Vers une hausse de la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation pourrait pâtir de la suppression de la taxe professionnelle. « Faute d'une délibération spécifique, le transfert au bloc communal de la taxe d'habitation départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables », selon Localtis. Cette décision fortuite pourrait toucher 3,6 millions de foyers, affectant principalement les personnes aux revenus modestes.

L'Association des maires de France (AMF), interrogée par Les Echos, juge « difficile de savoir quelles en seront les conséquences ».

Inscrite dans la loi de finances pour 2010, la mesure pourrait être corrigée lors de la prochaine loi de finances pour 2011 par le gouvernement, en vertu de la clause de revoyure demandée par le Sénat, explique l'expert.