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FiscalitéFiscalitémardi 6 mai 2014 à 16h57

Tribune - "Les abus du système français en matière d'aides au logement"


Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires
Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires
Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires (©dr)

Une tribune de Denys Brunel, président de La Chambre des propriétaires.

(LaVieImmo.com) - Avec un coût de 39.50 milliards d’euros pour les finances publiques, la politique du logement est extrêmement coûteuse.

Au regard des sommes monumentales investies, l’impact économique n’est franchement pas au rendez-vous aujourd’hui.

D’ailleurs, Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lui-même ne s’y est pas trompé puisque le logement a fait l’objet de plusieurs rapports de la Cour des comptes démontrant, s’il est nécessaire, la multiplication croissante de dispositifs complexes et onéreux ou encore le manque de ciblage des aides.

C’est notamment le cas des aides personnelles au logement dont le coût s’élève à plus de 16 milliards d’euros par an, en France (selon une étude récente de la CAF), sans que les facilités d’accès au logement et la réduction des inégalités territoriales, chères au gouvernement, ne soient à la hauteur de cet investissement.

Il est donc urgent pour le gouvernement en place de revenir sur sa volonté de ne pas toucher aux aides au logement car c’est une source d’économie non négligeable dans une conjoncture économique déplorable pour les investisseurs.

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Ne pas toucher à cette « cagnotte fiscale » est un aveu de faiblesse alors même qu’il est urgent de relancer la construction et de pointer du doigt la distribution excessive de l’argent public – dont l’impact sur le secteur concerné n’a pas été évalué – surtout au vu des sommes en cause, qui nous placent parmi les pays d’Europe dépensant le plus par habitant pour le logement, tout en ayant des résultats particulièrement médiocres. En effet, la pénurie de logements dans les zones « tendues » (région parisienne, grandes métropoles) ne se réduit pas, bien au contraire, et les dispositions récentes (loi ALUR) ne minimisent pas le phénomène, mais l’amplifient.

Comment est-il possible aujourd’hui que le gouvernement ne consacre pas ses efforts à la mise en place de mesures favorisant la relance du logement qui selon le principe des vases communiquants remédieront à la pénurie, seront créatrices d’emploi et de ressources pour l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales, notamment à travers la TVA, les charges sociales et les droits de mutation ?

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  • 1 Reco 29/05/2014 à 12:35 par BDIAZ

    Cet article ne considère le logement QUE comme un produit financier!
    Le commentateur, très limité en connaissances économiques et fiscales, n'aborde que l'aspect aide aux locataires; il évite de parler en bon avocat des rentiers organisés des aides colossales de l'Etat aux placements des gens aisés que ce soit les "Perissol" , les "De Robien",les Scellier",les "Duflot" et, insolence de la "Vie IMMO" (?), les Censi-Bouvard qu'elle nous propose d'évaluer en économie d'impôt juste sur la photo dudit chroniqueur.Des milliers de contribuables viendront compenser ce manque à gagner en achetant leur pain ou leur carburant...En effet ces plans d'aide aux privilégiés représentent plus de 1,7 Milliards pour le contribuable par an, soit 2 fois plus que l' AME!
    S'il existe bien un échec notoire, c'est celui de l'assistanat à l'investissement locatif et non pas celle de la redistribution des richesses aux plus nécessiteux!
    De plus cet assistanat à l'investissement locatif est le paramètre qui prévaut sur tous les autres pour expliquer l'emballement des prix de l’immobilier ces 10 dernières années .
    La bulle immobilière ainsi constituée bloque tout nouveau primo accédant et celui qui a les moyens pour acheter risque de voir son patrimoine fondre s'il est obligé de revendre dans 5 ans. De plus elle contribue à l'augmentation de la valeur locative donc de la fiscalité pour ceux qui, normaux, considèrent leur maison comme leur "petit chez soi" et ne recherchent pas l'argent facile...
    Les Promoteurs qui vendaient 60% plus cher que les prix du marché profitaient de focalisation sur la défiscalisation plutôt que sur la revente des investisseurs aisés. Ces promoteurs sans scrupules ont crée une sacrée pagaille immobilière avec l'aide de gouvernants naïfs, voire davantage soucieux de clientélisme électoral que de bien public.

  • 0 Reco 07/05/2014 à 20:15 par MisterHadley

    Que veux-tu que ça me fasse, je ne loue pas...

    ^^

    Et même si c'était le cas, il est bien plus sain que les locataires se débrouillent seuls pour payer leur loyer, plutôt que de n'être que des assistés improductifs en terme d'immobilier..!

    SUPPRIMONS les APL et assimilés..!

  • 0 Reco 07/05/2014 à 08:11 par Wouaouh

    Etre "improductif en terme de logement" : édifiant. Tu te prends pour Niemeyer , Hadley ? Son altesse sérénissime a-t-elle fait une bonne production cette année ?

  • 1 Reco 07/05/2014 à 06:55 par tron

    et moi je dis qu'il a pas plus improductif que les bailleurs: on a multiplié les daubes ptz, scelliers, merdes défiscalisantes pendant la merveilleuse époque UMP, tout cela a eu pour effet de faire monter la demande donc les prix du mètre carré sur un marché tendu.Cerise sur le gâteau on a enrichi un peu plus les branleurs sur le dos du contribuable.

  • 0 Reco 06/05/2014 à 20:24 par MisterHadley

    Même un SDF paye la TVA lorsqu'avec ses piécettes, il va s'caheter de quoi survivre...

    Il n'y a pas plus improductifs que des locataires qui, par définition, ne produisent justement rien de chez rien en terme de logements...

    SUPPRIMONS les APL et assimilés..!

  • 1 Reco 06/05/2014 à 19:15 par Patrick

    il critique la dépense mais aimerait une relance par notamment à travers la TVA, les charges sociales et les droits de mutation... ça se résume par encore des avantages fiscaux pour relancer le bâtiment.

    Champion du monde... en plus il a une bonne tête de vainqueur.

  • 0 Reco 06/05/2014 à 17:20 par MisterHadley

    Exactement..!

    Je n'arrête pas de le dire depuis des années...


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