Vers un nouveau rabot sur les niches fiscales ?

En fin d’année dernière, la vingtaine de dispositifs d’incitation fiscale comptant parmi les niches fiscales avait subi le fameux « coup de rabot », qui s’est traduit par une réduction des avantages de 10 %. Ainsi, l’investissement locatif de type Scellier, ou encore le crédit d’impôt développement durable, avaient été diminués. Une mesure qui devrait permettre de d’économiser « plus de 400 millions d’euros en 2012 », souligne le quotidien.

Et si à l’époque l’annonce de cette mesure a provoqué une levée de bouclier, le rapporteur du budget au Sénat estime aujourd’hui qu’elle a finalement fait peu de vagues, noyée par dans l’austérité du Budget pour 2011. D’où l’idée de reprendre le concept du rabot, par exemple « avec une nouvelle baisse de 10 % plutôt que de s’attaquer à des dispositifs un par un ». Car, de façon générale, il reste « des marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales »

Un Scellier réformé

Hier, c’est l’homologue député de M. Marini, le rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui s’est fait entendre sur le Scellier. Dans un rapport sur la loi fiscale, il prône une réforme de la réduction d’impôt. Mais pas sa suppression, car selon lui, le dispositif reste « très efficace » en dépit de son coût élevé. Celui-ci pourrait être réformé et retrouver son équilibre, grâce à une « dépense fiscale fortement encadrée ». La piste suggérée par l’élu du Val-de-Marne, « instaurer une réduction d’impôt de 15 % répartie sur 9 ans (…) majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ».