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FiscalitéFiscalitémercredi 12 novembre 2014 à 15h51

Une nouvelle taxe pour lutter contre la rétention de logements


la taxe pourrait rapporter 150 millions d'euros
la taxe pourrait rapporter 150 millions d'euros
la taxe pourrait rapporter 150 millions d'euros (©dr)

Le gouvernement motive son projet de surtaxe sur les résidences secondaires par la nécessité de lutter contre le manque de logements disponibles dans les zones tendues. L’impôt rapporterait 150 millions d’euros, versés au budget des communes, qui pourraient cependant choisir de ne pas l’appliquer.

(LaVieImmo.com) - Le projet de surtaxe sur les résidences secondaires présenté mercredi* vise, selon le gouvernement, à « dissuader la rétention de logements dans les zones tendues », là où « les logements existants doivent être prioritairement consacrés à l’habitation principale ».

Le nouvel impôt vise les logements meublés non affectés à une résidence principale, par opposition aux logements laissés vides qui, eux, sont déjà sous le coup de la taxe sur la vacance immobilière renforcée début 2013.

« Impact social négatif »

Simulation LMNP Censi Bouvard
Simulation loi Censi Bouvard

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« Il est essentiel, dans les communes où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible, d’inciter à l’affectation des logements à la résidence principale, et donc d’imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponible », explique le gouvernement dans un dossier de presse. Cet « impact social » peut prendre des formes diverses, comme la « perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés », l’« installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques » et les conséquences de cet étalement urbain, notamment sur le plan écologique (« transport entre zones tendues et zones de résidence », « coût en infrastructure de transport en commun »…).

La surtaxe envisagée est assise sur le montant de la taxe d’habitation ; son taux est de 20 %, et elle sera payable par la personne qui dispose du logement, qu’elle en soit propriétaire ou locataire. Son application sera laissée à la discrétion des communes.

Certains profils dispensés de la taxe

A noter que le gouvernement prévoit un dégrèvement pour « les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle » ainsi que pour celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Plus généralement, seraient exempts de la taxe tous ceux qui ne pourraient pas, « pour une cause étrangère à [leur] volonté, affecter [leur] logement à un usage d’habitation principale ».

Afin de lutter par ailleurs contre la rétention de terrains constructibles, le gouvernement souhaite en outre « recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles, introduite en loi de finances 2013 […] sur les zones tendues ».

*Le texte a été présenté en Conseil des ministres. Il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 1er décembre prochain.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/11/2014 à 10:57 par @Jeje

    "délocalisez vous en zone non tendu"

    remarque d'abruti....
    si les choses étaient si simples.....Le CAC 40 serait nstallé dans des sous préfectures du Limousin....
    maintenant, ma boite bosse à l'international (besoin dun aéroport international)
    ma boite a des clients français (besoin de proximité clients)
    ma boite est experte sur des produits trés technique (besoin d'expert)....

    si tu me trouves au fin fond de la bretagne un aéroport une gare qui dessert toute la France et des ingénieurs capable de faire du big Data, banco je déménage demain.

  • 0 Reco 14/11/2014 à 10:53 par @Jeje

    "Enfin, en tant que ex bailleur j'ai tout autant de mérite que vous même si je n'ai pas votre prétention"

    non nous n'avons pas le même mérite.
    j'ai pris des risques et créé des emplois... vous n'avez pris aucun risque et crée aucun emploi.

    PS: je suis bailleur.

  • 2 Reco 13/11/2014 à 18:56 par jeje

    "deuxièmement, l’immobilier locatif ne fait pas l'objet d'un relèvement de la taxe...je ne l'ai jamais évoqué. mais hélas vous mélangez tout..."

    effectivement l'immobilier locatif a eu à peu pret toutes les taxes envisageables, directes et indirectes (diagnostic...), trève + 15jours etc... donc difficile de taxer plus.

    Ensuite, délocalisez vous en zone non tendu, qu'est ce que cela peut nous faire....franchement avec votre entrepreunariat (nouveau mot à la mode) vous vous prenez pour qui ? Les gens peuvent se débrouiller sans vous, etes vous au courant?

    Enfin, en tant que ex bailleur j'ai tout autant de mérite que vous même si je n'ai pas votre prétention.

  • 1 Reco 13/11/2014 à 16:46 par dede

    @ame12
    Depeche toi de vendre, c'est le but ce ces mesure justement!
    Coupe toi la main maintenant, ca t’évitera de te couper le bras demain, car le gouvernement commence tout juste à serrer la vis, et c'est pas fini!
    L'ecart des prix immo avec l'allemagne est de 40%, il y encore du chemin à parcourir....

  • 0 Reco 13/11/2014 à 16:08 par ame12

    encore une loi qui pourrait être pondue par des idiots qui bloquent un peu plus l'immobilier vendre au plus vite avec des biens qui ne se vendent pas!!pour échapper à toutes ces taxes qui nous écrasent !! ras le bol vraiment!!

  • 2 Reco 13/11/2014 à 15:01 par Bernardo

    Je viens de comprendre que Jeje et Jérome sont visiblement deux personnes différentes...
    ils ont les mêmes problèmes de réflexion, et de culture économique.
    Cependant, je dois avouer que Jeje est largement plus agréable.

  • 2 Reco 13/11/2014 à 14:59 par @Jeje

    ce n'est pas par ce que c'est une activité économique que c'est de entrepreneuriat...
    deuxièmement, l’immobilier locatif ne fait pas l'objet d'un relèvement de la taxe...je ne l'ai jamais évoqué. mais hélas vous mélangez tout...

    "dépense de confort ou pas, ce n'est pas vos affaires"
    tout à fait ce ne sont pas mes affaires, mais ça le devient:
    1) à partir du moment où les salariés font pression pour des augmentations de salaire parce qu'il n'arrive pas à se loger convenablement car mon entreprise est en zone tendue.
    2) ça le devient à partir du moment où l'on m'explique qu'une résidence secondaire c'est de l'entrepreunariat
    3) ce sont mes affaires, car j'ai une résidence seconaire mais elle n'est pas en zone tendue, mais dans un petit village du perche qui se réjouit de ma présence les WE, car sinon personne n'aurait acheté la maison et elle serait tombé à l'abandon.

  • 1 Reco 13/11/2014 à 14:46 par jeje

    l'immobilier locatif est une activité dans l'économie, elle est sujet aux prélevements sociaux, c'est du micro foncier, une micro entreprise, un bailleur déclare ces revenus en tant que tel : bénéfices industriels et commerciaux. Quant aux résidences secondaires, dépense de confort ou pas, ce n'est pas vos affaires, chacun est libre de mettre son argent ou il le souhaite. Pensez ce que vous voulez, moi je ne pense pas, j'ai et j'agis, vous, vous n'avez que vos théories :)

  • 2 Reco 13/11/2014 à 12:57 par @Jeje

    "Il y a un atteinte a la liberté d'entreprendre, lorsqu'on change les regles en cours de route, c'est une faute contractuelle"

    la liberté d'entreprendre? le locatif? les résidences secondaires?
    l'immobilier est un investissement, un dépense de confort, un placement financier, mais cela n'a RIEN à avoir avec entrepreneuriat....
    ton argument est débile!
    en quoi l'investissement dans l'immoblier a un rapport avec l'entreprise ou entrepreneuriat. c'est justement l'inverse, la hausse de l'immobilier dans les zonesest un frein à la croissance et à l'entrepreunarait de l'OMC au FMI au conseil économique et Social, tout le monde le dit.

    tu as tort, c'est ainsi

  • 0 Reco 13/11/2014 à 12:01 par dede

    Faut taper beaucoup plus fort, ca n'aura aucun effet.
    Il introduire une taxe foncière majorée de 40% pour le locatif/secondaire zone dense, histoire
    de "forcer" les gens à vendre leurs bien "inutiles" (car non résidence principale). Sinon comment voulez vous que les jeunes puissent acheter un toit pour se loger?

  • 1 Reco 13/11/2014 à 11:08 par jeje

    @celui qui m'as répondu
    tout d'abord, tout le monde n'as pas la carrure ni le génie visionnaire de Niel, Simoncini etc... et tout le monde ne peut pas gagner sa vie dans une start up. Ni vous ni moi. On ne peut plus louer, on ne veut pas vendre, et on ne peut meme pas garder son bien pour soi pour usage personnel. Bref on arrete tout.et les francais désertent tout investissement a perte au service des autres maintenant, vous vous débrouillerez avec vos starts up hypothetique qui ne durent qu'une saison, ce ne sont pas elles qui assurent, tous les jours, simplement, un toit aux francais..Il y a un atteinte a la liberté d'entreprendre, lorsqu'on change les regles en cours de route, c'est une faute contractuelle.L'état semble avoir tous les droits et détruit notre société, les résultats ils sont ou? baisse des prix ? hausse de la construction ? rentré fiscale généré par l'activité locative ? retour de la confiance ? zéro sur tout la ligne, on peut difficilement faire pire = Atteinte au droit de propriété + atteinte a la liberté d'entreprendre, les faits sont là.

  • 0 Reco 13/11/2014 à 09:56 par n'importe quoi

    Il manque des logements et les agences sont débordées de biens à vendre car on ne veut plus louer. Chercher l'erreur les zénarques.

  • 0 Reco 12/11/2014 à 21:25 par Friand

    Et merde les enfoirés !
    Bon ben je vends ma chambre de bonne 6 m2 rue de Rennes 75006 pour 120 000 EUR.
    Quartier recherché, bien rare, à rénover, 7 étage sans ascenseur.
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  • 2 Reco 12/11/2014 à 20:56 par @Jeje

    "il n'y a plus de liberté d'entreprendre"

    c'est sûr si on tex les résidences secondaires, c'est la fin des start-up...
    je pense que si il y avait eu cette taxe à l'époque, jamais Niel, Simoncini, et d'autres entrepreneurs visionnaires n'aurait entrepris quoi que ce soit....

    Bon Jeje, on sort car cela devient n'importe quoi tes arguments.

  • 0 Reco 12/11/2014 à 20:54 par @Jeje

    "surtaxe en cas résidence secondaire non principal"

    pas mieux. je m'incline.

  • 2 Reco 12/11/2014 à 20:33 par @jeje

    Vendez votre bien au lieu de pleurnicher!!

  • 1 Reco 12/11/2014 à 20:15 par jeje

    Quel investisseur va vouloir mettre ses économies dans un logement a but locatif, avec des surtaxes des plus values, surtaxe en cas résidence secondaire non principal, l'Etat ne veut il pas non plus choisir nos locataires ? le loyer c'est deja fait lol. en gros on est juste bon a payer ! Il n'y a plus de liberté d'entreprendre, l'état peut faire ce qu'il veut de ses fonctionnaires, mais pas des autres, bloquons les mises en locations.

  • 2 Reco 12/11/2014 à 19:04 par Patrick

    Les logements vides toujours exonérés de taxe d'habitation...les spéculateurs ont encore de beaux jours devant eux...

  • 1 Reco 12/11/2014 à 17:43 par Econoclaste

    tout l'argumentaire économique me rappelle celui d'un précédent de mes posts....

    je peux qu'abonder pour cette fois-ci dans le sens du gouvernement...je n'aurai pas cru cela possible, mais tant de pragmatisme économique me surprend.

  • 0 Reco 12/11/2014 à 17:31 par ok d accord

    Il manque cruellement 1 000 000 de logement par an, + le fait que ce taux de construction n a jamais ete atteind depuis 10 ans donc il manque drastiquement 4 000 000 de logement et pourtant...


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