Un des 3 000 "évadés fiscaux" fait plier la justice

L’un de ces fameux « évadés » a obtenu gain de cause de façon inattendue, mardi. La poursuite du fisc « reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite », révèle La Tribune. En effet, « la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice », rappelle le quotidien.

Recel

Pour les avocats de la défense, « il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale ». La Cour d’appel annule donc l’ordonnance du TGI de Paris du 15 juin 2010, qui a autorisé la perquisition, en considérant en substance que ce moyen de preuve « procède d’un recel », relève La Tribune. Un effet qui pourrait faire « boule de neige » auprès des autres personnes visées par cette fameuse liste…