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FiscalitéFiscalitélundi 31 mai 2010 à 17h45

Trop de HLM aux Pays-Bas ?


Les Pays-Bas, ici Rotterdam, ont 35 % de logements sociaux
Les Pays-Bas, ici Rotterdam, ont 35 % de logements sociaux
Les Pays-Bas, ici Rotterdam, ont 35 % de logements sociaux (©dr)

Un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été déposé le 30 avril par 133 organismes néerlandais de logement social, pour protester contre une injonction de la Commission européenne visant à limiter le parc HLM des Pays-Bas.

(LaVieImmo.com) - La Commission de Bruxelles a en effet obligé le gouvernement néerlandais à limiter l’accès aux logements sociaux aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 33 000 euros par an, explique Le Monde. Bruxelles dénonce depuis 2005 « l’offre surabondante de logements sociaux » au pays de Van Gogh, qui constitue 35 % du parc immobilier, contre 17 % en France et moins de 5 % en Espagne et en Italie, précise le quotidien. Il n’existe pas de plafond de ressource aux Pays-Bas, mais seulement des critères de priorité laissés à l’appréciation des loueurs et municipalités.

Résultat ; 2,4 millions de logements, souvent de très bonne qualité, sont détenus par quelques cinq cent associations et fondations néerlandaises. Les critères d’attributions sont variés et s’adaptent à la fois au revenu, à la situation personnelle, familiale, de santé, professionnelle du demandeur. C’est ce que Bruxelles reproche à Amsterdam, demandant au gouvernement néerlandais d’inclure une notion de plafond de ressources.

La France compte 17 % de HLM

Pour Laurent Ghekière, chargé des relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat (USH), « chaque pays a sa conception du logement social, qui peut être universel et accessible à tous, résiduel ou réservé aux ménages très pauvres, ou encore, comme en France, généraliste et ouvert aux classes moyennes , confie-t-il au Monde. La Commission européenne n’est pas juridiquement compétente et n’a aucune justification démocratique pour définir la politique des Etats membres dans ce domaine. »

Lorna Oumow - ©2016 LaVieImmo
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