inspection générale des finances, rapportée par Les Echos. Mais les détails de la mesure ne sont pas au point : de combien d’étoiles doit être doté un hôtel pour être assujetti à cette taxe ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ? Nul ne sait.

Un calendrier à contre-courant

Pourtant, ce dispositif n’est pas inédit. En effet, déjà en 1981 et 1994 la taxe était effective. Mais cette année, le calendrier du ministère du Tourisme risque de se heurter à cette hausse de la TVA. En effet, une reclassification de ces d’hôtels de luxe est en cours, avec notamment la création possible d’une catégorie cinq étoiles. Ainsi, le nombre d'hôtels concernés par cette revue à la hausse de la TVA pourrait changer, et par capillarité, faire varier la rentrée fiscale de 90 millions d'euros attendue par le gouvernement.

Par ailleurs, cette mesure « porterait un coup à la compétitivité de l’offre touristique française », a confié au Figaro Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Tourisme. En somme, la mise en place de cette taxe à ses raisons que les étoiles ignorent.

Maxime Laurent - ©2016 LaVieImmo
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