Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 5 août 2010 à 09h53

Vers une hausse de la taxe d’habitation ?


3,6 millions de français bientôt touchés par la hausse de la taxe d'habitation ?
3,6 millions de français bientôt touchés par la hausse de la taxe d'habitation ?
3,6 millions de français bientôt touchés par la hausse de la taxe d'habitation ? (©dr)

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner indirectement une hausse de la taxe d’habitation, indique le site d’information de la Caisse des Dépôts, Localtis.

(LaVieImmo.com) - La taxe d'habitation pourrait pâtir de la suppression de la taxe professionnelle. « Faute d'une délibération spécifique, le transfert au bloc communal de la taxe d'habitation départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables », selon Localtis. Cette décision fortuite pourrait toucher 3,6 millions de foyers, affectant principalement les personnes aux revenus modestes.

L'Association des maires de France (AMF), interrogée par Les Echos, juge « difficile de savoir quelles en seront les conséquences ».

Inscrite dans la loi de finances pour 2010, la mesure pourrait être corrigée lors de la prochaine loi de finances pour 2011 par le gouvernement, en vertu de la clause de revoyure demandée par le Sénat, explique l'expert.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 1 Reco 05/08/2010 à 10:39 par copleboss

    Evidemment que la TH va augmenter, les dépenses locales explosent tous les ans avec des recrutements à tour de bras et la multiplication des dépenses somptuaires ("communication", "reception").
    "La suppression de la taxe professionnelle ", arrêtons cette propagande, la TP ne disparaitra pas elle a juste changé de nom pour s'appeler "Contribution économique territoriale".


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...