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FiscalitéFiscalitémercredi 5 janvier 2011 à 09h50

Top départ pour la réforme de la fiscalité du patrimoine


François Baroin, le ministre du Budget
François Baroin, le ministre du Budget
François Baroin, le ministre du Budget (©dr)

La réforme du patrimoine est bel et bien engagée. A partir du mois de janvier vont se réunir parlementaires et experts pour élaborer la partie patrimoine de la réforme de la fiscalité, a annoncé hier le ministre du Budget, François Baroin.

(LaVieImmo.com) - C’est un véritable casse tête auquel vont être confrontés parlementaires et économistes. La réforme de la fiscalité du patrimoine s’annonce compliquée, car d’importantes mesures vont être modifiées ou supprimées. En question, principalement l’ISF et le bouclier fiscal. D’un côté 4 milliards d’euros de recettes, de l’autre, 700 millions d’euros de dépenses. Or la réforme doit être « juste et équilibrée » et ne coûter « aucun euro de plus » a souligné mardi, François Baroin sur l'antenne de France Inter. « Il y a un premier consensus qui s’est déjà dégagé, ça doit se faire à coût constant pour les finances publiques. Ce qu’on retira à un endroit, il faudra bien le récupérer à un autre » a-t-il ajouté. La suppression totale de l’ISF pose donc problème. Sur ce dernier point, le ministre du Budget est moins tranché que ne l’était Nicolas Sarkozy. Le ministre prônerait plutôt un aménagement, même s’il prend ses précautions en prévenant qu’il « reste 4 mois pour trancher cette question » et qu’il y a « encore le temps de réfléchir ».

Trouver un consensus

Si le coût pour les finances publiques doit être neutre, la question de l’augmentation des impôts se pose clairement. « Ceux qui paieront plus sont ceux qui ont plus de moyens que d'autres, cela se fera à proportion des revenus de chacun » a déclaré François Baroin. Or le Président de la République s’était fortement opposé à une augmentation de l’impôt sur le revenu. La solution résiderait alors dans la taxation des revenus du patrimoine et non sur le patrimoine lui-même. « On va plutôt s’orienter vers une taxation des flux des revenus du capital que du stock du revenu du patrimoine » a précisé le ministre.

Une première séance de concertation, présidée par ce dernier, se tiendra le 13 janvier. En outre, dés le 26, la commission des Finances de l'Assemblée auditionnera de son côté différents experts. Les économistes Thomas Piketty, Camille Landais ou encore François Bourguignon ainsi que des fiscalistes, comme Michel Aujean, seront ainsi conviés au débat, pour répondre à toutes ces problématiques, nous apprennent Les Echos. Toute la difficulté sera d’harmoniser les opinions et de « faire évoluer les certitudes des uns et des autres pour aller vers une fiscalité du patrimoine équitable et efficace » a insisté François Baroin.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/01/2011 à 21:05 par walter99

    Ah! la France de la rente et des fils à papa , qui va perdre une centaine d'euros par mois hurle à la mort ! L'événement de leur vie c'est l'héritage , très peu d'entre eux ont gagné leur "patrimoine" par leur travail ,( même s'il y en a quelques uns bien sûr ) Ils ont l'argent de papa mais cela ne leur suffit pas , ils veulent le beau rôle, ils se croient les moteurs de l 'économie alors qu'ils en sont le boulet .La rente c'est l'asphyxie de l'économie , tout étudiant en économie sait cela. Je propose la semaine de deux heures pour les rentiers , qu'ils prouvent qu'il sont utiles à la société deux heures par semaines : je sais vous allez rigoler personne ne peut mettre ces gens là au travail , ils sont génétiquement fainéants ,irrécupérables . Français encore un effort pour mettre les rentiers au travail ! je sais qu'au bout de deux heures de vrai travail ils seront épuisés mais ils verront un peu de la vraie vie comme on dit .


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