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FiscalitéFiscalitémercredi 11 décembre 2013 à 17h27

Terrains à bâtir : Un amendement pour prolonger l'abattement


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(LaVieImmo.com) - Un amendement adopté hier par la commission des finances veut prolonger le dispositif actuel applicable aux terrains à bâtir.

Le texte, déposé par le rapporteur général Christian Eckert, prévoit de reporter au 1er juin 2014 la réforme « pour les cessions pour lesquelles une promesse de vente a été signée avant fin 2013 et dont l’acte de vente est conclu avant le 1er juin », rapporte le quotidien Les Echos. M. Eckert avait déjà reporté son application au 31 mars 2014.

La mesure sera examinée à compter de jeudi 11 décembre par l’Assemblée, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du Budget 2014.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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