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FiscalitéFiscalitémardi 28 septembre 2010 à 11h24

USH : La taxe de 2 % des loyers HLM est "injuste et inopportune"


Les CUS pourraient être renégociées avant la fin de l'année
Les CUS pourraient être renégociées avant la fin de l'année
Les CUS pourraient être renégociées avant la fin de l'année (©dr)

Le ton a été donné d’entrée de jeu ce matin, lors de l’ouverture du congrès annuel des mouvements HLM : « La taxe d’environ 2 % sur les loyers (…) est une mesure injuste et inacceptable », a indiqué Thierry Repentin, président de l’USH lors de son discours d’ouverture.

(LaVieImmo.com) - Cette mesure, qui compte prélever 340 millions d’euros « sur tous les HLM et les SEM (…) représente 240 euros par locataire sur trois ans » et débouchera sur un prélèvement d’un milliard d’euros en trois ans, selon l’USH. M. Repentin a déploré en outre la tendance, qui mène à la disparition progressive des aides à la pierre, qui passent de 716 millions d’euros en 2009 à « 500 millions en 2001, 450 millions en 2012 et 400 en 2013 ». Avec la taxe, la part de l’Etat passerait ainsi à 60 millions en 2013. Et de conclure : « on voit bien que les aides à la pierre disparaîtraient à l’horizon 2014 », poursuit-il.

Une renégociation possible des conventions d'utilité sociale

Face à cette mesure, qui conduira à se priver « au passage de 60 000 logements nouveaux sur trois ans qui ne pourront sortir de terre », l’USH menace de ne pas signer certaines Conventions d’utilité sociale (CUS). Ces contrats conclus entre les organismes HLM et l’Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d’investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires - et dont plus de 950 d’entre elles portent sur 4 650 000 logements, doivent être signées avant le 31 décembre 2010. Ces conventions « que nous avons bâties sur des capacités d’investissement et d’auto-financement aujourd’hui bouleversées (…) devront être renégociées », conclut le représentant.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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