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FiscalitéFiscalitélundi 12 octobre 2015 à 16h14

Une exonération de plus-values immobilières prolongée jusqu'en 2018


Une exonération de plus-values immobilières jusqu'en 2018 pour certaines cessions
Une exonération de plus-values immobilières jusqu'en 2018 pour certaines cessions
Une exonération de plus-values immobilières jusqu'en 2018 pour certaines cessions (©dr)

Les particuliers qui cèdent leur bien à un organisme HLM ou une collectivité afin de construire des logements sociaux auront peut-être encore tout intérêt à le faire dans les années à venir. Un amendement, qui leur facilite la tâche, entend libérer davantage de foncier constructible.

(LaVieImmo.com) - Un amendement voté par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 prolonge l'exonération de plus-values immobilières dont bénéficient les particuliers qui cèdent leur bien à un organisme HLM, ou une collectivité, pour y faire bâtir du logement social dans les quatre ans suivant la vente.

Alors que l'exonération ne jouait que jusqu'au 31 décembre 2015, les députés ont voté un nouveau délai de trois ans, allant jusqu'au 31 décembre 2018. "Il s’agit d’une incitation importante à la libération de foncier constructible et d’immeubles en faveur de la production de logements sociaux", est-il précisé dans cet amendement notamment déposé par le député PS François Pupponi.

Un coût de 10 millions d'euros

Peu importe l'acquéreur, selon l'amendement : l'exonération s'applique aux cessions réalisées au profit de tout acquéreur au prorata de la part des logements sociaux qu’il s’engage à construire. "Ce faisant, la neutralité de la fiscalité dans le choix du contribuable de céder un bien immobilier directement à un bailleur social ou à un opérateur qui s’engage à construire des logements pour ce même bailleur social est assurée", est-il précisé. Le coût annuel de cette exonération était estimé, lors du précédent projet de loi de finances, à 10 millions d’euros.



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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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