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FiscalitéFiscalitémercredi 16 mars 2011 à 18h27

Un des 3 000 "évadés fiscaux" fait plier la justice


Bercy mis en déroute pour preuve illicite
Bercy mis en déroute pour preuve illicite
Bercy mis en déroute pour preuve illicite (©dr)

La Cour d’appel de Paris vient de rendre non recevable les perquisitions du fisc au domicile d’un contribuable figurant dans la liste des 3 000 évadés fiscaux, révélée par Eric Woerth en 2009. Motif : le fameux fichier ayant été obtenu de façon illicite, la preuve n’est donc pas recevable.

(LaVieImmo.com) - L’un de ces fameux « évadés » a obtenu gain de cause de façon inattendue, mardi. La poursuite du fisc « reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite », révèle La Tribune. En effet, « la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice », rappelle le quotidien.

Recel

Pour les avocats de la défense, « il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale ». La Cour d’appel annule donc l’ordonnance du TGI de Paris du 15 juin 2010, qui a autorisé la perquisition, en considérant en substance que ce moyen de preuve « procède d’un recel », relève La Tribune. Un effet qui pourrait faire « boule de neige » auprès des autres personnes visées par cette fameuse liste…

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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