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FiscalitéFiscalitéjeudi 7 juillet 2011 à 09h44

Vers un nouveau rabot sur les niches fiscales ?


KL'invcestissement locatif, entre nouveau rabot et réforme
KL'invcestissement locatif, entre nouveau rabot et réforme
KL'invcestissement locatif, entre nouveau rabot et réforme (©dr)

Le précédent rabot sur les niches fiscales opéré fin 2010 n’était-il qu’un coup d’essai ? D’après le sénateur Philippe Marini, qui a présenté hier le rapport préparatoire de la commission des Finances en vue des débats au Sénat aujourd’hui, « il y a encore des marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales », rapportent Les Echos.

(LaVieImmo.com) - En fin d’année dernière, la vingtaine de dispositifs d’incitation fiscale comptant parmi les niches fiscales avait subi le fameux « coup de rabot », qui s’est traduit par une réduction des avantages de 10 %. Ainsi, l’investissement locatif de type Scellier, ou encore le crédit d’impôt développement durable, avaient été diminués. Une mesure qui devrait permettre de d’économiser « plus de 400 millions d’euros en 2012 », souligne le quotidien.

Et si à l’époque l’annonce de cette mesure a provoqué une levée de bouclier, le rapporteur du budget au Sénat estime aujourd’hui qu’elle a finalement fait peu de vagues, noyée par dans l’austérité du Budget pour 2011. D’où l’idée de reprendre le concept du rabot, par exemple « avec une nouvelle baisse de 10 % plutôt que de s’attaquer à des dispositifs un par un ». Car, de façon générale, il reste « des marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales »

Un Scellier réformé

Hier, c’est l’homologue député de M. Marini, le rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui s’est fait entendre sur le Scellier. Dans un rapport sur la loi fiscale, il prône une réforme de la réduction d’impôt. Mais pas sa suppression, car selon lui, le dispositif reste « très efficace » en dépit de son coût élevé. Celui-ci pourrait être réformé et retrouver son équilibre, grâce à une « dépense fiscale fortement encadrée ». La piste suggérée par l’élu du Val-de-Marne, « instaurer une réduction d’impôt de 15 % répartie sur 9 ans (…) majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:17 par Girardot

    Une honte, parce que même l'initiateur de cette mesure se refuse à ce qu'on lui mette sur le dos cette honte. Je pense qu'une RS c'est une résidence secondaire.

  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:13 par Gironimmo

    c'est vrai qu'à pierre ciseau feuille, c'est le papier qui gagne lorsque la feuille enveloppe la pierre.
    Mais dans un investissement je miserai plutôt sur la pierre.

  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:12 par Gironimmo

    Une assurance vie est plus sûr qu'un investissement immobilier ?
    On en reparlera quand la Grèce retrouvera la drachme. Ceux qui auront investi dans l'immobilier auront de la pierre, ceux qui auront investi dans l'assurance vie n'auront plus que du papier. Qui sera gagnant alors ?

  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:09 par Gironimmo

    C quoi une RS ?

  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:09 par Gironimmo

    "07/07/2011 à 19:54 par Girardot
    Le scellier c'est bien sûr une honte."

    propos gratuits et non étayés

  • 0 Reco 08/07/2011 à 16:08 par Gironimmo

    C quoi une RS ?

  • 0 Reco 08/07/2011 à 11:00 par copleboss

    "Il n'est pas rare que des personnes non propriétaires de leur logement se lancent dans une opération d'investissement locatif. En quoi est-ce un mal ?" Ce n'est pas un mal en soi mais c'est un mauvais investissement, le rendement locatif des Scelliers est proche de zéro avec moins value à la clé, n'importe quelle assurance vie en euro a une rentabilité plus performante sans les inconvenients qui vont avec (travaux, impayés, carence locative, charges de copro et taxes foncieres qui explosent...)
    Il est grotesque d'acheter un bien locatif avant sa résidence principale tout simplement car le "non paiement" d'un loyer n'est pas taxé et donc sur ce point une RS est beaucoup plus rentable...

  • 0 Reco 07/07/2011 à 19:54 par Girardot

    Le scellier c'est bien sûr une honte.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 18:22 par Lapoliss

    Et quel mal y a-t-il à être un "investisseur" ? Je ne suis pas un ardent défenseur du dispositif Scellier, que je crois risqué et pas forcément très bien pensé. Mais pourquoi cet acharnement contre l'investissement immobilier ? Il n'est pas rare que des personnes non propriétaires de leur logement se lancent dans une opération d'investissement locatif. En quoi est-ce un mal ?

  • 0 Reco 07/07/2011 à 18:21 par copleboss

    "aites moi rigoler avec votre scielier: vous oubliez de preciser que les investisseurs proposent des loyers tel qu;ils gagnent du ble, et que le loyer rembourse leurs impots et credit. A cause du scellierm, les prix on monte."
    Le principe du scellier c'est justement que le loyer doit être plafonné, de plus la rentabilité nette de ce genre d'investissement est proche de zéro voire négative, le scellier n'est qu'un attrape gogo, ceux qui ont investit la dedans s'en mordent les doigts...

  • 0 Reco 07/07/2011 à 18:18 par copleboss

    "scellier:
    3) permettre d'enorme plus value aux investisseurs."

    Vous rigolez ou quoi les prix de vente des scelliers sont 30% plus élevés que ceux du marché normal, il sera impossible de réaliser une plus value sur ce genre de bien.
    Le scellier n'a aucun autre but que d'enrichir les promoteurs et les commerciaux en fiscalité.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 16:57 par Antoine

    sclellier=

    1) aider ceux qui ont deja de la liquidite a acheter pour louer et encore plus gagner
    2) faire monter les prix pour empecher les gens comme moi d;'acheter et les obliger a louer
    3) permettre d'enorme plus value aux investisseurs.

    Si vous etes des investisseurs, je comprends que vous supportiez le sellier. Si vous nen n'etes pas, vous etes vraiment les derniers des imbeciles :))

  • 0 Reco 07/07/2011 à 16:55 par Antoine

    si vous reflechissiez un peu, vous sauriez aue plus les gens pourrotn acheter leur logement, plus il y aura d'appartement a louer qui vont se liberer!

    pas besoin de scellier.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 16:52 par Antoine

    PS; je ne suis pas jaloux, je veux juste acheter pour loger ma famiille,est-ce un mal?

  • 0 Reco 07/07/2011 à 16:51 par Antoine

    faites moi rigoler avec votre scielier: vous oubliez de preciser que les investisseurs proposent des loyers tel qu;ils gagnent du ble, et que le loyer rembourse leurs impots et credit. A cause du scellierm, les prix on monte. Hors, plus les prix montent, plus les loyers montent....Les locataires nont rien a gagner dans cette histoire de scellier..

  • 0 Reco 07/07/2011 à 16:49 par Antoine

    sauf que moi, Gironimmo, je ne veux pas louer, mais acheter. comme tout le monde.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 12:31 par Caludio

    D'accord avec antoine, geronimo, pommo33 et oncdonald. En partie.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 12:27 par oncdonald

    d'accord avec pomo33 et Gironimmo. encore faut il que les logements scellier soient construits dans des endroits ou le besoin de logement est fort. diverses études ont montré que ce n'était pas le cas...

  • 0 Reco 07/07/2011 à 12:22 par pomo33

    je suis d'accord avec gironimmo. Le Scellier a au moins le mérite de créer des logements. Lorsqu'il y aura suffisamment de logements sur le marché on se posera la question de savoir quoi en faire, en attendant, c'est toujours la galère de chercher un logements et c'est pas l'investissement dans la dette grecque qui va aider les locataires à trouver un toit

  • 0 Reco 07/07/2011 à 12:03 par Gironimmo

    Jaloux.
    Le scellier permet au sois-disant riche de contribuer au logement de la population de notre pays. Par contre l'assurance vie par exemple ne bénéficie à personne elle. Je préfère un investisseur en scellier qui permet de loger nos concitoyens plutôt que des spéculateurs qui place tout en bourse ou en assurance vie.
    Si on supprime le scellier on aggrave le manque de logement.
    Alors que faire ? Des logements sociaux mal gérés par des bailleurs sociaux qui n'ont que comme préoccupations majeurs de disposer de siège sociaux plus ostentatoires les uns que les autres...
    Je préfère encore le scellier.

  • 0 Reco 07/07/2011 à 10:57 par antoine

    le scellier est une incitation pure et simple a la speculation. Loi faites par des riches pour les riches. Elle doit etre purement et simplement supprimee.


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