Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 13 septembre 2010 à 11h36

Un "coup de rabot" plus franc sur les niches fiscales ?


Gilles Carrez souhaite transformer les niches en subventions
Gilles Carrez souhaite transformer les niches en subventions
Gilles Carrez souhaite transformer les niches en subventions (©dr)

Gilles Carrez veut aller « beaucoup plus loin » dans la réduction des niches fiscales. Le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale promet de déposer des amendements en ce sens. Dans son viseur, notamment, la plus-value immobilière.

(LaVieImmo.com) - Le « coup de rabot » sur les niches fiscales promis par le gouvernement doit rapporter 500 millions d’euros à l’Etat. « C’est peu, commente Gilles Carrez dans une entretien au Figaro. « Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle! Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l'assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée ». Le rapporteur du budget entend proposer « dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d'équité ».

Un plafond de ressource pour le nouveau PTZ

Parmi les divers dispositifs visés, M. Carrez cite le taux de réduction d'impôt de 75 % sur la niche ISF PME, qui « conduit à de mauvaises décisions d'investissement », et qu’il faut « diminuer ». Les réductions d’impôt sur les dons, « en particulier les dons aux partis politiques » devraient être également concernés par le rabot, poursuit le député, de même que les plus-values immobilières, qui devraient être « soumises à CSG et CRDS. Il faudrait introduire un plafond de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro [PTZ] qui remplacera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers ».

A plus longue échéance, M. Carrez se dit favorable à une transformation d’« un grand nombre » de niches en subventions. « Plutôt que d'offrir à guichet ouvert un crédit d'impôt aux ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, pour la plupart importés de Chine, il vaudrait mieux leur accorder une aide directe […] Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, [eh] bien, la distribution s'arrête! Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques, conclut-il.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 14/09/2010 à 11:35 par albert18

    payer payer toujours payer, on doit payer quand on décède (impôt sur la succession), on doit payer pour vivre (TVA, prélévements) on paye pour économiser pour ses vieux jours (assurance vie, divers plan d'épargne), l'état veut à tout prix que le français arrète d'épargner et devienne comme les américains super endéttés faillitte dans tout les coins.

    Il faudrait peut-être réfléchir car un sdf ne fait pas baisser la dette d'un état c'est plutôt l'inverse c'est une personne cottisante en moins donc moins de rentrée d'impôts.

    Si nos chers membres de gouvernement devaient compter à chaque début de mois ce qu'il leur reste pour le mois une fois les factures payées on aurait peut-être pas une dette aussi grande à supporter.

    On va bientôt tous travailler contre salaire en nature ou travail au noir payé en liquide que l'on mettra dans les matelats comme nos grand parents

  • 0 Reco 13/09/2010 à 15:31 par Claude

    Si la moindre petite plus value est limée alors il n y aura bientôt plus de transaction! Qui prend son billet pour les USA ?


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...