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FiscalitéFiscalitémercredi 14 mai 2014 à 14h28

Vers un allègement de la taxe d'habitation pour les ménages modestes ?


La taxe d'habitation pourrait être bientôt aménagée pour les contribuables modestes
La taxe d'habitation pourrait être bientôt aménagée pour les contribuables modestes
La taxe d'habitation pourrait être bientôt aménagée pour les contribuables modestes (©dr)

Le « coup de pouce fiscal » promis par l’exécutif pourrait se traduire par une baisse de la taxe d’habitation pour les contribuables aux bas revenus. Explications.

(LaVieImmo.com) - Une mesure en deux temps. D’après les informations du Figaro, afin d’éviter une vague de protestation lors de la réception des avis d’imposition à l’automne, le gouvernement travaille d’abord dans sur une réduction d’impôt. Une mesure « d’urgence », a confié mardi au quotidien le député PS Dominique Lefebvre, à l'issue d'une réunion à l'Assemblée entre le groupe socialiste et la majorité du gouvernement.

Le but poursuivi, éviter de faire entrer cette année dans l’impôt sur le revenu quelque 650 000 ménages modestes, dont les revenus n’ont pas augmenté. Le « coup de pouce fiscal » aura un coût : « entre 500 et 900 millions d’euros », selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Conséquences de l'entrée en cascade dans l'imposition

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Mais Bercy plancherait aussi sur un aménagement de la taxe d’habitation au bénéfice de ces mêmes contribuables. Ce que confirme M. Lefebvre au Figaro : « la deuxième mesure consisterait à lutter contre les conséquences en cascade de l'entrée dans l'imposition, en évitant qu'elle ne débouche aussi sur une entrée brutale dans la taxe d'habitation ». Ce qui permettrait également aux ménages concernés de continuer à être exonérés de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévisuelle), ou encore de CSG et de CRDS dans certains cas.

Parmi les pistes étudiées, « on peut imaginer un système où les ménages concernés ne paient la taxe d'habitation que si un seuil de revenu a été franchi trois ans de suite ; ou bien un paiement par paliers, étalé sur plusieurs années (25 % la première, 50 % la deuxième…) », explique l’élu au quotidien.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/05/2014 à 11:30 par Petula

    Un bon moyen de garder les français au smic.....

  • 0 Reco 15/05/2014 à 11:24 par n'importe quoi

    Encore une usine à gaz

  • 1 Reco 15/05/2014 à 10:43 par Génération sacrifiée

    Oui : encore payer plus pour les autres, on paye déjà pour les retraites et le patrimoine des vieux rentiers, on paye aussi pour les plus modestes....bienvenue en France, le pays où les jeunes actifs raquent pour les autres (pour ceux qui ont l'ultime privilège d'avoir un travail).

  • 1 Reco 15/05/2014 à 10:37 par Gironimo

    Nota : j'avais oubliés aussi les étrangers, les sans papiers... et les élus socialistes aussi.

  • 1 Reco 15/05/2014 à 10:36 par Gironimo

    Et c'est qui qui, qui va payer ?

    Toujours les mêmes : ceux qui travaillent pour nourrir feignants et fonctionnaires.


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