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FiscalitéFiscalitémercredi 25 août 2010 à 09h50

Vers la modulation du non-cumul APL / demi-part fiscale ?


Les étudiants auront-ils une rentrée sereine ?
Les étudiants auront-ils une rentrée sereine ?
Les étudiants auront-ils une rentrée sereine ? (©dr)

L’annonce faite par le gouvernement de supprimer le cumul des aides pour le logement (APL/ALS) des étudiants et la demi-part fiscale pour enfant à charge à la rentrée pourrait être « assouplie ». Dans la pléthore de réformes à venir sur le logement, celle-ci, particulièrement impopulaire, aura probablement un impact limité.

(LaVieImmo.com) - L’adoucissement de cette nouvelle mesure pourrait se faire grâce à une modulation face aux « conditions de ressources » des familles, selon une information des Echos. Plus précisément, le gouvernement pourrait réserver le non-cumul aux foyers fiscaux qui entrent dans les deux dernières tranches du barème d’imposition, soit les déclarations de revenus annuels par part fiscale supérieures à 26 030 euros. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, avait déclaré début juillet que la règle ne concernerait pas « les ménages les plus modestes, qui ne paient par l’impôt sur le revenu ». On réhausse le seuil ?

550 000 étudiants concernés

L’Union nationale des étudiants de France (Unef) a publié lundi dernier un communiqué dans lequel elle demandait « le maintien du cumul APL et demi-part fiscale », dans la perspective d’une hausse du coût des loyers étudiants généralisée en France. Ce seraient au total 550 000 étudiants qui seraient touchés le cas échéant « par une baisse comprise entre 40 euros et 180 euros », s'est alarmé le syndicat étudiant.

Les APL et ALS concernent entre 650 000 et 700 000 étudiants, qui sont rattachés dans 80 % des cas au foyer fiscal de leurs parents. Le montant des aides est d’environ 200 euros par mois.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/08/2010 à 12:41 par phildefer

    mimi : Projet

  • 0 Reco 25/08/2010 à 16:46 par ProMac

    Marsattack : présente un cas général au lieu de nous donner un exemple particulier ...
    Sinon on peut aller loin comme ça, il doit bien en avoir qui ont 8 gamins aussi :D

  • 0 Reco 25/08/2010 à 16:01 par mimi

    on en est ou exactement,a lheure actuel:projet de loi ou bien applicable en septembre ?

  • 0 Reco 25/08/2010 à 12:17 par e-tudiant

    Perso je suis étudiant : 25 heures de cours, 20 heures de boulot chez kuik, les week ends à bosser pr les partiels. Ce serait bien que je passe pas le reste à chercher un logement : j'aime bien dormir un peu.

  • 0 Reco 25/08/2010 à 12:12 par lapoliss

    @copleboss
    "juste du délire ce n'est donc plus une aide, c'est une subvention réccurente."

    tout dépend du montant et de la durée de cette aide ! en soi, ça n'est pas anormal que ces aides soient là !

  • 0 Reco 25/08/2010 à 11:53 par copleboss

    "Les APL et ALS concernent entre 650 000 et 700 000 étudiants, qui sont rattachés dans 80 % des cas au foyer fiscal de leurs parents."...700 000 étudiants...juste du délire ce n'est donc plus une aide, c'est une subvention réccurente.

  • 0 Reco 25/08/2010 à 10:03 par Marsattack

    Et un mec qui gagne 27.000€ par an, avec 4 enfants à charge, dont 3 étudiants et 1 handicapé, il fait comment lui ?


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