Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 29 octobre 2010 à 11h09

Une nécessaire transformation de l’ISF ?


La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF?
La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF?
La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr)

La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée.

(LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il faut éviter de pénaliser les revenus du travail. En cas de suppression de l'ISF, je propose donc d'élargir l'assiette du nouvel impôt aux revenus du capital qui bénéficient aujourd'hui du taux réduit à 18 %. » François Hollande déclarait pour sa part le 17 octobre, qu’il y aurait des augmentations d'impôts quel que soit le vainqueur à la présidentielle de 2012. Le débat risque donc de reprendre de plus belle avant le vote de la future loi prévu en juin 2011.

Une intervention à point nommé

Hier, la Commission européenne a déclaré qu’elle donnait deux mois à la France pour réformer son bouclier fiscal et son impôt sur la fortune (ISF). Cet « avis motivé » de la Commission arrive toutefois au bon moment. Christine Lagarde, citée par La Tribune, déclarait à ce sujet « le bouclier fiscal a été mis en place de manière tout à fait légitime », mais doit « être revu en profondeur ». Cette intervention de Bruxelles, qui dénonce « le caractère discriminatoire » de ces deux mesures, vient alors un peu plus légitimer leur refonte, dans le projet de loi de Finances 2011. Et si l’on peut s’étonner que ce soit maintenant que la Commission décide de profiler des sanctions, alors que l’application du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF à 50 % date de 2007, il n’en reste pas moins que le pays va sans doute devoir se plier aux injonctions européennes.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...