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FiscalitéFiscalitémardi 11 octobre 2011 à 09h50

Vers l'adoucissement de la fiscalité des plus-values immobilières ?


La mini-réforme soutient les ménages non-propriétaires de leur résidence principale
La mini-réforme soutient les ménages non-propriétaires de leur résidence principale
La mini-réforme soutient les ménages non-propriétaires de leur résidence principale (©dr)

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard proposent d’adoucir le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières. Ils vont soumettre un amendement à l’Assemblée, permettant aux particuliers qui ne sont pas propriétaires du logement qu’ils occupent, de bénéficier de l’exonération en cas de plus-values réalisées lors de la vente de leur résidence secondaire.

(LaVieImmo.com) - La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, bien qu’étant déjà inscrite dans le marbre de la loi (de finances rectificative pour 2011), n’en est pas pour autant immuable. En témoigne la proposition de ces deux députés de la majorité, petite ouverture dans le contexte d’austérité qui frappe le budget 2012. Même si pour l'heure, rien n'est encore définitif.

La 1ère revente

Selon Les Echos, il s’agirait de « rétablir l‘exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire ». Ce régime serait calqué sur la fiscalité applicable aux expatriés français. Un seul « oubli », toutefois : la mesure ne concernerait pas, selon le quotidien, « les personnes qui changent de lieu de travail... en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d'une autre ».

Mesure en direction des Parisiens

Une catégorie de contribuables est tout particulièrement ciblée par cette mesure : les ménages qui ne peuvent pas accéder à la propriété à Paris à cause de la flambée des prix de l’immobilier. Ces derniers préférant acquérir en province, en pratiquant le plus souvent l’investissement locatif de type Scellier, comme le souligne le journal économique. L’idée de soutenir ces particuliers a fait son chemin. Valérie Pécresse avait estimé le mois dernier qu’il s’agissait d’un « sujet d’équité », citent Les Echos.

Pour rappel, la fiscalité des plus-values immobilières passe à 32,5 % à la date du 1er février 2012. Son régime d’abattement annuel, de 10 % pour le moment après cinq ans de détention du bien (sauf pour les SCI familiales), devient progressif à cette date. Il aboutit en pratique à une exonération totale après trente ans au lieu de quinze actuellement.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/10/2011 à 19:34 par tomitoma

    Leurs ainés n'avaient que "ça" à s'offrir :)

  • 0 Reco 14/10/2011 à 17:31 par Bailleur

    Les jaloux n'ont qu'à se payer de l'immo. Pas grave s'ils mettent 30 ans ou 40 à payer ce que leurs aînés mettaient 15 ans à s'offrir!

  • 0 Reco 13/10/2011 à 12:24 par Jean-Lou

    la complexité de la loi est un pousse au crime. TVA 5.5 ou 19.6? travaux d'améliorations ou de reconstruction? travaux déductibles ou non? Les gens intègres passent pour des crétins et le sport national est la magouille. J'ai écrit à mon député, ça suffit de couper les cheveux en quatre pour laprospérité des experts comptables, avocats et tous les autres!

  • 1 Reco 13/10/2011 à 11:54 par dalhila

    je ne comprends pas la jalousie des gens a voir certaines personnes posseder des biens qu'ils ont achetés avec l'argent de leur travail, rien ne les empeche de faire la meme chose, mais voila ce gens la n'en sont pas capable MOI je NE JALOUSEPERSONNE et n'envie pesonne j'en ai assez de voir la haine des uns contre les autres la france ne peut pas avoir que des pauvres travaillez, essayez de reussir au lieu de critiquer

  • 2 Reco 12/10/2011 à 12:36 par Bernie

    Tous des trolls......

  • 0 Reco 12/10/2011 à 12:36 par midève

    Evidemment Toine. C'est ce qu'on appelle une antiphrase.
    Il n'y a que toi, ici, qui n'avait pas compris.
    Je te croyais plus fin provocateur.
    D'ailleurs j'avais même cru que c'était toi qui te cachais sous le pseudo de jobjoba.
    Quoique...

  • 0 Reco 12/10/2011 à 12:29 par antoine

    jobijoba, cest une blague? Tes un faux proprio! Cest pas possible :)))

  • 0 Reco 12/10/2011 à 11:31 par jobijoba

    Que c'est bon d'etre a la retraite et de touché tranquillement des loyers! C'est ça la grande classe! Quand on est jeune, c'est normal je trouve de payer fort les loyer pour le bien etre des retraités! Et si vous n'etes pas contents, et bien c'est pareil :)))) Vous n'aviez qu'a naitre plus tot!

  • 0 Reco 12/10/2011 à 07:31 par brice

    Les prix sont bien trop élevés! Inutile de se saigner! Les proprios doivent redescendre sur terre!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 22:01 par antoine

    af ben dis donc je m'eclipse et hop tout le monde croit que cest moi !!!!! :)))))

    ben non c'était pas moi, mais je l'avoue: ca aurait très bien pu l'etre car je suis entirement d'accord avec certains ici, mais quand meme un peu plus respectueux envers les vieux schocs :)) !!!! Continuez les gars!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 22:00 par patwon

    @argh : Si l'immobilier a baissé et que tu ne fais pas de plus values, tu ne payes pas de taxe :) !

  • 0 Reco 11/10/2011 à 21:08 par korbain dallas

    la baisse est de toute manière inéluctable:
    http://www.lefigaro.fr/im mobilier/2011/10/11/05002 -20111011ARTFIG00728-le-c out-du-credit-va-augmente r.php

  • 1 Reco 11/10/2011 à 20:11 par argh

    Maintenant si je revends l'appart original, en étant locatiare, je vais être taxé un max , alors que si je l'avais vendu de suite (toujours pour devenir locatiare) , j'aurais été éxonéré.... à quelques mois près on passe de O% à 32% sur la plus value.... trop cohérente la logique de nos grosses têtes!!!!!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 20:11 par argh

    Donc après 5 ans de chomage , je trouve un boulot à 500 km de chez moi.. L'immobiler ayant baissé , je ne revends pas mon appartement et le met en location... je deviens moi-même locataire...
    Maintenant si je revends l'appart original, en étant locatiare, je vais être taxé un max , alors que si je l'avais vendu de suite (toujours pour devenir locatiare) , j'aurais été éxonéré.... à quelques mois près on passe de O% à 32% sur la plus value.... trop cohérente la logique de nos grosses têtes!!!!!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 19:53 par Liam

    Au final, personne ne paiera d'impôt sur la plus-value avec ces irresponsables.

    Par contre, vous pouvez être certain que vos salaires bruts issus de votre travail continueront d'être amputés de moitié (et plus...) une fois les charges sociales et l'impôt sur le revenu passé.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 17:07 par Badaboom

    Laid a raison, d'ailleurs c'est pas pour rien que le Sénat vient de basculer à gauche

  • 0 Reco 11/10/2011 à 16:49 par MisterHadley

    Et la séparation des pouvoirs, vous n'en avez jamais entendu parlé..?

    Hum..?

    Un parlementaire, ça n'a rien à voir avec le gouvernement, hein...

    ;)

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:54 par midève

    Ras bol d'un gouvernement girouette.
    Tout de même, être taxer sur la plus-value veut dire que vous gagner déjà 67,% ce n'est pas si mal. D'autant pour la plupart qu'ils auront investi en Scellier.
    Mare de cette France Démago de combine et de niches!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:53 par Badaboom

    "Pas de panique !
    La croissance s'annonce plus faible que celle qui était attendue au moment de la mise au point du budget. Les recettes fiscales sont en baisse.
    Un nouveau tour de vis fiscal est donc indispensable, et même avant les élections."

    Au pire, ce sera après les élections.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:50 par midève

    En effet, tout cela ne tient pas la route!
    Quelqu'un ici peut-il dire à Sarko qu'on ne peut pas faire toujours l'inverse, son contraire et réciproquement. .
    Il y en assez à la fin. Franchement si la gauche passe, je le tiendrai comme premier responsable de ce qui va nous arriver.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:42 par Helios

    Pas de panique !
    La croissance s'annonce plus faible que celle qui était attendue au moment de la mise au point du budget. Les recettes fiscales sont en baisse.
    Un nouveau tour de vis fiscal est donc indispensable, et même avant les élections.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:10 par Jean-Lou

    l'exonération sera rétablie au bout de 15 ans ou tout de suite? La première revente.. qui va faire le compte... les notaires, les fonctionnaires de bery, ça ne tient pas debout, ça coute chère, on ne comprend plus rien.. le mal français, magouille..

  • 0 Reco 11/10/2011 à 15:06 par midève

    Toine on t'a reconnu!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 14:31 par Badaboom

    Vivement que les marchés attaquent la France et son modèle de vieux rentiers . Ca ne va pas tarder à force de taxer toujours plus le travail et de laisser des oisifs s'en tirer sans payer d'impôt sur la plus-value

  • 0 Reco 11/10/2011 à 14:21 par midève

    tout à fait d'accord avec vous Jean-Lou.

  • 2 Reco 11/10/2011 à 13:04 par Jean-Lou

    encore une usine à gaz, ça commence à devenir lourd. C'était pas compliqué d'instaurer une taxe modérée sur toutes les plus values, habitations pricipales comprises. Pas de jaloux, pas de cas particulier, pas de magouille.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 12:15 par jobijoba

    c'est qui Antoine?

  • 0 Reco 11/10/2011 à 12:14 par jobijoba

    S'il n'y avait pas de rentiers vous ne pourriez pas vous logez, vous les jeunes :)

    J'ai hérité d'appartement, que voulez vous, je n'allais pas craché dessus!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 12:14 par Barclay

    A défaut de participants, l'antoine tient des monologues, des dialogues, des trialogues, des quadrilogues et quinquélogues avec lui-même........ha ha ha ha ha....

    Le choix de ses pseudo est éééééééénorme, ha ha ha......!

    A force d'être scotché, l'antoine n'atteindra pas la vieillesse, seuls ses doigts seront encore mobiles. A force de taper sur un clavier.... ha ha ha ha ha!
    Ils lui serviront de rateaux dans sa dernière demeure.....

    'Tention l'antoine, la dernière demeure n'est pas gratuite non plus, faut la prévoir mon gars! Ha ha ha ha ha ha! Sinon c'est la fosse commune ha ha ha ha!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 12:02 par jobijoba

    hehe, moi je suis un proprio qui vit des rentes. Il est normal que les jeunes payent. Ils servent à cela! :) Nous n'aviez qu'à naitre 20 ans plus tot!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 11:56 par Barclay

    Qu'est-ce qu'il me fait rire l'antoine avec ses multipseudos, afin de masquer, à sa façon hein, mais personne n'est dupe, qu'il ne fait rien d'autre de sa journée que d'être scotché devant son écran.
    A fustiger les vieux... l'antoine l'envieu(x)...ha ha ha ha ha!

    S'il était moins accroc à son écran, il bosserait sans doute plus et pourrait se constituer un petit capital.......

    Au lieu de cela, il vit de la générosité de la société, qu'il vomit tant, ceci soit dit au passage.

    L'antoine, un petit conseil...... on ne mord pas la main qui vous nourrit..........

    Les "aides" aux scotchés du PC toute la journée vont être revues à la baisse aussi.
    Une excellente chose.

    Ca va être dur pour l'antoine le multipseudo de bosser bientôt 7 heures par semaines pour toucher son RSA, ha ha ha ha ha......

  • 0 Reco 11/10/2011 à 11:52 par investisseur pro

    nobel prize les gars ! nobel prize!
    achetez de l'immo c'est la valeur refuge!!!! Et tonton investisseur pro est en train de faire un stock de blé pour vous
    ahah

    Message modéré 11/10/2011 à 14:56

  • 0 Reco 11/10/2011 à 11:47 par investisseur pro

    et surtout continuez d'acheter de l'immo, cest le moment de vous endetter!!!!

    ahahahhahahhahahahhahahah hahahhahahahhahahahah

  • 0 Reco 11/10/2011 à 11:44 par investisseur pro

    je vous annonce officiellement, que je suis en train de gagner du blé!

    société generale = 21.1:: je gagne... et cest pas fini

    je vais avoir tellement de blé que je vaispouvoir nourrir tous les pigeons acheteurs a Paris

    Message modéré 11/10/2011 à 13:26

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:30 par Olivier

    et ayu final ce sera les pauvres qui paieront l'addition,pas les proprios! Vous verrez!

    Vivement 2012!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:30 par midève

    @lapoliss. Je sais que le pire n'est pas toujours certain. Reste qu'avec le gouvernement que nous avons, c'est très souvent le pire qui l'emporte;

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:29 par Olivier

    cest surtout pour des questiosn electorales: il ne faut pas nuire aux gros proprios, qui sont le noyau dur de l'UMP

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:26 par Lapoliss

    Je suis d'accord avec vous sur le principe, mais attendons que l'amendement soit voté avant de crier au cAnard boiteux !

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:19 par midève

    On en a assez des cadeaux fiscaux!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:18 par midève

    D'ailleurs est-ce normal concernant les expatriés de ne pas taxer par la plus value la revente d'un logement en France?

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:12 par midève

    Bien dit Agen1. Deux pas en avant, un pas en arrière.
    Le gouvernement ne peut-il se mettre dans la tête que c'est l'instabilité de la fiscalité qui nuit le plus à l'Economie.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:08 par Poluxx

    Aller, retour, retour-aller.

    Message modéré 11/10/2011 à 13:27

  • 0 Reco 11/10/2011 à 10:07 par midève

    Il faudrait tout de même que le gouvernement arrête ce genre de palinodie!
    Non seulement l'Etat donc nous les contribuables avons financé le scellier et le robien mais voilà maintenant que l'Etat donc nous va leur faire le cadeau de ne pas payer la plus-value sur la revente.
    Il y en a vraiment assez de ces cadeaux fiscaux!
    Nous avons vraiment la droite la plus bête du monde!


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